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Le centre de transit

Qu'est ce qu'un centre de transit ?

Un centre de transit héberge à titre transitoire, et en vue de leur admission en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA), des personnes de toute nationalité qui manifestent leur intention de demander l'asile.
        Le dispositif national d'accueil dispose actuellement de deux centres de transit : un en région parisienne de 80 places et le centre de Forum réfugiés d'une capacité de 106 lits depuis le dernier trimestre 2003. Ces deux structures sont régies par la circulaire de la Direction des Populations et des Migrants (DPM) du 8 juillet 1999 relative aux procédures d'admission dans le dispositif national d'accueil.

Adresse postale : Centre de Transit BP 1054 69612 VILLEURBANNE Cedex Tél : (33) (0) 4 37 57 16 49 Fax : (33) (0) 4 37 57 16 46 E-mail :

Que fait le centre de transit de Forum réfugiés?

Le centre de transit sert de base au dispositif de gestion de l'accueil de demandeurs d'asile. En cas d'arrivée massive il est notamment chargé de réunir la commission d'admission dans sa formation technique pour définir le traitement adéquat des populations concernées et coordonner la mise en œuvre des décisions prises. Cette mission se fait en étroite coordination avec les différents acteurs de l'action sociale au niveau départemental, régional et national. Elle se situe dans le cadre d'une Convention avec la DDASS depuis octobre 1997 (d'abord à titre expérimental puis sur une base triennale depuis le 1er janvier 1999). L’entrée des familles se fait dans les 48h00 qui suivent l’admission par la commission.

L'admission en centre de transit peut se faire en amont de la délivrance de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS). Les admissions sont prononcées pour une période moyenne de 6 à 8 semaines maximum et jusqu'à l'obtention d'une place dans un centre d'hébergement CADA, AUDA ou dans le dispositif ALT. Concernant les familles placées sous convocation dans le cadre du règlement Dublin, leur prise en charge prend fin dès leur réadmission dans le premier pays d’accueil.

Depuis son ouverture en octobre 1997 et au 30 juin 2005, le centre de transit de Villeurbanne a hébergé 3883 personnes, soit 1970 adultes et 1913 enfants. Du 1er janvier au 30 juin 2005, 457 personnes ont été admises au centre de transit et 458 en sont sorties en direction des CADA ou d'autres structures d’accueil de demandeurs d’asile. Pour cette période la durée moyenne de séjour a été de 44 jours.

L'hébergement

Un règlement intérieur ainsi qu'un contrat de séjour sont remis aux hébergés dès leur entrée en centre, dans leur langue d'origine. Ces deux documents régissent les règles de fonctionnement de la structure.Les familles sont accueillies dans une unité de vie collective de 12 chambres où elles partagent les cuisines et les sanitaires. Chaque famille dispose du nombre de chambres nécessaires, entièrement équipées, suivant la composition familiale. En plus d'un entretien régulier des lieux, les demandeurs d'asile ont en charge l'entretien quotidien de leur chambre et des parties communes. Cet hébergement est une prise en charge au titre de l'aide sociale de l'État et chaque demandeur d'asile perçoit une allocation sociale versée toutes les semaines.

Suivi et accompagnement administratif

Il est lié à la procédure de demande d'asile et commence dès la prise de rendez-vous en Préfecture en vue de l'obtention de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS). Un travailleur social avec le demandeur d'asile doit dès les premiers jours rassembler les documents nécessaires à la préparation du dossier de demande d'asile à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

En cas de convocation à l’OFPRA durant le séjour en transit, le travailleur social aura en charge la préparation de cet entretien avec le demandeur d’asile.
En cas de rejet d’une demande d’asile le recours pourra être traité au centre.


Suivi sanitaire

L’assistant social en charge du suivi sanitaire des demandeurs d’asile, dès l’arrivée des familles, procède à l’ouverture des droits liés à l’accès aux soins (CMU base et complémentaire). S’agissant de familles primo arrivantes,  dès l’entrée, un point est fait sur l’état de santé des adultes et des enfants afin de traiter en urgence les pathologies les plus graves. 
Dans les 8 jours suivant l’arrivée des familles au centre de transit, un dépistage pulmonaire et une IDR sont faits systématiquement sur tous les hébergés à partir de 3 ans par le Centre Départemental d'Hygiène Social (CDHS). Ces premiers examens, obligatoires pour les hébergements collectifs, sont en fait le début d'une chaîne qui sera plus approfondie en CADA. Les enfants en bas âge et jusqu'à 6 ans sont suivis par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département.

Le suivi psychologique

Les demandeurs d'asile ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de consulter des psychologues.

Les transferts en CADA

L’admission au centre de transit fait systématiquement l’objet d’une demande d’hébergement en CADA, AUDA ou tout autre dispositif d’accueil pour demandeurs d’asile. Ces demandes sont traitées en Commission Nationale via l’Omi (Office des Migrations Internationales), et en Commission locale. Le transfert a lieu au plus tard dans la semaine qui suit l’affectation proposée, suivant la destination il se fera en train ou en véhicule de l’association.

Un dossier complet est remis au demandeur d'asile qui le transmettra au responsable du centre d’accueil d'arrivée.