Nous sommes aujourd’hui censés fêter l’Europe. Sans remettre en question l’aspect symbolique de cette journée, sans douter de la qualité des événements qui s’inscrivent ces jours-ci dans le cadre de cette célébration, sans émettre aucune réserve sur le caractère nécessairement informatif, et à juste titre, d’une telle journée, nous ne parvenons pas à nous forcer, pourtant, à avoir le cœur à célébrer l’Union européenne (UE). Et ce, sans remettre le moins du monde en question le fond du projet de la construction européenne. Dans le domaine de l’asile et des réfugiés, en effet, l’UE doit pouvoir nous apporter beaucoup. Le problème, justement, est que ce n’est actuellement pas le cas.

Le règlement de Dublin, en imposant aux demandeurs d’asile de déposer leur demande dans le premier pays de l’Union européenne où ils mettent le pied, crée des inégalités effroyables et génère des absurdités dont les réfugiés et demandeurs d’asile paient humainement le prix. A titre d’exemple, pour l’année 2007, le taux de reconnaissance en première instance pour les demandeurs d’asile irakiens variait de 85 % en Allemagne à 13 % au Royaume-Uni, et 0 % en Grèce et en Slovénie. Aujourd’hui les ONG, de plus en plus, dénoncent le système du règlement de Dublin, qui ne pourra pas fonctionner tant que les Etats membres n’auront pas harmonisé leurs procédures d’asile. En l’état, en interdisant aux demandeurs de choisir leur pays d’accueil, en favorisant les transferts de demandeurs d’asile vers des pays européens qui, manifestement, ne respectent pas le droit européen en matière d’asile et de protection des réfugiés, le système Dublin, et avec lui l’Union européenne, produit des inégalités. L’harmonisation des politiques d’asile en Europe, qui permettrait de remettre d’aplomb le système Dublin, semble être depuis bientôt dix ans - elle avait été décidée au sommet de Tampere en 1999 ! - un éternel projet des institutions européennes et des Etats membres : toujours promise, mais tardant péniblement à se réaliser.

Nous avons placé dans la présidence française de l’Union européenne, qui se déroulera entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2008, quelques espoirs de voir la situation s’améliorer. Nous n’avons pu que nous réjouir d’entendre, dès le mois d’octobre, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, déclarer que la problématique de l’asile ferait partie des priorités de la présidence française, et de constater, ces derniers mois, que figuraient parmi les projets de l’UE dans ce domaine la création d’un Bureau d’asile européen et l’harmonisation des politiques d’asile.

Fin avril, Forum réfugiés a rendu publique ses recommandations pour la présidence française de l’Union européenne. Dans les grandes lignes - le document dans son ensemble est consultable sur le site Internet de Forum réfugiés (1) - nous souhaitons voir la France pousser l’Union européenne à favoriser une harmonisation par le haut des politiques d’asile, notamment en remettant la Convention de Genève, seul outil juridique à permettre une protection efficace des réfugiés, au cœur des procédures d’asile. La Convention de Genève est en effet aujourd’hui de plus en plus délaissée par certains Etats membres au profit de «protections subsidiaires» moins protectrices pour les réfugiés.

Nous souhaitons également voir, partout en Europe, une application plus juste du règlement de Dublin.

Nous souhaitons que les réfugiés soient protégés à la frontière de l’UE, et au-delà de celle-ci ; la responsabilité des Etats membres de l’UE ne s’arrête pas aux portes de l’Europe.

Nous souhaitons une intégration réussie des réfugiés en Europe ; enfin, nous souhaitons un traitement digne des déboutés.

Cette liste de souhaits peut paraître exigeante. Elle l’est, sans doute, car elle met le doigt sur une série de dysfonctionnements qui, aujourd’hui, empêchent l’Europe d’être une vraie terre d’asile pour des personnes ayant besoin de protection. Nous saluons la volonté affichée de la France de se saisir, durant les six mois de sa présidence, de cette thématique.

Mais nous espérons qu’il ne s’agit pas que d’un affichage, et que le travail qui sera engagé permettra, bien plus que d’harmoniser en nivelant par le bas, de tirer vers le haut les standards de l’Union européenne. Si tel est le cas, alors, sûrement, aurons-nous le cœur à la fête.

(1) www.forumrefugies.org

Olivier Brachet, directeur de Forum réfugiés et Alexandra Ouraeff, chargée de mission Europe

Voir Libération

Forum réfugiés se joint aux récents appels émanant d’organisations de défense du droit d’asile à travers l’Europe et demande que cessent les transferts de réfugiés vers la Grèce.

Une fois de plus l’application du règlement Dublin, qui prévoit qu’un seul Etat européen est responsable de l’examen d’une demande d’asile, pose problème. En application de ce texte, les demandeurs d’asile ayant transité par la Grèce avant de déposer une demande dans un autre Etat européen doivent être renvoyés vers la Grèce.

