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Rapport sur l’Afghanistan du BEA

Tout en saluant la démarche lancée par le BEA pour favoriser une harmonisation des décisions rendues au niveau européen, Forum réfugiés-Cosi souhaite souligner qu’une référence unique en matière d’information pays pourrait conduire à des risques d’examens erronés de certaines demandes d’asile. La diversification des sources – officielles comme provenant de la société civile – et l’examen des situations individuelles sont indispensables pour garantir des déterminations justes et de haute qualité.

Le 10 juillet dernier, le BEA a publié son premier rapport « information pays d’origine » (IPO). Le choix pour ce rapport s’est porté sur l’Afghanistan et sur les méthodes de recrutement des Talibans (Afghanistan : Taliban strategies - Recruitment) en raison de l’histoire conflictuelle de ce pays, du grand nombre de demandeurs d’asile afghans au sein de l’Union européenne (9% du total en 2011) mais aussi en raison de fortes disparités entre les taux de décision de rejet de la demande d’asile en première instance dans les différents Etats membres. La crainte du recrutement par les Talibans ou par les autres groupes d'insurgés demeure un motif majeur de la demande de protection dans les nombreux cas afghans de demandes d’asile en Europe.

 

Le rapport du BEA couvre l’historique des conflits passés, l’organisation structurelle des Talibans (militaire, religieuse et ses sources de financement), le modus operandi (l’infiltration des communautés, l’intimidation et la mise en place d’une gouvernance parallèle) et une description des divers groupes insurgés. Les recherches du BEA portent ensuite sur les modes de recrutement des combattants : les incitations économiques, l’utilisation de l’endoctrinement, la mise en avant du prestige accordé aux combattants, la mobilisation des liens tribaux, l’exploitation du principe de revanche, le recrutement au-delà de l’ethnie Pashtoun et au Pakistan. Enfin, le rapport livre son analyse du phénomène du recrutement forcé soulignant que celui-ci a bien été utilisé dans la passé et que des sources récentes en font état dans la province du Helmand (à Marjah et dans les camps de déplacés). Des cas de représailles suite à des refus de recrutement ont été rapportés à Kunduz, Kunar et au Pakistan dans les zones sous contrôle des insurgés afghans. Le rapport conclut cependant que, d’après les recherches menées, la coercition n’est en général que rarement employée lors des processus de recrutement.

 

Dans une note publiée à la sortie de ce rapport, le HCR souligne que le BEA définit le terme « recrutement forcé » de façon étroite, limitant son champ d'application aux situations où les individus sont forcés de rejoindre les Talibans par le recours ou la menace de recours à la violence immédiate. Le rapport du BEA n’inclut pas dans cette définition les mécanismes de recrutement des talibans basés sur des stratégies plus larges de coercition, y compris la peur, l'intimidation et l'utilisation de mécanismes tribaux. Pour le HCR, la conclusion du rapport du BEA selon laquelle le recrutement forcé reste une exception en Afghanistan ne devrait pas être considérée comme applicable pour ces autres formes de recrutement coercitif. Le HCR rappelle que ces stratégies de recrutement peuvent néanmoins donner lieu à des besoins de protection internationale. Enfin, les autorités compétentes pour l’examen des demandes d’asile sont appelées à prendre en considération l’absence d'accès pour les journalistes, les travailleurs humanitaires et les observateurs des droits de l'Homme à certaines régions de l'Afghanistan, en raison de considérations de sécurité. En conséquence, les connaissances sur les violations des droits de l'Homme commises dans ces zones sont limitées. Dans ces circonstances, l'absence de renseignements fiables sur des pratiques de recrutement forcés n'équivaut pas nécessairement à l'absence de telles pratiques.

 

Pour en savoir plus :

 

Créé en mai 2010, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) est une agence européenne indépendante qui a pour mission de contribuer à réduire les écarts persistant entre les pratiques des 27 Etats membres. Il a trois objectifs majeurs : un soutien à la coopération pratique, un appui aux Etats membres soumis à des « pressions particulières » et une contribution à la mise en œuvre du Régime d’asile européen commun (RAEC). Dans le cadre d’une ambition d’harmonisation des réponses données par les instances nationales des Etats membres, le BEA souhaite mettre en place des systèmes d’information sur les pays d’origine objectifs, transparents et exacts. L’accès à une information détaillée, fiable et actualisée sur les pays d’origine est fondamental afin de garantir un examen de qualité des demandes de protections internationales. Ces informations sont la pierre angulaire de nombreuses décisions d’octroi ou de refus de protection internationale et la disponibilité de telles informations au niveau européen pourrait contribuer à faire concorder les prises de positions. C’est dans cet objectif que l’une des missions du BEA porte sur l’élaboration de rapports « information pays d’origine » (IPO).