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La politique d'asile européenne

L’Union Européenne (UE) s’est fixée comme objectif de parvenir à une politique d’asile européenne avec une procédure d’asile commune et un statut de réfugié uniforme valable dans toute l’UE. Pour atteindre cet objectif, une première étape était nécessaire à savoir celle de l’harmonisation des législations nationales sur les différents aspects de la politique d’asile : définition commune du statut de réfugié et du concept de protection subsidiaire, des normes minimales en matière d’accueil des demandeurs d’asile ainsi qu’en matière de procédures d’octroi et de retrait du statut de réfugié, détermination commune des critères établissant la responsabilité d’un Etat membre quant à l’examen d’une demande d’asile. Lors du Traité d’Amsterdam en 1997 et ensuite du Conseil européen de Tampere en 1999, l’UE s’est fixée l’échéance de mai 2004 (soit une période de 5 années) pour parvenir à cette harmonisation des législations nationales pour ensuite pouvoir passer à l’étape ultime d’une véritable politique d’asile et d’immigration commune.

La Commission européenne a joué son rôle (même si cela a pris plus de temps que prévu initialement) en élaborant l’ensemble des propositions de textes (directives et règlements) sur les différentes thématiques décrites ci-dessus. Ces textes, qui sont les principaux en matière d’asile, ont fait l’objet d’âpres négociations entre les quinze Etats membres. Les discussions ont été longues et laborieuses avant de parvenir à un accord politique faisant l’unanimité puis à l’adoption officielle de ces textes. Tous ont pu être adoptés à l’exception de la Directive sur les procédures d’asile qui est toujours en attente.

Un an après la fin de la première phase d’harmonisation, le résultat est à nos yeux décevants : les instruments adoptés sont des textes de compromis, très peu contraignants et laissant une grande marge de manœuvre aux Etats membres. Les Etats peuvent ainsi conserver leurs pratiques et n’ont, en réalité, qu’à respecter des règles minimales visant à assurer une certaine équité procédurale et une certaine effectivité du système dans le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et des réfugiés. Dans ce contexte, il est plutôt difficile de parler d’une réelle entreprise d’harmonisation. Le constat est davantage celui d’un manque de volonté de la part des Etats membres de modifier leur politique et leur pratique sur un sujet aussi sensible que celui de l’asile. Cette tendance a été renforcée par la conjoncture internationale actuelle, notamment depuis les événements du 11 septembre 2001, qui se traduit par un durcissement des politiques nationales (optique de répression plus que de protection) dans le cadre général de la lutte contre le terrorisme et conjointement de la lutte contre l’immigration illégale.

Pour un point de vue plus développé sur le bilan de la première phase d’harmonisation, cliquez ici.