En France, l’admission au séjour pour les étrangers malade représente 3% des motifs de première admission au séjour entre 2007 et 2017. C’est à partir des années 1990 que ce dispositif de droit au séjour des étrangers malades s’est structuré sous l’impulsion des associations de lutte contre le sida et de défense des droits.

L’éloignement d’un étranger qui ne dispose pas de passeport nécessite l’accord du pays de retour à travers la délivrance d’un laissez-passer consulaire. Les démarches entreprises par la France pour obtenir ces documents n’aboutissent cependant que dans la moitié des cas. Le doublement de la durée de rétention en 2019 ne devrait pas modifier significativement cette situation, les obstacles étant principalement d’ordre diplomatique.  

La « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants » adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2016, a marqué un tournant dans l’approche globale de la communauté internationale sur ces sujets. Cette déclaration a ainsi posé les prémices de deux Pactes différents bien qu’intimement corrélés : le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés, tous deux adoptés en décembre 2018.