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La Plate-forme d’accueil : Les permanences conseils

Les permanences administratives et juridiques sont destinées à venir en aide aux demandeurs d'asile hors centre, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas hébergés au centre de transit ou en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA), et ce quel que soit le stade de leur procédure d'asile.

Ainsi l'aide apportée peut intervenir dès leur arrivée afin de leur expliquer la procédure de la demande d'asile, de compléter le questionnaire de la Préfecture et/ou le formulaire de l'Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

Par la suite, une aide plus conséquente peut être proposée à certains pour le récit OFPRA ainsi qu'en cas de recours. L'objectif est d'aider les demandeurs d'asile hors centre qui contrairement à leurs homologues en CADA ne peuvent bénéficier d'un encadrement et d'une assistance tout au long de leur procédure d'asile. Il s’agit également de proposer une aide administrative et juridique pour toutes les questions liées à l’accès au séjour des demandeurs d’asile : reprises Dublin, mises zsous procédure prioritaires….

Tout au long de l’année 2004, ces permanences ont fonctionné sur rendez- vous. L’introduction de la nouvelle loi a bien entendu eu des conséquences importantes sur le service avec notamment la délivrance immédiate de la 1ere autorisation provisoire de séjour en préfecture et l’accélération des procédures.

Le service a également été très sollicité pour des conseils et appuis sur les possibilités pour les demandeurs d’asile déboutés de fonder une réouverture OFPRA en présentant comme élément nouveau l’introduction au 1er janvier de l’asile subsidiaire.

Cette année 2004 a également été marquée par la multiplication des mises en procédure de détermination de l’Etat responsable de la demande d’asile en vertu du règlement Dublin. Elles ont donné lieu à 3247 entretiens conseils qui ont concerné à la fois des personnes s’adressant à notre service pour la première fois (1247 personnes) et des personnes déjà connues du service. Ces entretiens ont donné lieu à l’ouverture de 650 nouveaux dossiers (appui juridique, aide à la rédaction, interprétariat). 388 ont concerné des dossiers OFPRA, 190 des dossiers de recours, 46 des demandes liées au droit au séjour et 26 des dossiers de réexamen.