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Calais : vers une voie légale d’accès au Royaume-Uni pour les enfants de la jungle ?

A Calais, les mineurs non accompagnés sont nombreux parmi les milliers d’étrangers qui cherchent à rejoindre le Royaume-Uni. Ils seraient près de 400 à vivre dans la « jungle », des camps de fortune où se concentrent de nombreux dangers pour ces populations vulnérables. L’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Pas-de-Calais, compétente au titre de la protection de l’enfance dont relève ces jeunes, a mis en place plusieurs dispositifs visant à les inciter à abandonner leur projet migratoire pour bénéficier d’un hébergement et d’un suivi éducatif dans le département. Depuis quelques semaines, une autre solution d’avenir devient envisageable: l’accès par voie légale au Royaume-Uni, au titre de l’unité familiale.

Le règlement européen « Dublin III » permet à toute personne qui demande l’asile de faire valoir un lien familial dans un autre pays de l’Union européenne au moment de l’enregistrement de sa demande. S’il s’avère qu’un adulte responsable d’un mineur non accompagné qui demande l’asile en France est présent au Royaume-Uni en tant que demandeur d’asile ou bénéficiaire d’une protection internationale, c’est alors cet État qui doit être désigné comme responsable de la demande d’asile. Cette disposition s’applique même lorsque le mineur est déjà enregistré dans un autre État membre, la hiérarchie des critères faisant primer le lien familial. Lorsque le membre de la famille présent outre-manche n’est pas un parent qui entre dans la définition stricte du règlement, celui-ci permet néanmoins à la France de demander à un autre Etat membre (ici le Rpyaume-Uni) de prendre en charge le mineur demandeur d’asile « pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels ».

 

La nécessité d’appliquer ces dispositions aux demandeurs d’asile de Calais a été soulevée à plusieurs reprises depuis leur entrée en vigueur le 1er  janvier 2014 (voir par exemple le Journal de Forum réfugiés-Cosi de décembre 2014 ). Elles n’ont pourtant été mises en œuvre que très récemment. Le 29 janvier 2016, une juridiction britannique a ordonné l’admission au Royaume-Uni de mineurs non accompagnés de Calais en se fondant sur la Convention européenne des droits de l’Homme mais aussi sur le règlement Dublin III. La question de la réunification familiale des mineurs de Calais a ainsi été relancée, la Défenseure des enfants estimant qu’entre 70 et 90 jeunes sont susceptibles de rejoindre le Royaume-Uni au regard de leurs liens familiaux dans ce pays.

 

Le 3 mars, le cas des mineurs isolés de Calais a été évoqué lors d’une rencontre entre le président français et le premier ministre britannique. David Cameron a admis que « les règles existent, mais [qu’] il faut les faire fonctionner de manière plus efficace et rapide », tandis que François Hollande a affirmé que « quand ces jeunes ont un lien familial au Royaume-Uni, [ils] doivent rejoindre le Royaume-Uni vite et de manière efficace ».

 

Ces annonces n’ont cependant pas entraîné une amélioration immédiate de la situation, et la Commissaire des enfants en Angleterre, Anne Longfield, a demandé à la France le 9 avril de « déterminer en urgence quels enfants du camp de réfugiés de Calais sont éligibles pour venir au Royaume-Uni, de garantir leur sécurité et de traiter leurs demandes immédiatement ». Le 11 avril, la Préfète du Pas-de-Calais indiquait dans un communiqué que la coopération s’était traduite « par l’accueil au sein de l’administration française d’un officier britannique de la Direction de l’asile anglaise, qui a permis la mise en place de procédures simplifiées et un traitement accéléré des dossiers ». Elle précisait qu’à cette date 22 dossiers concernant les mineurs isolés avaient fait l’objet d’un accord des autorités britanniques pour une réadmission et que douze d’entre eux avaient déjà rejoint le Royaume-Uni.

 

Deux ans après l’entrée en vigueur du règlement Dublin III et alors que la Commission européenne a formulé des propositions pour modifier à nouveau ce texte, les autorités agissent enfin pour appliquer ses dispositions protectrices – ce règlement étant largement utilisé par ailleurs pour transférer les demandeurs d’asile dans le premier Etat où ils ont été identifiés. Dans une décision du 20 avril 2016, le Défenseur des droits « note la récente prise de conscience de l’État français et de l’État britannique […], et les efforts entrepris pour faciliter et accélérer les démarches en faveur de ces enfants, en appliquant enfin les dispositions favorables du règlement Dublin III ». Il indique cependant qu’il « reste vigilant » et recommande au ministère de l’Intérieur « de poursuivre les démarches engagées avec l’État britannique afin de faciliter les réunifications familiales».

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°17 - avril 2016