Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1^er août 2018, vient d’être validé par une décision du Conseil constitutionnel en date du 6 septembre 2018. Seules quelques dispositions marginales sont invalidées. La loi sera donc prochainement promulguée, mais l’essentiel des dispositions n’entreront en vigueur qu’ultérieurement, à des dates à déterminer par décret.

La loi asile-immigration, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1^er août 2018, est principalement marquée par une baisse des garanties procédurales et une limitation des conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile. Quelques dispositions pourraient cependant améliorer l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale. 

Une stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées a été présentée le 5 juin 2018, lors du comité interministériel dédié à cet enjeu. Elle s’articule autour de sept priorités, qui devront désormais se traduire par des mesures concrètes et des moyens adaptés.  

Dans son rapport annuel, le Bureau européen d’appui en matière d’asile dénombre 728 470 demandes d’asile en 2017 soit une baisse de 44% par rapport à 2016. Les arrivées aux frontières européennes ont par ailleurs été divisées par deux selon les données de plusieurs organisations. Cependant, les besoins de protection dans le monde et le taux de décès en Méditerranée ne cessent de croitre.

L’apatridie touche plus de 10 millions de personnes dans le monde, dont environ 600 000 en Europe. Trop rares sont les Etats européens qui ont adopté des procédures de détermination spécifiques ou des mesures pour prévenir l’apatridie. Beaucoup reste encore à faire pour permettre de garantir les droits et la dignité des apatrides.