Flux rss actualités
Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Asile, immigration et intégration : un budget en augmentation pour 2016

Le budget de l’État pour l’année 2016 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Les crédits votés dans le domaine « immigration, asile, intégration » s’élèvent à 804,8 millions d’euros pour 2016, soit une augmentation de 25% par rapport à la loi de finances initiale de l’année 2015. L’immigration et l’asile sont dotés de 709,2 millions d’euros, et l’intégration de 95,6 millions d’euros.

Les détails présentés dans l’annexe au projet de loi de finances le 30 septembre dernier permettent d’en savoir davantage sur la répartition des hausses budgétaires envisagées ainsi que sur les indicateurs pris en compte pour évaluer les besoins budgétaires des politiques d’asile et d’intégration.

 

Pour atteindre l’objectif de réduction des délais de traitement de la demande d’asile, des recrutements sont prévus à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). D’après les indicateurs de performance présentés, un délai d’examen de 90 jours devrait être atteint en 2017 alors que qu’il est estimé à 200 jours en 2015. A la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), dont le budget augmente légèrement, un délai de traitement de 7 mois et 7 jours est prévu en 2016. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2015 (délai prévisible de 6 mois et 8 jours) qui s’explique par un « déstockage des dossiers en instance à l’OFPRA », mais un retour à 6 mois est espéré pour 2017.

 

La loi de finances consacre par ailleurs une augmentation des moyens dédiés à l’hébergement des demandeurs d’asile. Alors que le projet initial prévoyait la création de 3 500 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en 2016 et 2 000 en 2017, 87 millions d’euros ont été ajoutés par le gouvernement au cours des débats parlementaires pour prendre en compte les engagements liés au programme européen de relocalisation (la France s’est engagée à accueillir dans les deux années à venir 30 783 personnes identifiées depuis des « hotspots » la Grèce et l’Italie). Afin d’anticiper ces besoins, une information à destination des préfets a été publiée le 10 novembre 2015 pour permettre la création de 5 130 places de CADA dédiées aux relocalisés dès 2016, qui s’ajoutent aux 3 500 places initialement prévues. Bien que des efforts importants aient été entrepris depuis 2013 pour augmenter les capacités d’accueil, cela pourrait s’avérer insuffisant dans un contexte où se conjuguent le programme de relocalisation et une augmentation notable de la demande d’asile constatée en 2015 (le directeur général de l’OFPRA a annoncé le 15 décembre qu’environ 80 000 demandes devraient être enregistrés sur l’année, contre 65 000 en 2014). 

 

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 et à la volonté exprimée par les dirigeants européens d’un renforcement des contrôles des arrivées et déplacements au sein de l’Union européenne, le gouvernement a ajouté 12,8 millions d’euros aux crédits « Immigration et asile » et un peu moins d’un million d’euro consacré à l’intégration. Cette somme vise en particulier à mettre du personnel à disposition du Bureau européen d’appui à l’asile (BEA) au sein des « hotspots » où sont accueillis les demandeurs d’asile en vue d’une relocalisation, et de Frontex pour le contrôle des frontières extérieures. L’OFPRA et l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII) bénéficient également d’une dotation supplémentaire au titre de cet ajout de crédits.

 

Le budget de l’intégration connait une augmentation liée à la création de 500 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) annoncée lors du Plan migrant de juin 2015 . Au total le nombre de places de CPH devrait donc atteindre 1 636 début 2016. Des crédits importants liés à l’intégration ont également été intégrés au budget de l’État dans le domaine « égalité des territoires et logement ». Il a ainsi été décidé à ce titre d’ajouter près de 100 millions d’euros pour financer des places d’hébergement et de logement accompagné ainsi que le versement d’aides personnelles au logement pour les réfugiés.

 

L’ensemble des moyens dédiés à l’asile et à l’intégration connaitront donc une augmentation significative en 2016. Reste à savoir s’ils seront suffisants au regard du contexte exceptionnel qui a marqué l’année 2015 en Europe et dans le monde et qui devrait fortement impacter la France dès l’année prochaine.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°13 - décembre 2015