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AIDA, une base de données pour comparer le droit d’asile et sa pratique dans 17 pays européens

Depuis le 1er septembre 2012, Forum réfugiés-Cosi est partenaire du projet européen AIDA (Asylum Information Database), piloté par ECRE, qui consiste en la création d'une base de données à jour sur le droit d'asile et la pratique de celui-ci dans 16 pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède), ainsi qu’en Suisse.

Toutes les informations sont disponibles en anglais sur le site Internet www.asylumineurope.org qui offre la possibilité de comparer le droit et la pratique de l’asile dans chacun des Etats par des requêtes transversales sur des sujets précis grâce à un « comparateur de systèmes d’asile ». ECRE et les partenaires du projet (Forum réfugiés-Cosi, le Hungarian Helsinki Committee et le Irish Refugee Council) ont publié en septembre 2014 un deuxième rapport comparatif européen mettant en lumière les pratiques encore diverses en matière d’asile au sein même de l’Union européenne. AIDA contient également des rapports nationaux présentant le droit d’asile et sa pratique dans chacun des pays.

 

Publié pour la première fois le 7 mai 2013, le rapport sur la France rend compte des procédures d’asile, des conditions d’accueil et de la rétention administrative. Une nouvelle mise à jour des données a été effectuée par Forum réfugiés-Cosi et a été publiée le 3 avril 2015. Cette troisième actualisation du rapport AIDA sur la France met à jour les informations relatives aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile et à la demande d’asile en rétention. Une attention particulière est également accordée dans ce rapport à l’accueil des demandeurs d’asile vulnérables en France. D’importantes mises à jour sont également à noter concernant l’application du règlement Dublin. Enfin, l’apport majeur de cette actualisation est la présentation, en annexe du rapport, du contenu du projet de loi sur l’asile, tel que voté par l’Assemblée nationale en décembre 2014. Une deuxième annexe présente la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile à Mayotte.

 

En avril, les mises à jour des rapports sur le droit et la pratique de l’asile en Belgique, à Chypre, en Hongrie, en Pologne et en Bulgarie ont également été publiées, mettant en avant différents développements clés dans chacun pays. En Belgique, l’année a été marquée par l’annonce de politiques d’asile plus restrictives et la réduction du nombre de places d’hébergements tandis que les rapports sur la Hongrie et Chypre portent une attention particulière à la rétention. Dans le cas de la Hongrie, les demandeurs d’asile vulnérables et les familles sont généralement placés en rétention sans contrôle judiciaire effectif quant à la légalité de la rétention. A Chypre, c’est la durée de celle-ci qui est mise en cause, les délais légaux étant bien souvent dépassés. Quant aux rapports polonais et bulgare, ils insistent respectivement sur le défaut de protection à l’encontre des demandeurs d’asile ukrainiens et l’absence d’accompagnement à l’intégration pour les bénéficiaires d’une protection internationale.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°6 - avril 2015