Flux rss actualités
Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Chypre aux commandes de la présidence du Conseil de l'UE

Aux commandes de la présidence du Conseil de l’Union européenne de Juillet à Décembre 2012, Chypre a présenté ses priorités en matière de Justice et Affaires intérieures au cours des six prochains mois. L'un des objectifs fondamentaux de la présidence est l'achèvement des négociations et l'adoption du régime d’asile européen commun (RAEC) dans les délais fixés (d’ici fin 2012).

Les dialogues en cours portent entre autres sur :

Eleni Mavrou, Ministre de l’Intérieur chypriote, a par ailleurs identifié deux autres objectifs : l’achèvement des discussions relatives au nouveau cadre financier pluriannuel (2014-2020) proposé par la Commission européenne et la promotion de discussions en matière de lutte contre le trafic des êtres humains.

 

La présidence a également annoncé son intention de favoriser une coopération plus étroite entre les États membres et les parties prenantes pertinentes dans le but d'améliorer la participation active de la gouvernance locale et régionale, dans le façonnement et la mise en œuvre des politiques d'intégration des migrants.

 

Selon son programme, la présidence entend continuer le travail initié sur la mise en œuvre de la nouvelle approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM), présentée par la Commission et approuvé par le Conseil en mai 2012, mettant l'accent sur l’établissement et le renforcement de la coopération avec les principaux pays d'origine. Il s’agira aussi de travailler à la réalisation d'accords de réadmission avec les pays clés de transit et d'origine. Chypre veut également œuvrer à la conclusion des travaux sur la proposition législative EUROSUR (Système européen de surveillance des frontières) et engager des discussions sur le paquet législatif « frontières intelligentes » (système Entrée / Sortie et programme d'enregistrement des voyageurs).

 

Enfin, bien que ne faisant pas partie de l'espace Schengen, Chypre devra réactiver les discussions entre le Conseil et le Parlement ; et entend poursuivre le travail sur l’établissement d’un mécanisme d’évaluation de l’application de l’acquis Schengen et sur les propositions relatives à la réintroduction temporaire (dans des circonstances exceptionnelles) de contrôles aux frontières internes.

 

Forum réfugiés suivra de près la mise en œuvre des priorités annoncées par la présidence et réaffirme la nécessité d’élaborer un système européen d’asile juste, équitable et efficace. L’objectif de la fin 2012 ne doit pas se faire au prix d’une harmonisation et de normes de protection au rabais.

 

Etat des lieux des négociations autour du Paquet asile (juillet 2012)

Adopté en décembre 2009, le Programme de Stockholm a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne à bâtir d’ici 2012 un régime d’asile européen commun. Force est de constater qu’aujourd’hui, malgré les velléités de la Commission européenne et du Parlement européen, un tel système peine à voir le jour. Les négociations autour des propositions de révision des textes européens relatifs à l’asile - pour certains, sur la table des négociations depuis décembre 2008 - restent en effet pour le moins compliquées.

Textes adoptés :
Accord trouvé - adoption probable en Juillet 2012 :
Textes proposés et non adoptés :

Révision du règlement concernant la base de données d’empreintes digitales Eurodac, révision de la directive relative aux normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale (dite directive « procédures », 2005/85/CE)