Pourtant selon un grand nombre d’observateurs parmi lesquels le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) et le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), le système d’asile grec est défaillant à de très nombreux titres :

- Troisième pays européen en termes de demandes derrière la Suède et la France, la Grèce a le taux d’accord sur les demandes d’asile le plus bas de l’Union européenne (0,04% en 2007).

- La procédure d’asile ne répond pas aux critères de qualité que l’on est en droit d’attendre d’un Etat de l’Union européenne.

- Les demandeurs d’asile renvoyés en Grèce dans le cadre du règlement Dublin sont très souvent détenus.

- Les demandeurs d’asile ne reçoivent pas d’assistance financière et l’offre d’hébergement est réduite (740 places pour plus de 23 000 demandes en 2007). Selon le HCR, les centres d’accueil ne répondent de toute façon pas aux standards minima.

Selon Olivier Brachet, directeur de Forum réfugiés : "Il faut qu’une prise de conscience se fasse à l’échelle de l’Union européenne : tant que les systèmes d’asile ne seront pas homogénéisés entre les pays, le règlement Dublin continuera à engendrer de profondes inégalités entre les demandeurs d’asile. Nous devons garder à l’esprit qu’un réfugié renvoyé en Grèce voit dramatiquement diminuer ses chances d’obtenir l’asile. En outre, il risque d’être exposé à une détention arbitraire ou à un refoulement vers son pays d’origine".

Le règlement Dublin comprend une clause de souveraineté qui permet à chaque Etat membre de se reconnaître compétent pour examiner les demandes d'asile déposées sur son territoire quelles que soient les circonstances. Ainsi, en février 2008, la Norvège a suspendu les renvois de demandeurs d’asile en procédure "Dublin" vers la Grèce.

L’Allemagne a également cessé, depuis plus d’un an, de renvoyer des demandeurs d’asile mineurs et non accompagnés vers la Grèce. Un débat est en cours, à la suite d’une campagne de l’association Proasyl, sur une suspension de tous les renvois vers ce pays.

Forum réfugiés demande à la France de suivre l’exemple de la Norvège et de l’Allemagne et suspendre ces renvois vers la Grèce. Au-delà, dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne (juillet à décembre 2008), elle doit inciter la Grèce et les Etats européens à travailler de concert pour harmoniser, en les nivelant par le haut, leurs systèmes d’asile.

Le 3 avril 2008, ECRE, qui représente 63 organisations d’aide aux réfugiés dans 28 pays, a appelé, au travers de lettres ouvertes à la Commission européenne et aux Etats membres, à cesser les renvois vers la Grèce.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter :
La note technique n°5 : Fiche Pays : Grèce
La note technique n°6 : La France doit cesser le transfert de demandeurs d’asile sous Dublin vers la Grèce

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rend public aujourd’hui son rapport d’activité pour 2007. Premières impressions avant la sortie, le 20 juin prochain, du rapport annuel de Forum réfugiés.

Un taux de reconnaissance du statut de réfugié historiquement élevé …

Forum réfugiés se félicite que le taux global d’admission au statut de réfugié ait augmenté d’environ 30%. En 2007, sur 35 520 décisions rendues par l’Office, 11,6% ont obtenu une issue favorable. Ce chiffre atteint 29,9% en comptant les décisions d’annulation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ainsi, ce sont 8 781 personnes (soit 1 427 personnes de plus qu’en 2006) qui ont obtenu la protection de la France.

... qui n’atténue pas certaines inquiétudes

En 2007, la demande d’asile a poursuivi sa baisse à un rythme moins remarquable que les années précédentes. Elle a tout de même baissé de 9,7% par rapport à 2006.

Dans un contexte d’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde, la France devient le troisième pays de destination de demandeurs d’asile dans les pays industrialisés derrière les Etats-Unis et la Suède.

L’inquiétude porte en outre sur le placement en procédure prioritaire de nombreux demandeurs d’asile. En 2007, 23,6% des demandeurs d’asile qui présentaient une première demande d’asile ont été mis sous cette procédure qui les prive d’une admission provisoire au séjour, de l’accès aux droits sociaux (dont l’hébergement) et d’un recours suspensif devant la CNDA en cas de décision négative de l’OFPRA.

... et suscite des interrogations.

En 2007, les principales nationalités des demandeurs d’asile en France sont par ordre décroissant : la Serbie, la Turquie, la Russie, le Sri-Lanka, la République démocratique du Congo, l’Arménie, la Chine, le Bangladesh, l’Algérie et le Congo. Les demandes russes, principalement d’origine tchétchène, ont connu une augmentation de plus de 55 % sur les derniers mois de l’année 2007.

Il faut constater que peu d'Irakiens, Colombiens ou Afghans sont arrivés en France alors qu’il s’agit des premières nationalités touchées par des déplacements massifs. Les personnes persécutées sont-elles condamnées à trouver un refuge précaire dans leurs régions d’origine ?

