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Conférence publique sur le relogement des réfugiés

Le 16 juin dernier, Forum réfugiés et l’association ABC HLM des bailleurs sociaux ont organisé une conférence sur le logement des réfugiés. Cette manifestation s’est déroulée dans le cadre de la semaine de l’intégration à l’initiative de la Préfecture du Rhône. Elle a permis à toutes les parties prenantes de réaffirmer leur soutien envers les réfugiés du programme Accelair.

En matière d’intégration, il n’est pas rare qu’autant d’acteurs parviennent à se rassembler. En revanche, il est plus rare qu’ils s’accordent sur des usages et des principes communs. C’est le message que retient Brigitte Frenais-Chamailllard, chef de l’asile au ministère de l’Intérieur pour qui Forum réfugiés est chargé de diffuser la démarche Accelair auprès d’autres départements demandeurs. Actuellement, plus d’une quinzaine d’opérations de « transfert » sont en cours et la moitié fait déjà l’objet d’un projet conçu et financé en s’inspirant du modèle rhodanien.

 

En 2007, les principes du programme Accelair ont inspiré au législateur l’obligation d’accompagner l’intégration des réfugiés (art.30 loi 2007-1631 ou L-711 Code des étrangers). Cette prérogative réglementaire en France correspond à plusieurs articles de la Convention de Genève dans lesquels il est mentionné que les pays d’asile sont invités à favoriser l’accès au logement et à l’activité professionnelle de leurs nouveaux ressortissants. Au plan légal, «cette avancée permet d’aller plus loin dans l’application du droit international des réfugiés» souligne Philippe Leclerc, le représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France (HCR). Sur ce point, une étude européenne permettrait d’en mesurer la singularité.

 

En revanche, concernant la catégorie des réfugiés en réinstallation, des efforts seraient encore nécessaires pour que la France adopte des pratiques d’accueil plus répandues en Europe, dont celle de l’attribution du statut de réfugié sans utiliser le circuit de la demande d’asile et celle de l’accès direct en logement plutôt qu’en hébergement collectif. Par ailleurs, «les questions de santé et plus particulièrement de santé mentale ne sont pas à négliger au regard des critères de la réinstallation. Car elles posent très vite des soucis d’intégration aux professionnels de l’asile comme aux réfugiés» souligne en complément Maurizio Busatti, Directeur de l’Organisation internationale des migrations en France (OIM). C’est pourquoi M. Busatti rappelle le projet de convention avec Forum réfugiés qui consiste à prévoir des relais informatifs dans les pays de premier asile afin d’améliorer la préparation des évacuations de ces populations réfugiées sous mandat du HCR.

 

Devant un auditoire important (150 personnes), les échanges de la table ronde, animée par Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés, n’ont pas manqué d’évoquer les performances du programme Accelair depuis sa création en 2002. Chaque année, plus de 200 ménages réfugiés bénéficient d’une insertion complète par le logement pour la totalité et par l’emploi pour les deux tiers. Alors qu’il suffit d’une dizaine de mois d’attente pour le relogement, et que les accès au premier emploi s’effectuent au sixième mois pour la moitié des réfugiés, il faut patienter plus de 18 mois pour stabiliser 70% des emplois. L’effet de la crise de l’emploi n’est pas négligeable mais c’est bien là tout l’enjeu avec les allocataires du RSA, souligne Dominique Nachury, vice-présidente du Conseil général du Rhône chargée du logement et de la rénovation urbaine : «aider les réfugiés à s’insérer, c’est surtout veiller à organiser des parcours qui trouvent leurs amarrages dans un emploi suffisamment rémunéré pour ne plus dépendre des minima sociaux». Ce point est repris par Sarah Guillon, adjointe à la direction de l’OFII à Lyon, qui précise que des procédures adaptatives aux mesures du CAI sont en cours d’étude pour faciliter davantage l’apprentissage rapide du français et prolonger l’utilisation des bilans de compétences avec le service Emploi-Formation du programme Accelair.

 

Enfin, l’engagement commun des bailleurs sociaux d’ABC HLM, de dizaines de communes d’accueil et des collectivités territoriales représente un modèle de coopération aux impacts pluridimensionnels. D’abord, comme le rappelle Alain Marc, préfet pour l’égalité des chances, le Rhône enregistre le plus faible taux de présence indue des réfugiés en CADA (inf. 1%) et le taux de rotation le plus élevé en CPH (sup. 150%), ce qui a pour effet d’accroître les possibilités d’hébergement en général.
De son côté, Philippe De Mester, le président d’ABC HLM, n’a pas manqué de réaffirmer l’engagement et le soutien des bailleurs sociaux au moment de renouveler l’Accord collectif l’an prochain.

 

Les collectivités sont fières de découvrir la répartition des relogements des réfugiés qui n’est pas centrée sur les quartiers dits en difficulté. Les réfugiés sont en effet relogés, pour 40% d’entre eux dans les communes de Lyon intra muros et Villeurbanne.

 

Forum réfugiés s’associe à cet effort en partenariat avec l’État, les collectivités et les employeurs pour favoriser l’intégration durable des réfugiés.