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Calais : les deux facettes du désengorgement de la « jungle »

Depuis la visite du ministre de l’Intérieur à Calais le 21 octobre 2015, de nombreux étrangers ont été éloignés de ce territoire où une augmentation significative des arrivées avait été constatée. Des dispositifs innovants de mise à l’abri en vue d’une protection ont été rapidement mis en œuvre, mais plusieurs centaines de migrants ont également fait l’objet de placements en rétention, loin du Calaisis, dont la légalité a été contestée.

L’estimation du nombre de migrants vivant à Calais ou dans la région du Calaisis est passée de 3 000 à 6 000 au cours de l’été 2015, entraînant plusieurs difficultés pour les pouvoirs publics et pour les personnes regroupées au sein d’un campement toléré près du centre d’accueil Jules-Ferry à l’est de la ville. Lors d’un déplacement sur place le 21 octobre 2015, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a déclaré que l’un des objectifs du gouvernement était de « faciliter le départ des migrants de la lande de Calais, qui n'est pas adaptée à leur séjour ».  Si plusieurs mesures ont été adoptées pour permettre aux personnes de bénéficier d’une mise à l’abri et de conditions d’accueil dignes dans d’autres régions, de nombreuses associations ont également constaté à partir de cette date des placements en centre de rétention administrative (CRA) loin de Calais.

 

Des placements en rétention détournés de leur finalité

Forum réfugiés-Cosi, qui mène une mission d’assistance juridique dans plusieurs CRA, a recensé à Marseille et Nîmes depuis le 21 octobre un total de 256 placements de personnes principalement originaires de Syrie, Afghanistan, Érythrée et Irak, arrêtées en situation irrégulière à Calais (voir notre communiqué du 5 novembre 2015 ). Alors que la rétention est normalement utilisée en dernier recours afin de mettre en œuvre un éloignement du territoire français, les nationalités des personnes retenues – généralement non éloignables au regard de la situation dans les pays d’origines -  laissaient supposer que les décisions de placement en CRA visaient surtout à éloigner les migrants de Calais.

 

Cette hypothèse a été confirmée par la suite puisque fin novembre, sept situations seulement sur les 256 placements constatés par Forum réfugiés-Cosi avaient abouti à un éloignement du territoire et dans cinq cas vers un autre État européen en application du règlement Dublin. Les autres personnes ont été libérées soit par la préfecture, qui dans la majorité des cas n’a pas sollicité le prolongement du maintien en rétention au-delà de cinq jours, soit par le juge des libertés et de la détention qui a refusé de prolonger la rétention lorsqu’il était saisi, soit par le tribunal administratif qui a annulé les décisions administratives qui fondaient le placement en centre de rétention.

 

Cette pratique d’enfermement des étrangers ne souhaitant pas quitter Calais constitue donc un détournement d’une procédure dont l’objectif initial d’éloignement du territoire français n’est jamais atteint à quelques exceptions près. Dans l’ensemble des centres de rétention de métropole, les associations auraient recensé plus de 600 placements de ce type avec toujours les mêmes conséquences : un coût important pour l’État et des étrangers qui dans leur immense majorité regagnent Calais suite à leur libération, parfois pour rejoindre leur famille restée dans cette région. D’autres solutions plus pertinentes existent et ont été mises en œuvre parallèlement par le gouvernement.

 

Des solutions d’hébergement pour une meilleure protection

Lors de sa déclaration du 21 octobre 2015, le ministre de l’Intérieur a indiqué que "chaque migrant doit pouvoir, s'il en manifeste le souhait, et s'il renonce à son projet, bénéficier d'une mise à l'abri ailleurs en France, sans que cela soit conditionné au dépôt d'une demande d'asile". Dès la semaine suivante, il a été demandé aux préfets d’ouvrir des « centres d’accueil et d’orientation » et les acteurs de l’asile ont été sollicités pour accueillir des migrants de Calais dans ces centres ou dans des dispositifs dédiés aux demandeurs d’asile lorsque des demandes avaient été enregistrées.

 

Dès le 27 octobre, 293 personnes ont été accueillies loin de Calais. Les départs se sont poursuivis ensuite pour 402 personnes le 29 octobre et 300 début novembre. Au total, des conditions d’accueil dignes ont été proposées pour environ un millier de personnes. Forum réfugiés-Cosi a été impliqué dans ces opérations en accueillant 133 personnes en provenance de Calais en une dizaine de jours dans le Rhône et le Puy-de-Dôme.

 

Ces opérations permettent aux étrangers présents à Calais de s’inscrire dans une procédure de demande d’asile – souvent la plus adaptée à leur situation - et de bénéficier des conditions d’accueil auxquelles ils ont droit à ce titre. Elles doivent nécessairement s’accompagner de mesures durables portant notamment sur une application souple du règlement Dublin par le Royaume-Uni, et d’actions pour améliorer la situation sanitaire et sociale des migrants à Calais. A ce titre, le Conseil d’État a estimé dans une décision du 23 novembre 2015 que ces conditions de vie étaient de nature à exposer les migrants vivant sur le site à des traitements inhumains ou dégradants et a ordonné à l’État de prendre des mesures d’urgence pour garantir le « respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine ».

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°12 - novembre 2015