Pour Olivier Brachet, directeur de Forum réfugiés « la France et l’Europe doivent être davantage solidaires et, en collaboration avec le HCR, réinstaller des réfugiés qui ne peuvent être durablement protégés dans leur région d’origine. La crise des réfugiés irakiens est une bonne occasion pour la France et l’Union européenne de lancer un programme ambitieux en ce sens ».

Alors que la France entend faire de l’asile un thème prioritaire au cours de sa présidence de l’Union européenne (juillet à décembre 2008), elle devra s’atteler à l’ensemble de ces grands chantiers pour faire pleinement rimer politique d’asile avec protection : elle devra promouvoir d’autres mécanismes de protection, parmi lesquels la réinstallation ; et encourager les Etats membres de l’Union européenne à mieux appliquer et respecter la convention de Genève.

Pour l’heure, à notre connaissance, les projets français pour la Présidence de l’Union européenne ne sont pas à la hauteur de cette ambition. Si la tendance européenne n’est assurément pas à la hausse du niveau de protection, la France ne doit pas pour autant renoncer à faire évoluer les standards.

Forum réfugiés organise le 27 mars 2008 un séminaire régional intitulé « Insertion des réfugiés : quelle égalité des chances ? » au centre culturel Charlie Chaplin de Vaulx-en-Velin de 8h45 à 17h.

250 acteurs régionaux et nationaux seront présents à cette manifestation. Une vingtaine d’intervenants de tous horizons (acteurs institutionnels et associatifs locaux et nationaux) apporteront leur contribution au débat sur les questions d’égalité des chances et de traitement relatives aux réfugiés.

Cette journée, inaugurée par Alain Régnier Préfet délégué à l’Egalité des chances de la Région Rhône-Alpes, sera l’occasion de présenter un film sur l’insertion des réfugiés ainsi que la première étude réalisée en France sur les discriminations vécues par les réfugiés.

Une mise en situation sur le thème de la migration sera proposée aux participants en milieu de journée et prendra la forme d’un parcours allant de l’exil à l’insertion professionnelle dans le pays d’accueil.

Programme de la journée

Contacts presse :

La notion de « pays d'origine sûr » a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. C'est le Conseil d'administration de l'OFPRA qui fixe la liste de ces pays.

Une première liste de 12 pays d'origine sûrs a été adoptée le 30 juin 2005 par le Conseil d'administration de l'OFPRA, complétée par une deuxième liste de 5 nouveaux pays le 16 mai 2006.

Malgré une première décision défavorable de la haute juridiction sur la première liste, Forum réfugiés avait saisi une nouvelle fois le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la décision du 16 mai 2006, considérant qu'il y avait erreur d'appréciation sur la situation de ces pays.

Statuant sur le recours de Forum réfugiés, le Conseil d'Etat vient, le 13 février 2008, d'annuler partiellement la deuxième liste. Le Conseil d'Etat considère en effet que le conseil d'administration de l'OFPRA ne pouvait considérer que l'Albanie et le Niger étaient des pays dits « sûrs » eu égard à « l'instabilité du contexte politique et social prévalant dans ces pays ». Le Conseil d'Etat confirme également que la liste des "pays d'origine sûrs" n'est pas immuable (Décision du Conseil d'Etat au contentieux, n°295443, 13 février 2008).

C'est justice pour les ressortissants albanais et nigériens qui pourront à présent voir leurs demandes d'asile examinées dans des conditions équitables. Cette décision n'est cependant qu'un premier pas. Il reste, dans la liste, des pays qui ne sont pas sûrs (Bosnie et Georgie notamment) et les révisions futures ne devront pas se résumer à l'adjonction de nouveaux pays.

Forum réfugiés rappelle également que la mise sous procédure prioritaire des personnes originaires des pays dits sûrs est inéquitable car elle ne permet pas aux demandeurs d'asile d'être admis provisoirement au séjour et de bénéficier d'un recours suspensif (sans le caractère suspensif du recours, ils peuvent être expulsés avant que leur recours ait été étudié).

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la France entend travailler à la création d'une liste européenne de pays d'origine sûrs. Toute avancée en matière d'harmonisation européenne des politiques d'asile passera par un accord sur une liste commune. Comment la France entend-elle s'atteler à cette tâche alors qu'elle-même ne sait finalement pas quel pays doit être inscrit dans sa propre liste ?

Voir la décision du Conseil d'Etat ici.

Téléchargez la note d’information Forum réfugiés sur les pays d'origine : l'Albanie, l'Ancienne république yougoslave de Macédoine et le Niger:

- Note d’information Forum réfugiés sur les pays d'origine.

Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour ni percevoir l'allocation temporaire d'attente (ATA). Leur demande est instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire dans un délai de 15 jours et leur recours éventuel devant la Commission nationale pour le droit d'asile (CNDA, anciennement Commission des recours des réfugiés, CRR) n'a pas de caractère suspensif.

