Dans notre précédent Journal, nous nous interrogions sur le nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et sur le risque qu'il y aurait à en faire un ministère se résumant en un rassemblement de moyens de « défense » et de « contrôle » au service du « non ». Le projet de loi présenté en septembre 2007 par Monsieur Hortefeux ne peut que renforcer nos inquiétudes, tant il révèle que les mentalités restent inchangées face au défi immense que représentent les migrations pour le futur. Les techniques douteuses employées pour faire passer des dispositions controversées, le rôle dévolu à la société civile dans les discussions sur ce texte et la couverture des débats par les médias ne nous remplissent pas d'optimisme.

Le projet de loi a été soumis au Parlement selon une procédure d'urgence que rien ne justifiait si ce n'est la volonté de concrétiser au plus vite quelques promesses de campagne, rassemblées sans réelle cohérence et, fait assez rare pour être noté, la hâte de mettre la législation française concernant la procédure de demande d'asile à la frontière en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme, suite à une récente condamnation de la France par la cour européenne des droits de l'homme.

Différentes commissions du Parlement ont auditionné les associations, parmi lesquelles Forum réfugiés, avant de déposer, quelques jours plus tard, au milieu de la nuit, les amendements les plus controversés et dont il n'avait été à aucun moment question dans nos échanges. Le texte a été voté au petit matin alors que l'hémicycle de l'Assemblée nationale était vide. Bref, comme le soulignait M. Pinte, député UMP, dans des conditions peu propices à l'ouverture d'un débat national sur des politiques aussi importantes que celles de l'asile et de l'immigration.

Naturellement, l'amendement qui a introduit la possibilité de pratiquer des tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial a immédiatement focalisé toute l'attention médiatique au détriment des autres dispositions de la loi, et particulièrement celles relatives à l'asile, en temps normal déjà peu relayées par les médias. Cette loi posait pourtant des questions fondamentales au Parlement et, au-delà, à la société française.

Quel est le projet du Gouvernement ? Alors qu'avec la création de ce nouveau ministère, on nous annonçait une politique migratoire rénovée afin de rompre avec trente ans d'errance politique dans le domaine, le présent projet ne fait que rajouter des raisons de dire non à l'immigration et à la circulation des personnes. Oubliée la réouverture des frontières avec les dispositions relatives à la carte « compétence et talent » qui, faute de décret, et en attendant une hypothétique commission de réflexion, ne sont pas applicables ; oublié le discours sur les échecs de la politique d' « immigration zéro ». Avec ce projet l'orientation est claire, il faut repartir sans tarder à la chasse aux fraudeurs du regroupement familial, aux abus de la procédure d'asile, aux étrangers en situation irrégulière qui, indument, saturent nos centres d'hébergement d'urgence.

Comment la France se positionne-t-elle dans le concert européen ? Alors qu'autour de nous, l'Espagne, l'Italie ou encore l'Allemagne entament des réformes de l'immigration de travail, alors que la réflexion est lancée sur une carte verte européenne, la France, pourtant si prompte à invoquer l'alignement européen lorsqu'il faut justifier l'introduction des tests ADN, ou la réduction des délais de recours des demandeurs d'asile, fait l'autruche.

Il y aurait bien d'autres débats positifs à mener sur ce projet de loi et sur notre politique migratoire. Des débats urgents depuis trente ans et qui ont été éclipsés par une provocation sur une question, le regroupement familial, qui n'a jamais concerné aussi peu de monde en vingt ans. Une fois de plus, à l'occasion de l'examen d'une loi sur l'asile ou l'immigration, on a préféré une parodie de débats aux vraies questions.

Forum réfugiés a toujours pensé et écrit que pour gérer mieux et plus sereinement les flux migratoires qui seront un des grands dossiers de ce siècle, il fallait créer un ministère «des migrations» appuyé sur une administration moderne et réceptive. Les migrations se développeront très fortement dans le monde de demain, c'est incontournable et souhaitable. La France, comme les autres pays, devra savoir ouvrir ses portes au grand brassage humain dans le cadre de règles qui seront plus complexes, et surveiller des mouvements qui cependant s'amplifieront. Ce sera une des conditions pour que notre pays se tourne vers l'avenir.

