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Création de places pour les demandeurs d’asile et les réfugiés : des annonces à la mise en œuvre

Présenté conjointement par le ministre de l’Intérieur et la ministre du Logement le 17 juin 2015, le « plan migrants », répond à un besoin criant de capacités d’hébergement supplémentaires, tant pour les demandeurs d’asile que pour les bénéficiaires d’une protection internationale.

Pour les demandeurs d’asile, 4 000 places d’hébergement sont annoncées, qui s’ajoutent à 4 200 places ayant déjà fait l’objet d’un appel d’offres pour 2015. Pour les bénéficiaires d’une protection internationale, le plan prévoit la création de 500 places en Centres provisoires d’hébergement (CPH) avant la fin 2015 ainsi que de 5 000 places de logement. Enfin, le document mentionne la création de 1 500 places d’hébergement d’urgence pour accueillir des « migrants » – c’est-à-dire pour l’essentiel des personnes ne souhaitant pas déposer leur demande d’asile en France –, le temps d’évaluer leur situation et de les orienter vers les dispositifs adaptés. Au total, ce sont donc 11 000 nouvelles places qui sont annoncées, ce qui représente une avancée significative ( notre communiqué du 18 juin 2015 ).

 

Les détails de la mise en œuvre de ce plan font l’objet d’une circulaire du 22 juillet 2015 adressée conjointement par les ministres de l’Intérieur et du Logement aux préfets et au directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

 

On y apprend tout d’abord que les nouvelles places dédiées aux demandeurs d’asile sont des places de type AT-SA (Accueil temporaire service de l’asile). Le modèle des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), pourtant présenté comme la référence en matière d’hébergement de ce public lors des débats relatifs à la loi sur l’asile, est donc – provisoirement ? – écarté, pour des raisons de contraintes budgétaires, au profit d’un dispositif plus léger en termes d’accompagnement. Les dispositifs AT-SA rassemblent aujourd’hui près de 2 500 places pilotées par l’OFII dans le cadre du dispositif national d’accueil, et principalement gérées par la société d’économie mixte Adoma. Lancé le 29 juillet 2015, un appel à projets doit permettre la création des 4 000 nouvelles places AT-SA pour la fin de l’année 2015. 

 

Pour les 1 500 places d’hébergement temporaire, la circulaire invite les préfets à chercher des « opportunités immobilières ou foncières » et à étudier la faisabilité technique, financière et juridique de nouveaux dispositifs d’hébergement. Aucune échéance n’est fixée, mais la concentration de migrants en transit dans certaines parties du territoire devrait entraîner une création rapide de places. Il est prévu que 500 places soient créées pour tenir compte de « la situation particulière dans le Calaisis » tandis que 1 000 places devront être localisées en Ile-de-France. La Ville de Paris a par exemple ouvert, le 29 juillet 2015, un centre de 40 places dans un ancien hôtel rénové du 14ème arrondissement, et un lycée désaffecté du 19ème arrondissement devrait prochainement être transformé en centre d’accueil temporaire d’une capacité de 100 à 150 personnes. L’un des enjeux réside dans l’articulation de ces dispositifs avec ceux dédiés plus largement aux personnes sans abri, notamment lorsqu’arrivera l’hiver et la mise en place de plans « grand froid ».  

 

Quant aux 5 000 places de logements destinées aux bénéficiaires d’une protection internationale, la circulaire précise que trois types de logement sont recherchés : 3 000 places de logements sociaux vacants « en zone détendue » (avec des objectifs par régions fixés dans la circulaire), 1 000 places de logements dans le secteur privé en intermédiation locative et 1 000 places en résidence sociale. Pour les 500 places en CPH, une instruction publiée le 24 juillet 2015 invite les préfets à publier des appels à projets ou à identifier des projets de faible extension. La mise en œuvre des projets est prévue pour fin 2015.

 

Le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté en septembre 2015, permettra d’en savoir davantage sur la volonté du législateur d’améliorer en profondeur les conditions d’accueil, tout en maintenant un niveau d’accompagnement de qualité.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°9 - juillet/août 2015