Une première liste de 12 pays d'origine sûrs a été adoptée lors de la séance du 30 juin 2005 du Conseil d'administration. Elle a été complétée par cinq nouveaux pays par la décision du 16 mai 2006 qui vient d'être partiellement annulée.

En 2006, la CRR a délivré 625 statuts (convention de Genève et protection subsidiaire) aux ressortissants de « pays d'origine sûrs ». Le taux d'accord devant la CRR pour ces demandeurs a été de 16,5% contre 15,2% pour les recours de ressortissants originaires de pays « non sûrs». Une grande majorité de ces 625 demandeurs d'asile étaient donc expulsables lorsqu'ils ont été reconnus réfugiés.

Voir également : Communiqué Forum réfugiés du 29 janvier, Il faut revisiter le liste des pays d'origine dits "sûrs"

Forum réfugiés note avec satisfaction que l'accord cadre signé en début de semaine par Bernard Kouchner et Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, mentionne la réinstallation.

Comme Forum réfugiés le réclame depuis plus d'un an, la France s'engage à accueillir sur son territoire des réfugiés vulnérables, bloqués dans des pays de transit qui ne peuvent durablement les protéger.

Réfugiés Bhoutanais au Népal, Burundais en Tanzanie, et bien sûr Irakiens en Syrie et en Jordanie. Aujourd'hui, environ trois quarts des 10 millions de réfugiés recensés dans le monde vivent dans des situations d'exil prolongé, sans perspective de solution durable.

Les pays industrialisés doivent soutenir les efforts du HCR et des pays du sud qui accueillent l'immense majorité des réfugiés, et transférer sur leurs territoires les plus vulnérables.

Forum réfugiés se réjouit aujourd'hui que les autorités françaises s'engagent à collaborer avec le HCR. Pour Olivier Brachet, directeur de Forum réfugiés « il doit s'agir là d'une première étape vers un programme de réinstallation ambitieux, à l'instar de ceux mis en oeuvre dans les années 1970 pour l'accueil des boat people du Sud-est asiatique ».

La Syrie et la Jordanie accueillent aujourd'hui plus de deux millions de réfugiés irakiens; elles ont dû fermer leurs frontières pour stopper l'afflux. Les chiffres en diront long sur la réalité de l'élan de solidarité en France : un peu moins de 200 Irakiens ont déposé des demandes d'asile en France en 2007; à combien de réfugiés irakiens accueillis la France chiffre-t-elle sa capacité de solidarité dans cette crise majeure ?"

Pour plus d'informations sur la campagne de Forum réfugiés en faveur de la réinstallation des réfugiés irakiens consultez notre dossier complet.

Téléchargez les communiqués de presse que nous avons fait paraitre sur ce sujet:

- Accueil des réfugiés irakiens – Des standards internationaux existent ! - 10/12/2007
- Accueil de réfugiés irakiens: "que fait la France?" - 25/07/2007
- La France devrait accueillir au moins 1 000 réfugiés irakiens à partir de la Syrie et de la Jordanie - 19/04/2007
- Réfugiés Irakiens : l’UE ne doit pas se dérober à son devoir d’accueil - 16/02/2007

Téléchargez les notes Forum réfugiés:

- Pourquoi la France doit réinstaller des réfugiés irakiens
- Qu'est-ce que la réinstallation ?
- Etude comparative des programmes de réinstallation

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) demande au Président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de réviser la liste des pays d'origine
« sûrs ».

La notion de « pays d'origine sûr » a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. C'est le Conseil d'administration de l'OFPRA qui fixe la liste de ces pays.

Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour ni percevoir l'allocation temporaire d'attente (ATA). Leur demande est instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Commission nationale pour le droit d'asile (CNDA, ex. Comission des recours des réfugiés, CRR) n'a pas de caractère suspensif.

Une première liste de 12 pays d'origine sûrs a été adoptée lors de la séance du 30 juin 2005 du Conseil d'administration, complétée par 5 nouveaux pays au cours de la séance du 3 mai 2006.

En 2006, la CRR a délivré 625 statuts (convention de Genève et protection subsidiaire) aux ressortissants de « pays d'origine sûrs ». Le taux d'accord devant la CRR pour ces demandeurs a été de 16,5% contre 15,2% pour les recours de ressortissants originaires de pays « non sûrs ». Une grande majorité de ces 625 demandeurs d'asile étaient expulsables lorsqu'ils ont été reconnus réfugiés.

C'est pourquoi Forum réfugiés a contesté ces deux listes devant le Conseil d'Etat.

C'est aussi pourquoi la CFDA estime que la liste des pays d'origine « sûrs » doit être révisée et que, dans l'attente de cette révision, elle doit être suspendue.

