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Actualisation du rapport AIDA sur la France

Depuis le 1er septembre 2012, Forum réfugiés-Cosi est partenaire du projet européen AIDA (Asylum Information Database) qui consiste en la création d'une base de données à jour sur le droit d'asile et la pratique de celui-ci dans 14 pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède). Publié pour la première fois le 7 mai 2013, le rapport sur la France rend compte des procédures d’asile, des conditions d’accueil et de la rétention par une description du droit et de la pratique. Une nouvelle mise à jour des données a été effectuée par Forum réfugiés-Cosi au printemps 2014 : le rapport actualisé est maintenant en ligne.

Avec plus d’une centaine de compléments d’information, cette mise à jour fournit davantage de données sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile (dispositifs de répartition, conditions d’accès et de suspension) et  présente en détails la persistance d’un dispositif d’accueil sous-dimensionné malgré l’ouverture récente de nouvelles places d’accueil. Le rapport examine également plus précisément l’effectivité du recours suspensif contre une décision négative en zone d’attente au regard des modalités de son application pratique (difficultés matérielles pour les demandeurs et délai très contraint (48h)). Les multiples modifications apportées à la liste des pays d’origine sûrs depuis fin 2013 sont également couvertes par cette actualisation.

 

Toutes ces données sont disponibles en anglais sur le site Internet www.asylumineurope.org qui offre la possibilité de comparer le droit et la pratique dans chacun des Etats par des requêtes transversales sur des sujets précis grâce à un « comparateur de systèmes d’asile ».

 

ECRE et les partenaires du projet (Forum Réfugiés-Cosi, le Hungarian Helsinki Committee et le Irish Refugee Council) publieront également en septembre 2014 un deuxième rapport comparatif européen mettant en lumière les pratiques encore diverses en matière d’asile au sein même de l’Union européenne.

 

La prochaine actualisation des données nationales aura lieu fin 2014 et devrait permettre – au niveau français - de couvrir les modifications apportées par la réforme de la loi sur l’asile attendue prochainement.

 

Tous nos remerciements vont aux collègues et partenaires qui ont pris le temps de contribuer à l’actualisation des informations.