Il y aura des contrôles, probablement stricts, qui ne pourront toutefois s'exercer qu'en contrepartie d'une ouverture au monde, aux migrations nouvelles, de courte, moyenne ou longue durée, pour des motifs multiples. Ces motifs de plus en plus variés ne sauront écarter la clef de voûte : le travail. Sans migration de travail, sans règles du jeu ou trop de fermetures, on répétera les drames humains et les prises de risques les plus insensés.

Ainsi donc, dans cette perspective positive, ouverte, nous disons oui à la construction, qui sera longue, d'un tel ministère et d'une administration dédiée. Toutefois, il existe une approche opposée à celle-ci, vers laquelle nous risquons de tendre. Cette approche est celle d'un nouveau ministère qui risque de n'être qu'un rassemblement de moyens de «défense», de « contrôle », de dissuasion, d'endiguement, un ministère où même le co-développement ne serait qu'un outil de lutte contre les migrations. Ce serait alors une politique «de cause perdue», une vision mélancolique d'un temps passé et d'une identité menacée ! Par ailleurs, si la question de l'identité nationale existe bien, si aucun tabou ne doit planer sur une discussion la concernant, sa corrélation exclusive à la migration renvoie à un aveu de rigidité et à un oubli de l'histoire. L'identité évolue lentement mais inexorablement, c'est sa vitalité, et cependant elle n'en est pas moins la nôtre…sa force, ou sa faiblesse, se révèle dans son rapport positif à l'altérité.

Puisque l'asile est dévolu à ce ministère, nous ne souhaitons pas qu'il échoue. Cela comporterait en effet le risque que ce domaine soit repris en main par le seul ministère de l'Intérieur. Il faudra par contre être particulièrement vigilents. L'asile est un véritable indicateur de tendance, pas seulement une obligation morale, comme le disait notre nouveau ministre dans un article récent, mais une obligation de droit international que la France a souscrite «délibérément», on pourrait même dire «choisie».

Autant les gouvernements peuvent définir des politiques migratoires, autant il n'y a pas de politique d'asile. S'il arrive un réfugié, on le protège ; s'il en arrive dix ou 100 000 on doit continuer à les protéger. Si la Macédoine il y a quelques années, et la Syrie et la Jordanie aujourd'hui ont pu protéger contre le refoulement des centaines de milliers de réfugiés, alors, nous ne pouvons nous dérober. Ce n'est pas seulement une question morale, et encore moins politique, c'est une obligation.

Nous avons redit récemment avec insistance, lors d'une première rencontre avec M. Brice Hortefeux , qu'il convient de séparer absolument la politique migratoire et la question des réfugiés. Seule une attention de tous les instants pour écarter la confusion permettra d'éviter le pire…celui où l'on finit par admettre de renvoyer des gens menacés de persécutions à leurs bourreaux.

Nous avons d'ailleurs attiré l'attention du ministre sur le fait que nous ne passions pas loin de ce risque. En effet, c'est près de 625 décisions d'accord de cartes de réfugié obtenues à la Commission des recours des réfugiés (CRR) qui l'ont été à des requérants qui provenaient de pays «sûrs» qui faisaient l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire. Ils auraient donc pu être renvoyés avant même la décision positive de la CRR. Leur renvoi aurait eu des répercussions considérables sur la crédibilité de la protection de la France. C'est pourquoi, en raison de ces risques, un enjeu majeur plane dans les mois qui viennent sur le sort de la CRR. On sait que le gouvernement devra prendre des décisions en raison du droit européen, pour garantir l'indépendance de la CRR vis-à vis de l'instance qu'elle a à juger. Le fonctionnement de la CRR devra aussi être repensé sans que ses décisions ne tendent de manière insidieuse à diminuer sa vigilance sur les décisions de l'OFPRA. Il y a là un des enjeux majeurs pour l'asile dans les mois qui viennent. Nous y porterons un oeil attentif, tout comme nous surveillerons l'indépendance de toutes les instances de détermination du statut de réfugié en France, quelque soit leur ministère de tutelle ou de référence.