La lettre de la CFDA au Président du Conseil d'administration de l'OFPRA

Le communiqué de presse de la CFDA dont Forum réfugiés est signataire

Vous aussi, écrivez au Président du Conseil d'administration de l'OFPRA pour demander la convocation d'une réunion extraordinaire afin que soit révisée la liste des pays d'origine sûrs. Voir le modèle de lettre

A titre d'exemple, consultez notre dossier sur les violations des droits humains au Niger, en Macédoine et en Albanie, des pays considérés comme sûrs par le Conseil d'administration de l'OFPRA. Voir le dossier pdf.

Notes aux rédacteurs :

La liste des pays d'origine sûrs :
Albanie, Bénin, Bosnie-herzegovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Madagascar, Mali, Macédoine (Ancienne République Yougoslave de), Maurice, Mongolie, Niger, Sénégal, Tanzanie, Ukraine.

Selon le droit international et la législation européenne, l'enfermement des demandeurs d'asile doit demeurer une exception. Pourtant, en France et en Europe, des milliers de personnes en quête d'une protection internationale sont privées de liberté chaque année. Pour Forum réfugiés, la conjoncture des arrivées et des flux vers nos territoires ne justifie en rien le recours à la détention.

Un principe

Dans son article 31, la Convention de Genève de 1951 dispose qu'aucune sanction pénale ne peut être encourue par un demandeur d'asile du fait du franchissement irrégulier d'une frontière. Ce principe est entériné par le droit européen. L'Union européenne, dans sa directive Accueil¹, souligne ainsi que la détention des demandeurs d'asile ne peut intervenir qu'en dernier recours et sur la base d'un examen individuel de la situation de la personne.

Des pratiques indignes

Pourtant, plusieurs pays européens enferment les demandeurs d'asile au seul motif qu'ils sont entrés irrégulièrement sur leur territoire (Malte et Chypre). D'autres prévoient la détention de ceux, de plus en plus nombreux, dont ils considèrent que la demande est manifestement infondée, en vue de prévenir leur fuite au cas où ils n'obtiendraient pas le statut de réfugié (Royaume-Uni et Grèce notamment). Les législations de ces Etats prévoient des délais de détention qui varient de quelques mois à une année. Le Royaume Uni et la Finlande, quant à eux, ne prévoient aucune limite de temps à la détention des demandeurs d'asile. Selon la Commission européenne², le principe de l'examen individuel de la situation du demandeur, préalablement à sa privation de liberté, n'est globalement pas respecté au sein de l'Union européenne.

Des conséquences graves

En détention, les demandeurs d'asile ont moins de chances d'obtenir une protection internationale : l'accès à une assistance juridique y est limité voire inexistant, ce qui nuit à la qualité du dossier de demande d'asile. Les demandeurs d'asile détenus n'ont par ailleurs pas accès aux soins ni à une prise en charge des traumatismes qui leur permettrait de faire face à la procédure dans les meilleures conditions. Les demandeurs d'asile détenus ne peuvent enfin pas bénéficier de leurs droits économiques et sociaux (travail, scolarisation, vie de famille, etc.), ce qui est contraire aux normes européennes et internationales en la matière.

Faire reculer la détention

Le droit européen limite l'utilisation de la détention des demandeurs d'asile car il s'agit d'une restriction grave à la liberté de circulation de personnes qui n'ont commis aucune infraction en entrant sur notre territoire pour y chercher une protection. Il est donc primordial que l'examen individuel soit respecté et que la privation de liberté n'intervienne qu'en dernier recours.

Le recours à la privation de liberté de demandeurs d'asile n'est ni acceptable ni nécessaire. Dès lors, il est de la responsabilité des institutions européennes et des Etats membres de s'assurer que l'enfermement des demandeurs d'asile ne se fasse que de manière exceptionnelle et dans des conditions dignes. La France, qui prend la présidence de l'Union européenne le 1er juillet 2008, se devra d'engager l'UE sur cette voie.

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¹Directive 2003/9/CE du Conseil, du 27.01.03, relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
voir la directive.
²Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres, COM (2007) 745 final, 26.11.2007 voir le rapport.

Forum réfugiés fait part de sa vive inquiétude face à la reprise des renvois en Pologne des demandeurs d'asile tchétchènes ayant transité par ce pays.

Conformément aux recommandations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE)¹, Forum réfugiés a demandé en août 2007 au Ministère de l'Immigration la fin des renvois des demandeurs d'asile tchétchènes vers la Pologne.

Dans sa réponse à Forum réfugiés en date du 19 septembre 2007, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, nous indiquait qu'il avait demandé aux préfets, dès le 10 juillet, de ne plus procéder aux renvois de Tchétchènes vers la Pologne et de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour pour qu'ils puissent déposer leur demande d'asile en France.

Aujourd'hui, en Tchétchénie, le climat politique demeure extrêmement répressif et en Pologne, les conditions d'examen de la demande d'asile ne sont toujours pas satisfaisantes. Or, depuis la fin décembre 2007, certaines préfectures placent de nouveau des demandeurs d'asile tchétchènes ayant transité par la Pologne, sous procédure Dublin, en vue de leur renvoi vers ce pays.

