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Quelques actions spécifiques

- Les missions à l'étranger
- L'opération d'accueil des réfugiés du Kosovo
- L'opération d'accueil des réfugiés kurdes


Les missions à l'étranger

L'importance des contacts sur place pour interpréter les évolutions en cours sur les flux mais également sur l'origine de l'asile et son évolution en France est indéniable. Cela nous permet de prendre la mesure des conditions dans lesquelles certaines populations que nous recevons sont amenées à partir. Les enseignements sont précieux pour une meilleure compréhension et un meilleur suivi de l'instruction des demandes d'asile. Forum réfugiés a acquis une crédibilité réelle dans ce domaine, inaugurée depuis 1986 avec un premier déplacement au Zaïre d'où est né le Comité Zaïre Information (aujourd'hui COSI), comité qui siège dans notre Conseil d'Administration. Ainsi, plusieurs missions ont été effectuées par certains salariés de Forum réfugiés souvent en partenariat avec d'autres associations notamment dans les régions et pays suivants:

- Gaza en 1995 et 1996 ;
- Tchétchènie en 1995 ;
- Albanie en 1995;
- Roumanie en 1995, 1996. En 1997, Forum réfugiés a participé à la mise en place d'une structure associative de médiation et de dialogue interculturel à Craïova, le CASEP, Centre d'Assistance Sociale Economique et Professionnelle) ;
- Bosnie en 1992 et 2005 ;
- Macédoine en 1992 et 1993 ;
- Zaïre en 1995 ;
- Algérie en 1997 ;
- Arménie en 1998 ;
- Turquie en 1998 et 2004;
- Kosovo en 1992, 1998, 1999 et 2001.

Depuis 1997, nous sommes impliqués activement dans une réflexion autour de projets de retour volontaire au sein d'un comité inter-associatif (Croix Rouge Française, Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), Service Social d'Aide aux Emigrants (SSAE) et Forum réfugiés) avec le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et l'Office International des Migrations (OIM). Cette initiative fut à l’origine d'un projet déposé auprès de la Commission européenne visant à créer en France quatre bureaux d'aide au retour pour les déboutés et les réfugiés volontaires. Malgré sa sélection au niveau européen, ce projet n'a malheureusement pas pu voir le jour par manque de cofinancements nationaux.

La problématique continue néanmoins de nous intéresser et plus récemment, en 2001, l'OMI (Office des Migrations Internationales) nous a missionnés pour effectuer une enquête auprès des réfugiés albanais du Kosovo vivant en France pour évaluer leur désir de réinstallation au pays. Cette enquête a abouti à la réalisation d’un rapport d’étude (voir liste des publications de Forum réfugiés sur ce site).

 
L'opération d'accueil spécifique des réfugiés du Kosovo

Bilan de l'accueil des réfugiés du Kosovo compte rendu de la journée du 18 avril 2001
(2ème anniversaire)

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Le cadre de l'opération
Le 18 avril 1999, la France a accueilli les premiers réfugiés albanais du Kosovo (près de 400). Le dispositif mis en place avec plus de 500 places disponibles a été coordonné par Forum réfugiés à la demande de l'Etat. Huit centres d'accueil ont été ouverts dans l'agglomération lyonnaise au sein de foyers Sonacotra et Aralis. Deux associations ont assuré le suivi des personnes accueillies, le centre Pierre Valdo et Forum réfugiés. Un mois plus tard, une centaine de personnes sont arrivées à leur tour à Lyon par rapatriements gouvernementaux. Deux nouveaux centres ont été ouverts. Parallèlement, des réfugiés arrivés par leurs propres moyens, ont rejoint le dispositif mis en place. Au total, 655 personnes ont été hébergées à Lyon dans le cadre du dispositif spécifique mis en place.
Une réglementation particulière

Jusqu'au mois d'octobre 1999, les réfugiés albanais du Kosovo ont bénéficié d'une réglementation particulière quant à l'accès au séjour en France. Ainsi, les personnes arrivées dans le cadre de l'accueil décidé par les pouvoirs publics après enregistrement par le HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés), se sont vus délivrer après une première Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de trois mois une carte de séjour temporaire d'un an donnant droit au travail et permettant l'accès aux prestations familiales. Les personnes arrivées en France par leurs propres moyens ont reçu dans un premier temps une APS de 3 mois puis une de 6 mois ouvrant droit également aux prestations familiales et assortie d'une autorisation provisoire de travail. Ce régime particulier ne s'est pas opposé au dépôt d'une demande d'asile au titre de la Convention de Genève auprès de l'Office Français pour les Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Il convient de noter le caractère favorable de ces dispositions appliquées aux réfugiés albanais du Kosovo par rapport à la procédure habituelle de l'asile, en France mais également par rapport aux choix faits par certains autres pays européens.