Comme nous l'avons écrit de nombreuses fois, dans l'état actuel du monde, il n'y a aucune raison que le nombre absolu de statuts de réfugiés délivrés par la France (tendanciellement une dizaine de milliers par an) baisse substantiellement. Dans l'hypothèse inverse, il faudrait convenir qu'un changement insidieux de doctrine d'application de la Convention de Genève se serait infiltré dans le système ou que les demandes de protection ne peuvent plus se manifester. Alors oui, la France aurait baissé sa garde en matière de protection des réfugiés.

Nous jugerons ce ministère sur sa capacité à défendre l'asile et des indicateurs minutieux en témoigneront dans l'avenir. Nous les suivrons et nous vous en tiendrons informés.

En janvier, Forum réfugiés avait décidé d'interroger les candidats aux élections présidentielles sur la protection des réfugiés et le droit d'asile. Nous n'avons d'ailleurs pas été les seuls (France Terre d'Asile, Amnesty International…). Les réponses toujours bien intentionnées de nos candidats à l'égard du droit d'asile nous interrogent. On ne comprend pas pourquoi ceux qui ont été au pouvoir ou au gouvernement précédemment n'ont pas réalisé ce qu'ils ambitionnent aujourd'hui.

Plusieurs commentaires s'imposent en première analyse :

Tout d'abord, l'Histoire, et spécialement celle de ces dernières années (1990-2000), semble ne rien avoir enseigné. Les réponses sont fixées sur les principes. Rien n'est dit de l'histoire récente, avec ces génocides, de ce nouveau monde de l'après chute du mur de Berlin, totalement recomposé, de celui de la guerre d'Irak ou encore de celui de l'après guerre des Balkans. Rien n'est dit non plus de ce monde d'hier, de celui de 1939-1945, de celui de la décolonisation ou de celui de la guerre d'Algérie. Enfin, aucun de ces nouveaux mondes n'est en renfort des arguments proposés par nos candidats. Les positions sont «a-historiques». Le monde d'aujourd'hui, présenté dans ces réponses, est un monde de principes et non pas de l'Histoire en cours ou à venir, un monde que l'on peut imaginer avec ses tensions et ses menaces.

Par voie de conséquence le monde de demain n'est pas pronostiqué et l'Histoire, celle à subir ou à faire n'est pas pensée. Les Balkans sont-ils définitivement stables ? Que dire du Caucase ?, du Grand Moyen Orient ?, du Maghreb ? Déchiré entre guerres civiles, pays de destination et/ou pays de transit, pour ne parler que de notre grande région méditerranéenne et en oubliant nos frontières de l'Est où tant de pays « dérangés dans leur avenir » sont incertains.

Il ne reste que la France et nos outils : bons pour la majorité en place, systématiquement mauvais pour l'opposition. Ils ont oublié leur travail quand ils étaient aux affaires au détriment du droit d'asile. Le droit d'asile est hélas partagé ces 15 dernières années entre nos gouvernements de droite et de gauche. Aucune leçon n'est tirée de l'action passée.

France terre d'asile ? Les réponses faites par nos candidats dépositaires de l'autorité publique, tour à tour crédules ou critiques, entretiennent l'illusion d'un pays désiré et insoutenable, selon les rythmes de majorités successives. Nous pensons qu'il est peu efficace de penser dans l'ignorance de ce qui fût fait par les uns et par les autres et peu encourageant pour nous, ONG à la vision plutôt pratique, d'avoir en permanence à osciller pour juger nos hommes politiques entre l'excès d'exigence et l'abandon de toute preuve.

L’introversion française Le lecteur trouvera dans ce numéro de notre journal une lettre ouverte aux candidats aux élections présidentielles organisée autour d'une dizaine de thèmes (lire la lettre ouverte).