Nous sommes d'autant plus inquiets que les demandeurs d'asile renvoyés depuis la France en Pologne sont susceptibles, en vertu d'accords de réadmission existants, d'être ensuite renvoyés en Ukraine puis en Russie, sans que leur demande de protection n'ait été pleinement examinée.

L'entrée de la Pologne dans l'espace Schengen, le 21 décembre 2007, est le seul élément nouveau intervenu depuis les consignes ministérielles de l'été. Elle a entraîné une augmentation ponctuelle des arrivées de demandeurs d'asile dans plusieurs pays européens, dont la France et la Pologne. Forum réfugiés craint que cette hausse ne soit la seule raison qui ait conduit les autorités françaises à revenir sur leurs positions.

Aussi, Forum réfugiés rappelle que la protection des réfugiés ne doit en aucun cas être sacrifiée au profit d'une politique de gestion des flux et demande au ministre de l'Immigration de faire cesser les renvois. Selon les propos mêmes de M. Hortefeux, ces renvois n'étaient pas « souhaitables » en juillet. Ils ne le sont pas plus aujourd'hui. Pour plus d'informations, voir notre note sur « Le renvoi des demandeurs d'asile tchétchènes en Pologne doit cesser » (mise à jour en janvier 2008) disponible sur ici.

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¹Voir ECRE, A game of Russian roulette ? Chechen refugees and the Dublin Regulation, 21 mars 2007 ici

Informations pour les rédacteurs :

Situation des Tchétchènes en Pologne

Selon les informations dont nous disposons, les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, particulièrement les plus vulnérables, ne sont pas conformes aux standards européens et leur détention est largement répandue. D'autre part, il n'est pas garanti que les demandes d'asile tchétchènes soient examinées correctement. Seul un tiers des demandes a reçu, en 2006, une réponse positive. Dans une grande majorité, le statut accordé a été un statut de « toléré » qui n'offre pas aux réfugiés un accès aux droits économiques et sociaux élémentaires. Enfin, pour les deux tiers des demandeurs qui ont vu leur demande rejetée en 2006, parfois du fait de jurisprudences critiquées par le HCR et les ONG, il existe des risques réels de renvoi vers la Russie via l'Ukraine.

Le règlement de Dublin

Le règlement de Dublin vise à déterminer quel pays membre de l'Union européenne est responsable de l'examen d'une demande d'asile en fonction de différents critères. L'entrée irrégulière reste le critère le plus utilisé - mais également le plus critiqué par les ONG et le HCR - pour déterminer cette responsabilité. Le règlement prévoit néanmoins une clause de souveraineté qui permet aux différents Etats membres de se reconnaitre compétents pour examiner les demandes d'asile déposer sur leur territoire quelques soient les circonstances.

A l'occasion des 10 ans de son Centre de transit, Forum réfugiés se félicite de la visite de Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement devant lequel Olivier Brachet, directeur général de l'association, a pu faire part de ses principales préoccupations en matière d'asile.

Discours d'Olivier Brachet, directeur général de Forum réfugiés sur le site de Forum réfugiés:
http://www.forumrefugies.org/pdf/actu/Les 10 ans du transit - Discours Olivier Brachet.pdf

Lors de sa première allocution publique sur l'asile, Brice Hortefeux, qui s'est présenté comme le « ministre de l'asile », a énoncé les dimensions qu'il entendait donner à sa politique dans ce domaine.

Discours de Monsieur Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement sur le site du Ministère :
http://premier-ministre.gouv.fr/iminidco/salle_presse_832/discours_tribunes_835/brice_hortefeux_occasion_visite_57494.html

Nous prenons acte de sa volonté de maintenir une distinction claire entre asile et immigration. A cet égard, nous rappelons la nécessité de ne pas céder à la tentation d'une vision restrictive par les chiffres et par la seule maîtrise des flux.
Forts de la confiance et du crédit exprimés par le ministre, nous espérons que cette rencontre permettra de mettre en ouvre un travail constructif en vue de :

En outre, nous serons particulièrement attentifs aux suites des propos tenus par le ministre en ce qui concerne la liste des pays d'origine sûrs. De même, nous accueillons favorablement la volonté de réformer la Commission des recours des réfugiés dans le but de garantir son autonomie et de renforcer sa professionnalisation, tout en maintenant la participation du HCR.

Enfin, nous nous réjouissons de l'intérêt porté à la question de la réinstallation et nous sommes disposés à contribuer activement à cette réflexion, en étroite collaboration avec le HCR. Pour tous compléments d'information sur les positions de Forum réfugiés n'hésitez pas à contacter:

Olivier Brachet, directeur général Tel : 04 78 03 74 45 Email : direction@forumrefugies.org

Vendredi 20 juillet, le gouvernement du Maroc et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont signé, à Genève, un accord de siège destiné à régir l'action de cette organisation au Maroc.

