Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Accord UE – Turquie : des inquiétudes toujours aussi vives pour les droits des personnes

Dans leur accord du 18 mars 2016 les représentants de l’UE et de la Turquie ont convenu que toutes les personnes arrivées irrégulièrement en Grèce après le 20 mars seraient renvoyées en Turquie soit directement si elles ne demandent pas l’asile, soit après un examen de leur demande. Dans ce dernier cas, les demandes d’asile peuvent être considérées comme irrecevables au regard de l’application des concepts de « pays tiers sûr » et de « premier pays d’asile » à la Turquie, lesquels ont été inscrits dans une loi grecque entrée en vigueur le dimanche 3 avril 2016.

Cette loi prévoit également que le fond de la demande peut être examiné à la frontière, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Par ailleurs, l’article 14 de la nouvelle loi prévoit une restriction de la liberté de mouvement au sein des centres d’accueil et d’identification pour les nouveaux arrivants. S’agissant des demandeurs d’asile, toute la procédure d’asile peut être conduite au sein des centres avec la même restriction de circulation. S’opposant à l’application de cette disposition, qui concerne également les familles avec enfants, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), tout comme plusieurs ONG internationales dont Médecins sans frontières, ont annoncé cesser leurs activités dans les hotspots grecs.

 

Le cadre légal étant établi – malgré les vives critiques exprimées à l’encontre de l’application du concept de pays tiers sûr à la Turquie (voir article newsletter mars ), – les renvois vers la Turquie ont commencé le 4 avril 2016. Le 4 et le 8 avril, 202 et 123 personnes ont été renvoyées vers la Turquie depuis les îles grecques. 339 agents d’escorte de Frontex sont déployés dans le cadre de ces opérations. Parmi les 325 personnes éloignées, 240 sont des ressortissants pakistanais, les autres sont originaires d’Afghanistan, d’Iran, du Maroc, d’Inde, du Bangladesh, de Palestine, d’Egypte, d’Irak, du Sri Lanka, de Somalie, de Côte-d’Ivoire et de la République démocratique du Congo. Deux Syriens se trouvaient parmi les personnes renvoyées en Turquie. Déjà, des inquiétudes ont été soulevées notamment par le HCR au regard des modalités de mise en œuvre de l’accord. En effet, au moins 13 personnes parmi les 202 renvoyées le 4 avril n’ont pas eu accès à la procédure d’asile en Grèce, pour des raisons de « chaos administratif » selon le HCR. Par ailleurs, aucune autre opération de retour n’a été conduite entre le 8 et le 22 avril.

 

L’une des dispositions clés de cet accord est la clause du « 1 pour 1 » : pour un Syrien entré irrégulièrement en Grèce et renvoyé en Turquie, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers un Etat membre de l’UE et ce afin de privilégier des voies légales d’accès à l’Europe. Au 22 avril 103 Syriens ont été réinstallés vers l’Allemagne (54), les Pays Bas (31), la Finlande (11) et la Suède (7). Si pour l’instant l’application de cette clause est en faveur de la réinstallation - le nombre de Syriens renvoyés en Turquie étant pour l’instant très faible au regard du nombre total de personnes renvoyées- la Commission européenne appelle à « continuer les réinstallations depuis la Turquie vers les Etats membres tout en s’assurant que le nombre de réinstallations correspondent au nombre de Syriens renvoyés depuis la Grèce vers la Turquie ». Cette recommandation est formulée dans le premier rapport d’évaluation de la Commission européenne publié le 20 avril. 

 

Dans ce même rapport, la Commission indique que depuis le 18 mars, le nombre de personnes arrivant en Grèce depuis la Turquie a fortement diminué. Durant les trois semaines précédant la conclusion de l’accord, 26 878 personnes ont atteint les îles grecques de manière irrégulière, alors que dans les trois semaines suivantes, seules 5 847 arrivées ont été enregistrées. D’après la Commission, cela prouve que l’accord fonctionne et que les réseaux de passeurs peuvent être démantelés.

 

Pour autant, cet accord ne peut être considéré comme satisfaisant. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) le nombre d’arrivées en Italie a augmenté de 665% entre le 4 et le 17 avril et les opérations de sauvetage dans le canal de Sicile et en haute mer se sont multipliées : les gardes côtes italiens ont rapporté avoir conduit 25 opérations de recherche et de sauvetage en mer pour les seules journées du 11 et du 12 avril. De plus, Frontex indique que 50 000 à 55 000 personnes sont bloquées en Grèce suite à la fermeture de la frontière avec la Macédoine et le transfert depuis les îles grecques vers le continent de toutes les personnes arrivées avant le 20 mars 2016 et l’application de l’accord entre l’UE et la Turquie. Selon les premières estimations du HCR, parmi elles, 65% à 70% seraient de nationalités éligibles à la relocalisation qui se met toujours difficilement en œuvre. Le 16 mars, la Commission avait fixé l'objectif de relocaliser 6 000 personnes au moins avant la publication du deuxième rapport le 12 avril 2016 mais cet objectif n'est pas atteint : seules 208 personnes en besoin de protection ont été relocalisées entre le 16 mars et le 11 avril, dont 46 depuis la Grèce. Au 20 avril 2016, le nombre total de personnes relocalisées était de 1 425 (860 depuis la Grèce et 565 depuis l’Italie). Enfin, de vives inquiétudes subsistent quant à l’accès à une procédure d’asile effective pour les personnes renvoyées en Turquie et les risques de renvois vers leur pays d’origine sans possibilité d’introduire une demande d’asile sont importants pour un grand nombre d’entre elles.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°17 - avril 2016