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A la frontière franco-italienne, le droit d’asile malmené

D’après le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 181 436 personnes sont arrivées en Italie par la Méditerranée en 2016 soit 18% de plus qu’en 2015. Cette augmentation a entraîné des déplacements plus nombreux vers la France, pour gagner ce pays ou pour y transiter en vue d’une autre destination finale.

Ce contexte a entraîné de nombreuses interpellations d’étrangers à la frontière franco-italienne, rendues possible par un rétablissement temporaire des contrôles  - prévu par les accords de Schengen en cas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité et appliqué par la France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Sur l’ensemble de l’année 2016, la préfecture des Alpes Maritimes indique avoir interpellé 36 789 personnes sur l’ensemble du département et 95% d’entre elles auraient été renvoyées en Italie.

 

Bien que de nombreux étrangers interpellés proviennent de pays en proie à des conflits ou dotés de régimes autoritaires, notamment le Soudan ou l’Érythrée, très peu de demandes d’asile sont enregistrées en France pour les personnes en provenance directe d’Italie. Le cadre juridique concernant l’asile à la frontière est pourtant très clair, et ne souffre d’aucune dérogation : tout étranger qui se présente auprès des autorités françaises, à la frontière ou sur le territoire, doit être informé de sa possibilité de demander l’asile avant toute décision d’éloignement et doit être orienté vers la procédure d’asile lorsqu’il le demande. S’il s’avère qu'il a déjà été enregistrée en Italie, il peut se voir appliquer les dispositions du règlement Dublin III visant à déterminer l’État responsable de la demande, mais seulement au terme d’une procédure entourée de plusieurs garanties notamment une possibilité de recours.

 

Malgré ces dispositions légales, Forum réfugiés-Cosi a constaté, dans un rapport publié le 24 avril 2017 faisant suite à une mission dans la région, que les étrangers interpellés aux points de contrôle frontalier ne sont pas informés de leur droit à demander l’asile et ne sont pas orientés vers les procédures permettant un examen de ce besoin de protection lorsqu’ils formulent une demande de protection.

 

Pour alerter sur cette situation, des représentants d’associations, des avocats et quelques médias ont accompagné une famille ainsi qu’une femme seule, tous de nationalité érythréenne, à la gendarmerie de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) située sur le territoire français mais en amont des contrôles frontaliers établis sur les routes pour accéder à Nice. Les gendarmes ont alors orienté ces personnes vers la police aux frontières (PAF) de Menton, en contradiction avec le droit français qui prévoit que lorsqu’une personne demande l’asile auprès d’un service de gendarmerie « elle est orientée vers l’autorité compétente » pour enregistrer sa demande et se voit fournir « les informations utiles en vue de l'enregistrement de sa demande d'asile ». A la PAF de Menton, ces personnes se sont vu remettre des décisions de refus d’entrée sur le territoire français, avant d’être renvoyées en Italie. Les avocats ont alors saisi le tribunal administratif qui a ordonné à la préfecture d’enregistrer les demandes, ce qui a été fait quelques jours plus tard en préfecture de Nice, non sans difficultés (nouvelle arrestation et retenue dans les locaux de la PAF malgré la décision du tribunal).

 

Ce cas particulier illustre les difficultés à demander l’asile à la frontière, y compris lorsque les étrangers sont munis d’une décision en leur faveur du tribunal administratif. Elle interroge sur le traitement accordé aux situations similaires et sur l’accès effectif aux procédures d’asile pour les étrangers ne bénéficiant pas d’un tel accompagnement juridique et médiatique. Afin que les dispositions relatives au droit d’asile soient respectées, malgré la spécificité et la complexité de la situation à la frontière franco-italienne, Forum réfugiés-Cosi recommande aux autorités françaises dans son rapport de fournir toutes les informations nécessaires sur la possibilité de demander l’asile lors des interpellations à la frontière, de donner des instructions très claires aux agents en charge du contrôle des frontières pour une mise en conformité urgente des pratiques avec ces exigences légales qui imposent d’orienter vers la procédure d’asile toute personne qui sollicite ce droit, et de renforcer la formation des agents sur ces problématiques.

 

Newsletter de Forum réfugiés-Cosi n°28 - avril 2017