C'est un peu long, mais nécessaire pour tester non seulement les engagements de ceux-ci mais aussi vérifier leurs savoirs, leur vision dans un domaine difficile et exigeant. Une question au coeur du tournant de ce siècle, au coeur des enjeux de valeur de nos sociétés démocratiques et au coeur également des analyses sur les menaces à venir dans certaines zones géographiques : Somalie, Ouganda, Caucase, Moyen Orient, Darfour et la liste est encore longue.

Or peu de leçons semblent avoir été tirées d'un passé plus lointain mais aussi récent comme la déflagration des Balkans, la guerre civile en Algérie, les situations de violence qui ont jalonnées les années 90 dans notre immédiat voisinage.

L'observation obsédée de “la baisse des flux”, hypnotise nos décideurs à Paris comme en province, tandis que celle des conflits ne mobilise les esprits que pour dissuader les « arrivées ». On ne fait pas la liste des conflits et des pays de plus en plus instables, mais celle des “pays sûrs”. Aucun examen de la politique d'asile n'est entrepris au regard de la multiplication des tensions. Rien ne s'examine ni se projette au vu d'un avenir probable et de l'histoire à venir ou immédiate. On ignore les chiffres ailleurs pour ne surveiller que les nôtres en relation avec la tendance de nos voisins. Nous raisonnons ”étroit”, et nous serons un jour, comme d'habitude, surpris par l'impériosité des faits et des réalités.

La vacuité de la pensée politique et géopolitique de l'asile est sidérante. A lire ce qu'en disent les programmes du PS, de l'UMP, du Front National, des Verts, du PCF ou de la LCR dans ce domaine, on n'y trouve rien, à peine quelques lignes (et pour certains de ces programmes 1.5 lignes très exactement) consacrées à ce qui cependant, orchestre une bonne partie de l'histoire depuis 1989 jusqu'à aujourd'hui, de la chute du mur de Berlin jusqu'à l'implosion des fragiles équilibres au Moyen Orient : Liban, Palestine, Israël, Irak…, en oubliant souvent les incertitudes du Caucase. Quand au Sud, il n'y a que des “migrants” “sur les lignes de fond” de Lampedusa aux Canaries !

Et encore, ces quelques phrases “programmatiques” sont par ailleurs totalement introverties, fixées sur la situation française de ce dossier, point de vue hexagonal sur nous mêmes, notre système et non pas sur les bourreaux, sur les menaces, sur les guerres à venir ou probables, confondant un réfugié et un sans domicile fixe, un persécuté et un pauvre.

L'asile et la France, la France et l'asile, voilà le sujet; cette croyance en la France “terre d'asile” suffit au sujet et aux interrogations.

C'est ainsi que vont les programmes chez nous, comme si le monde n'existait pas et que les flux innombrables de ceux qui sur les routes fuient les menaces de persécutions n'avaient aucune résonance ici, autre que dans le commentaire infini de nous-mêmes, son introspection jurisprudentielle, son juridisme nécessaire mais obsédé, bref sa pensée élitiste et réservée.

L'avenir est à imaginer et à prévenir. Nous nous félicitons de la sortie du dernier rapport de la CNCDH consacré aux conditions d'exercice du droit d'asile en France dont la méticulosité technique ne supporte aucune critique, bien qu'il reste à notre avis dans une pensée peu concrète, loin des réalités de terrain, décrochée des tendances du monde et de ses résonances chez nous, oubliant bien souvent la province ou quand même six demandeurs d'asile sur dix arrivent ! Sans parler qu'on ne peut pas partager l'avis de la préface : ce n'est pas la France qui est moins ambitieuse que l'Europe, c'est bien l'Europe qui la tire vers le bas. Il est vrai qu'elle ne demande que cela.

Et pourtant… la France distribue encore une carte de réfugiés convention de Genève sur trois en Europe ! Pour défendre cette place il faut le savoir; ce n'est pas dit… même dans le rapport !