Cet accord reconnait au HCR le statut diplomatique et définit le cadre de coopération de cette institution avec les différents services gouvernementaux et les organisations internationales et non gouvernementales qui opèrent au Maroc.

Forum réfugiés salue la signature de cet accord qui devrait permettre au HCR d’exercer pleinement son mandat pour la protection des réfugiés au Maroc. Nous espérons qu’il s’agit là d’un signe que le Maroc entend développer une procédure d’asile nationale respectueuse du principe de non refoulement et accorder un droit au séjour aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.

Au-delà, Forum réfugiés rappelle que la mise en œuvre par les gouvernements des engagements internationaux en matière de réfugiés est un processus long et complexe qui nécessite la pleine coopération de tous les acteurs, nationaux et internationaux et le soutien politique, technique et financier de la communauté internationale.

La Commission européenne qui négocie la coopération du Maroc dans le domaine du contrôle de l’immigration irrégulière doit ainsi s’appuyer sur cet accord pour s’assurer que le Maroc respecte ses obligations en tant que signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés.

Plus d'information sur notre page Action internationnales

Olivier Brachet, directeur général Tel : 04 78 03 74 45 Email : direction@forumrefugies.org

France Charlet Bureau de Paris 06 11 47 01 75

Des milliers de parapluies pour protéger les réfugiés

Mercredi 20 juin 2007, à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, 2 000 personnes à Paris et 1 000 personnes à Lyon, parmi lesquelles des centaines de réfugiés et demandeurs d’asile, ont défilé pour la quatrième Marche des parapluies.

L’ampleur, inédite en France, de cette mobilisation pour la journée mondiale des réfugiés a clairement démontré que les menaces qui planent sur le droit d’asile ne sont pas oubliées. Les participants ont pu le rappeler en déployant à Paris et à Lyon des milliers de parapluies blancs, symbole de protection portant le message « Il faut protéger les réfugiés ». Il s’agissait aussi de partager un moment festif avec les réfugiés au son des fanfares et des batucadas.

Cette opération, organisée avec le soutien de nombreuses associations, des Mairies de Paris et de Lyon, du HCR et de l’Union européenne est un véritable succès qui nous remplit d’optimisme.

Forum réfugiés organise la Marche des parapluies à Lyon depuis 2004. Nous nous sommes associés à France Terre d’Asile (FTDA), avec le soutien du HCR pour organiser la première Marche des parapluies à Paris.

Forum réfugiés et France Terre d’Asile tiennent à remercier très sincèrement toutes les associations partenaires de la Marche, tous les artistes qui ont su créer la fête et toutes les personnes qui ont partagé ce moment.

Rendez-vous le 20 juin 2008 !

Sortie du 7ème rapport annuel sur l'asile en France et en Europe

Sortie du 7ème rapport annuel sur l'asile en France et en Europe
Aujourd'hui, l’association Forum réfugiés rend public son 7ème rapport annuel sur l’asile.
Il y a quinze jours, à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, plus de 3000 personnes défilaient à Paris à Lyon sous des grands parapluies blancs pour demander à nos dirigeants de renouer avec un impératif simple : protéger les réfugiés.
Le rapport de Forum réfugiés, en examinant la situation des réfugiés en France et en Europe de mai 2006 à mai 2007, tente de comprendre si celles-ci se sentent encore engagés dans les faits par la Convention de Genève, et permet de dégager des tendances pour les années à venir.

En France :
- Des arrivées en baisse : Avec 30 748 nouvelles demandes d’asile déposées en 2006, la France enregistre une des plus fortes baisses européennes (-38% en 2006). Cette baisse se poursuit en 2007.

- Un risque de chute du niveau de protection : Le nombre de personnes reconnues réfugiées a diminué en 2006. Dans ce contexte, une éventuelle réforme de la CRR, qui annule un grand nombre de rejets de l’OFPRA, doit faire l’objet d’une attention particulière.

- Un accès inégal au dispositif d'accueil : Avec la baisse des arrivées, les autorités n’ont pas saisi l’occasion de mettre fin à l’exclusion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile placés en procédure prioritaire et en procédure Dublin. Les réformes ont instauré une reprise en main du Dispositif national d’accueil par les préfets, menaçant l’homogénéité et la solidarité du système.

- L'intégration des réfugiés négligée : Celle-ci relève toujours largement du droit commun alors même que le raccourcissement des délais de sortie des centres d’hébergement rend nécessaire la création ou le renforcement de programmes spécifiques.

- Pas de politique de retour volontaire : Aux niveaux européen et national, les efforts ont été beaucoup plus importants dans le domaine des retours forcés que dans celui des retours volontaires.

