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Liste des pays d’origine sûr : le retour contestable du Kosovo

Lors de sa séance du 9 octobre 20015, le Conseil d’administration de l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) a examiné la situation des seize pays jusque-là considérés par lui comme « pays d’origine sûrs » (POS), au regard de la nouvelle définition posée par la loi sur l’asile du 29 juillet 2015.

Cette définition reprend les termes de la directive "Procédures", à la fois plus complète et plus exigeante que ceux de la définition figurant au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) avant la loi du 29 juillet.

 

Le Conseil a décidé du maintien de la composition de la liste des POS, à deux modifications près : le retrait de la Tanzanie et l’ajout du Kosovo (1).

 

Si la première décision aura peu de portée eu égard au nombre de demandes de protection émanant de ressortissants tanzaniens (aucune en 2014, six au cours des huit premiers mois de l’année 2015), il en va autrement du Kosovo, deuxième pays d’origine en 2015, le premier en incluant les mineurs accompagnants et les réexamens.

 

Forum réfugiés-Cosi rappelle que le Conseil d’Etat avait annulé le placement de ce pays sur la liste il y a un an. Dans sa décision du 10 octobre 2014, il avait  considéré que cet Etat « ne présentait pas, à la date de la décision attaquée, eu égard à l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays ainsi qu’aux violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante, les caractéristiques justifiant son inscription sur la liste des pays d’origine sûrs ».

 

La situation actuelle au Kosovo demeure préoccupante et des rapports récents d’organisations internationales ou non gouvernementales font état de violences à l’encontre des femmes, de violations de la liberté d’expression, de discriminations à l’encontre des minorités ethniques et sexuelles, ainsi que de l’emprise de la corruption dans un Etat encore dépendant du soutien de l’ONU, de l’Union européenne et de l’OTAN. Par ailleurs, l’attribution d’une protection internationale à 619 Kosovars l’an dernier en France (8ème nationalité au regard du nombre de décisions positives) est peu compatible avec l’affirmation selon laquelle il ne serait « jamais recouru à la persécution » dans ce pays, ainsi que l’exige la nouvelle définition.

 

Si le placement en POS n’aura plus d’impact à compter du 1er novembre 2015 pour les demandeurs d’asile en matière de conditions d’accueil (admission au séjour, éligibilité au Dispositif national d’accueil, caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile), il en conserve au regard de la procédure d’examen de la demande d’asile, qui se fait sur le mode accéléré, avec un examen en quinze jours par l’OFPRA – qui a cependant la latitude de replacer l’examen en procédure normale – et devant un juge unique devant la Cour statuant dans les cinq semaines.

 

Il importe en tout état de cause que les instances de détermination du statut de réfugié veillent pleinement à ce que la procédure d’examen fournisse aux requérants originaires des pays d’origine dits sûrs toutes les garanties procédurales, avec une vigilance renforcée pour les personnes vulnérables.

 

 

(1) La liste des pays d'origine sûrs comprend désormais l'Albanie, l’Arménie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l'Ile Maurice, l'Inde, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal et la Serbie.