Les témoignages au Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie (TPIY)
Afin que le TPIY puisse être en mesure de mener à bien son mandat en recueillant des renseignements en vue de futurs témoignages sur les exactions commises au Kosovo, un questionnaire a été proposé à toute personne déplacée. Ce questionnaire conçu pour aider le TPIY à évaluer la nature des témoignages que les intéressés pourraient fournir au Tribunal a été rempli avec le concours du Barreau de Lyon qui a mis à disposition des avocats chargés d'aider les personnes dans la rédaction de leur requête.
Le suivi des familles
Insertion sociale et professionnelle.
Dès le mois de juillet 1999, les premiers réfugiés arrivés sur l'agglomération lyonnaise ont obtenu un titre de séjour ouvrant droit au travail. Ainsi, la plupart des chefs de famille ont pu retrouver dès le mois d'août une activité professionnelle en effectuant les vendanges dans le Beaujolais et ce, pour la plupart, après plusieurs années passées à travailler dans la clandestinité dans leur propre pays. Depuis, outre de nombreuses missions intérimaires, plusieurs personnes ont travaillé en CDD, ou en CDI, d'autres sont inscrites en formations rémunérées (peinture, maçonnerie, restauration). Pour toutes les familles, retrouver une activité professionnelle a été la priorité. Par ailleurs, tous les réfugiés désireux ont bénéficié d'une formation en français par le biais d'organismes comme l'ALPES, le GRETA, Espace 9, l'ASSFAM.
L'avenir des familles

Voyages exploratoires, retours définitifs.
Suite à une réunion qui s'est tenue le 12 juillet 1999 à Genève entre les représentants des pays d'accueil et le HCR et à la demande des associations, un dispositif a été mis en place permettant aux chefs de familles volontaires d'effectuer un voyage exploratoire au Kosovo. L'OMI en liaison avec l'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations) a été alors chargé d'organiser les voyages à destination des aéroports de Skopje (ou Pristina lorsque cela s'avèrait possible). L'OIM a assuré pour sa part le transfert des personnes depuis les aéroports d'arrivée jusqu'aux diverses villes du Kosovo. Un montant de 600 francs a été remis aux chefs de familles au moment du départ. La durée de séjour a varié entre 10 et 15 jours. Dès le mois d'août 1999 et sur la base de la même logistique, des retours définitifs se sont mis en place pour les familles volontaires. Un pécule de 3000 FF par adulte et 1000 FF par enfant a été remis aux personnes. Suivant ce dispositif, au 01/02/2001, 3087 personnes ont regagné définitivement leur pays. En outre, toujours dans le cadre de ce même dispositif, 813 personnes ont effectué un voyage exploratoire (807 sont revenues en France).

Une expérience pilote : l'accès à un logement autonome.
le mois de juin 1999, Forum réfugiés a soumis à la DPM (Direction des Populations et des Migrants) un projet visant à renforcer l'autonomisation des familles et faciliter leur intégration pendant la durée de leur séjour en France et ce par le biais de l'accès à un logement autonome. Un protocole d'accord entre les différents partenaires de la région (DDASS, DDE, CAF, SIAL, Offices HLM, associations) a été élaboré fixant les modalités de ce dispositif spécifique. Les associations, Forum réfugiés et le centre Pierre Valdo, sont locataires des logements et signent des contrats de sous-location avec les familles. En l'absence de ressources propres suffisantes notamment par le biais d'un emploi stable ou d'accès aux minima sociaux, les aides au logement et prestations familiales sont complétées par une allocation versée par les associations amenant les ressources des familles à hauteur du RMI. Les contrats signés fixent les conditions de glissement des baux au nom des familles dès que leur autonomie tant financière qu'en terme d'insertion sociale s'avère suffisante. Plus d'un an après le lancement de la politique d'accueil des réfugiés du Kosovo, la phase d'autonomisation des personnes est pleinement active. Le retour au Kosovo comme la prolongation du séjour en France sont laissés au libre choix des intéressés. Toutefois, en cas de maintien sur le territoire français, l'insertion au delà de la phase d'autonomisation ne pourra prendre que les formes de droit commun en vigueur en France et la fermeture des centres d'accueil est programmée. 

 
Opération d'accueil d'urgence des réfugiés kurdes
Suite à l’arrivée des 908 réfugiés Kurdes sur la plage de Boulouris dans le Var le 17 février 2001, Forum réfugiés a accueilli et accompagné 50 personnes du 27 février 2001 au 17 mai 2002.

L’OFPRA ( Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) a statué positivement sur leur demande d’asile en fin d’année 2001. Leur accueil a donc eu lieu en deux temps :
une première phase dans laquelle les priorités ont été la constitution de leur dossier de demande d’asile, les démarches sanitaires, la scolarisation des enfants et la gestion du temps d’attente de la réponse de leur demande d’asile ( animation, initiation à la culture française…).
Une deuxième phase d’insertion après l’obtention du statut de réfugiés s’articulant principalement sur : une formation rémunéré de français langue étrangère à visée professionnelle pour tous les chefs de famille, une ouverture des droits sociaux et une recherche de logement.

A la fin de l’opération toutes les familles (8 ) et les personnes isolées (10 ) étaient relogées sur l’agglomération Lyonnaise en logement autonome et disposaient des premiers outils pour s’insérer en France.


Situation des Kurdes de Syrie, par Muriel Ros Juin 2001
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Taille : 33 ko


 

 


- Page mise à jour le : 29.05.2007 -