En Europe : obsédée par sa frontière, l'UE néglige la protection
L’objectif d’un « système européen commun d’asile » ne sera vraisemblablement pas atteint en 2010 tant les divergences qui subsistent entre Etats membres sont importantes. Dans le même temps, Les institutions européennes organisent à nos frontières, un système de contrôle des migrations irrégulières qui ne prévoit pas de voies d’entrée pour les personnes en quête de protection internationale.

Dans le monde : l'exode des irakiens illustre la répartition déséquilibrée des réfugiés.
Deux millions de réfugiés irakiens ont trouvé refuge en Jordanie et en Syrie, faisant passer le nombre de réfugiés dans le monde de 8 à 10 millions en 2007. Sans perspective d’intégration sur place ni de retour en Irak, la seule solution pour les réfugiés vulnérables est d’être réinstallés dans des pays industrialisés. Cependant, alors que l’UNHCR estime qu’au moins 20 000 réfugiés irakiens ont un besoin urgent de réinstallation, les Etats européens, n’ont pour l’instant promis qu’un petit millier de places.

Ce rapport (244 pages) est en vente au prix de 15 euros (port compris).
Commande auprès de Forum réfugiés - BP 1054 - 69612 Villeurbanne Cedex
ou sur www.forumrefugies.org

Contact presse :

Olivier Brachet, directeur général
Tel : 04 78 03 74 45 ou 06 15 05 25 33

4ème Marche des parapluies

A l’occasion de la Journée mondiale du réfugié mercredi 20 juin,
Forum réfugiés donne rendez-vous à Lyon.

La désormais traditionnelle Marche des parapluies célébrant les réfugiés se déroulera pour la quatrième fois à Lyon le mercredi 20 juin 2007.

- 16h00/17h : Goûter « privé »
4ème Marche des parapluies
Cette année, les enfants réfugiés sont invités à partager un goûter convivial avant d’engager la Marche.
La Marche des parapluies est l’occasion de rassembler les réfugiés pour célébrer ensemble la journée mondiale qui leur est dédiée.
En cette journée de mercredi, Forum réfugiés organise cette année un goûter auquel sont conviés les réfugiés hébergés dans la région.

- 17h/18h30 : Défilé (avec le Cri d’la Bat et les Batoukailleurs)
4ème Marche des parapluies
La Marche des parapluies est un événement festif auquel chacun est invité à participer afin d’exprimer son soutien aux réfugiés.
Le parapluie portant le message « Il faut protéger les réfugiés » symbolise la protection qui doit être garantie à tous les réfugiés.
A l’occasion de cette 4ème Marche des parapluies, Forum réfugiés souhaite attirer l’attention sur la menace qui plane sur le droit d’asile en France et en Europe. Alors qu’en 2006 la France a enregistré une baisse inexplicable des demandes d’asile, la Marche est l’occasion de rappeler que le droit d’asile est un droit fondamental.

- 18h30/23h : Scène artistique
4ème Marche des parapluies
Am’metiss (danse), Barrio populo (ska), Golden spirit (gospel), Monsieur Bidon (chanson décapante), Plus jamais sous la pluie (jazz manouche) et Yasmina, chanson pieds nus (chanson) viendront exprimer leur attachement au droit d’asile en se produisant sur la scène de la Place Sathonay.
La Marche se clôturera en musique Place Sathonay avec la participation d’artistes de talent qui viendront soutenir la cause des réfugiés.

Contact presse
Anne-Lise Devaux / Forum réfugiés / 04 37 57 19 73 / 06 27 86 15 39

Forum réfugiés prend note de la volonté exprimée par le futur Président de la République de protéger les personnes persécutées.

Dimanche soir, salle Gaveau, puis place de la Concorde, Nicolas Sarkozy déclarait en effet :

« Je veux lancer un appel (…) à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et les dictatures, à tous les enfants et les femmes martyrisés dans le monde, pour leur dire que la France sera à leurs côtés, qu’ils peuvent compter sur elle ».

Forum réfugiés veillera à ce que ce discours tienne ses promesses et se traduise par des actes concrets.

Pour être aux côtés de « tous ceux qui sont persécutés et martyrisés », la France doit rester une terre d’asile !

• Elle doit permettre aux personnes fuyant des persécutions d’accéder à son territoire.

• Elle doit garantir le droit de déposer une demande d’asile, laquelle doit faire l’objet d’un examen juste et équitable.

• Elle doit être solidaire avec les pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés en élaborant un programme de réinstallation des réfugiés, en accueillant par exemple 1 000 réfugiés irakiens

Forum réfugiés lance un appel au futur Président et son gouvernement pour qu’ils agissent en faveur de la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, tant au niveau national qu’européen.

Forum réfugiés, les invite donc à prendre en compte ses principales recommandations, contenues dans les documents suivants :

- « 10 propositions pour un droit d’asile effectif »

- « Aller de l’avant » du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés.

-le communiqué du 19 avril 2007

 Pour plus d’information :