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Australie : une politique d’externalisation de l’asile marquée par d’importantes atteintes aux droits fondamentaux

Alors que plusieurs dirigeants européens ne cessent de démontrer un intérêt grandissant pour la politique migratoire australienne, fondée sur l’instauration de centres d’asiles dans des pays tiers, les débats actuels tendent à remettre en question ce modèle, à l’origine de nombreuses violations des droits fondamentaux et dont l’effectivité demeure incertaine.

Après avoir passé un an à prodiguer une assistance médicale et psychologique aux demandeurs d’asile retenus en détention dans le centre de Nauru, l’organisation non gouvernementale (ONG) Médecins sans frontières a été contrainte par le gouvernement de la République de Nauru de cesser ses activités sur le territoire au début du mois d’octobre 2018. A la suite de cette décision, l’association a lancé un appel à évacuer immédiatement les installations de « traitement offshore », affirmant que « ce n’est pas MSF qui doit quitter Nauru, ce sont les réfugiés » . Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a également exhorté le gouvernement australien à prendre des mesures immédiates afin de faire face à la dégradation des conditions sanitaires dans les centres de traitement extraterritorial de Nauru et de Manus, en Papouasie Nouvelle-Guinée. Environ 1 500 personnes sont détenues dans ces installations, ouvertes à la suite d’accords établis entre les gouvernements australiens et ces deux Etats. Sur l’île de Manus en particulier, bien que le centre ait été officiellement fermé en octobre 2017 à la suite d’un arrêt de la Cour Suprême de Papouasie-Nouvelle Guinée de 2016 déclarant son inconstitutionnalité, près de 650 demandeurs d’asiles demeurent dans l’attente incertaine d’être relocalisés dans un pays tiers.

 

L’Australie a commencé à mettre en place un traitement extraterritorial de l’asile en 2001, après le scandale du MV Tampa, un cargo norvégien qui avait secouru 433 demandeurs d’asile et s’était vu refuser l’accès aux eaux australiennes par ses autorités, créant par la même occasion un scandale international. Par la suite, la « solution du Pacifique », du nom de la politique menée entre 2001 et 2007 et relancée officieusement en 2012, a consacré le renvoi systématique des bateaux ayant pénétré dans les eaux australiennes vers le pays de départ, ainsi que le placement des personnes interceptées dans les centres de « traitement offshore ». L’Operation Sovereign Borders (OSB), qui lui a officiellement succédé en 2013, n’a fait que durcir les pratiques des autorités australiennes en accroissant la militarisation de la gestion des frontières. La politique d’attribution des visas est aussi problématique, car elle autorise la détention systématique dans les centres de traitement offshore des « boat people » arrivés en Australie sans avoir acquis un visa temporaire au préalable (du type visa touriste, visiteur ou étudiant), en violation du droit international qui garantit l’accès au droit d’asile malgré une arrivée irrégulière sur le territoire. En mettant en avant la tolérance zéro dans la lutte contre les passeurs, le gouvernement australien valorise une politique draconienne en matière de gestion des frontières et de l’asile. En réalité, les mesures prises par l’Australie se caractérisent surtout par des violations systématiques des droits de l’homme, et ne dissuadent aucunement les demandeurs d’asile de venir sur son territoire.

 

Ainsi, un récent rapport publié par Open Society Foundation a dressé le bilan de l’externalisation des politiques migratoires en analysant notamment le cas de l’Australie. Outre le retour forcé vers le pays d’origine des bateaux dans le cadre de l’OSB, qui constitue une violation grave du principe de non-refoulement, le rapport souligne les nombreuses conséquences du traitement extraterritorial de l’asile dans les centres de Nauru et de Manus. En premier lieu, les mémorandums d’accord entre les autorités australiennes et les gouvernements de Nauru et de Papouasie Nouvelle-Guinée déresponsabilisent l’Australie face aux nombreuses violations des droits des demandeurs d’asile qu’ils subissent dans les centres, en particulier concernant la prise en charge des services de santé. Par conséquent, des dizaines de personnes vivent quotidiennement dans des conditions insoutenables pour leur santé physique et mentale.

 

De plus, de nombreux rapports d’ONG et des Nations unies ont fustigé d’autres violations quotidiennes vécues par les demandeurs d’asile : détentions arbitraires, abus sexuels et violences par les équipes du centre, non-respect de la dignité, absence de représentation légale pour les mineurs, etc. Le plus souvent des pays tels que Nauru ou la Papouasie Nouvelle-Guinée n’ont ni la volonté, ni la capacité de gérer la situation et de protéger les droits des demandeurs d’asile. Enfin, le rapport d’Open Society affirme qu’il n’y a pas d’efficacité prouvée du modèle australien en termes de réduction des flux migratoires, qui sont alignés sur les tendances globales. D’autres rapports soulignent le coût extrêmement important de ces dispositifs pour le budget de l’Australie.

 

La fermeture annoncée début octobre 2018 du centre de détention de l’île Christmas, un territoire australien dans l’océan Indien, pourrait constituer un premier pas vers une évacuation des installations de Nauru et de Manus par les autorités australiennes. Alors que l’Australie est exhortée par de nombreuses organisations à réinstaller les demandeurs d’asile sur son territoire, cette alternative semble jusqu’à présent incertaine. Une relocalisation en Nouvelle-Zélande est actuellement discutée, alors que les Etats-Unis, avec qui un accord bilatéral signé en novembre 2016 est depuis vivement critiqué par le président Trump, doivent continuer à accueillir des demandeurs d’asile détenus dans les centres offshore.