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Demander l’asile en Europe, un parcours semé d’obstacles

Une fois le pied posé sur le sol européen, les personnes fuyant des persécutions doivent faire face à de multiples difficultés pour accéder à une protection effective. Une situation préoccupante qui tend à s’accentuer, dans un contexte de méfiance où certains dirigeants politiques prennent prétexte des attentats du 13 novembre à Paris pour assimiler réfugiés et terroristes. Un raccourci qualifié de « non sens absolu » par le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Suite aux attentats perpétrés à Paris le vendredi 13 novembre 2015 certains dirigeants politiques n’ont pas hésité à établir un lien avec la situation exceptionnelle d’arrivée de réfugiés en Europe. Aux réactions de fermeture, le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker a rapidement répondu que «ceux qui ont perpétué les attentats sont exactement ceux que les réfugiés fuient », tandis que le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés António Guterres a déclaré le 17 novembre que les « choses seraient complètement différentes si l'Europe avait une capacité efficace de réception aux points d'entrée ou s'il y avait davantage de voies légales pour les futurs arrivants ». Il a qualifié de  « non-sens absolu » l’idée visant à faire porter aux réfugiés la responsabilité des attaques terroristes. Un rappel indispensable dans un contexte où les obstacles pour accéder à la protection en Europe se multiplient.  

 

Aux portes de l’Union européenne : frontières fermées, contrôles renforcés et accueil désordonné

690 000 exilés sont arrivés dans l’UE par la Grèce entre janvier et octobre 2015, dont 220 000 pour le seul mois d’octobre. Les chiffres sont sans précédents et reflètent l’enlisement du conflit en Syrie, autant que l’absence de perspectives d’intégration dans les pays de premier asile (Liban, Jordanie et Turquie). En effet, 52% de ces exilés sont Syriens. Leurs compagnons d’infortune sont pour la très grande majorité d’entre eux originaires de pays en proie à la guerre et à la violence où les persécutions sont quotidiennes : Afghanistan, Erythrée, Irak…

 

Pendant longtemps, la principale route d’exil de la Grèce vers l’Allemagne, principal pays de destination, passait par la Macédoine, la Serbie  - deux pays en dehors de l’Union européenne (UE), la Hongrie, puis l’Autriche et l’Allemagne. Depuis le 15 septembre 2015, et la fermeture de la frontière serbo-hongroise par une clôture barbelée de 175 mètres de long et 3 mètres de haut, les exilés continuent de transiter par la Macédoine et la Serbie, puis poursuivent leur route en entrant de nouveau dans l’UE via la Croatie, puis la Slovénie pour rejoindre l’Autriche et enfin l’Allemagne.

 

La multiplication des clôtures barbelées et des dispositifs de sécurité tout au long de la route migratoire à travers les Balkans et l’Europe de l’est constitue un premier obstacle à l’accès à la protection. Suite à la fermeture de sa frontière avec la Serbie, la Hongrie a finalisé la construction d’une clôture à sa frontière avec la Croatie en octobre. Les migrants s’étant alors reportés vers la Slovénie, ce pays a mis en place à son tour une clôture barbelée au niveau de sa frontière avec la Croatie en novembre. La Macédoine envisage de faire de même à sa frontière avec la Grèce. Quant à la Bulgarie et la Grèce, elles disposaient déjà, respectivement depuis juin 2015 et 2011, de clôtures barbelées et sécurisées avec la Turquie. Outre ces fermetures physiques des frontières, les contrôles aux points de passages frontaliers en Macédoine, en Serbie, en Croatie et en Slovénie ont été renforcés dès le lendemain des attaques terroristes à Paris, conduisant au filtrage des personnes pouvant pénétrer sur leur territoire. Seuls les Syriens, Afghans et Irakiens seraient autorisés à entrer dans ces pays. Les ressortissants d’autres pays tiers seraient refoulés en Slovénie, puis se retrouveraient bloqués en Grèce. Des restrictions aux frontières jugées « intenables » par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

 

S’ils parviennent tout de même à passer d’un pays à un autre, souvent à pied, parfois en train ou en bus, franchissant petit à petit les clôtures barbelées et les contrôles qui se dressent devant eux, les exilés de la route des Balkans doivent faire face à des conditions d’accueil difficiles, dans des camps de fortune soit institutionnalisés et alors proches de prisons à ciel ouvert, soit improvisés sur leur route et où ils manquent de tout. L’hiver approchant, les moyens mis à disposition par l’UE, le HCR et les organisations humanitaires présentes sur place augmentent, mais les conditions d’accueil demeurent préoccupantes.

 

Un accès à la protection internationale compromis

Le HCR estime que 85% des personnes en transit sur la route des Balkans ont besoin d’une protection internationale. Pourtant, tout au long de leur périple, ces personnes sont confrontées à de nouvelles violations de leurs droits face auxquelles elles ne sont pas protégées (voir notre article du mois d’août 2015 sur les violences envers les migrants dans Balkans). En outre, les systèmes d’asile des pays traversés ne permettent pas de garantir l’accès à une protection effective aux réfugiés, renforçant leur détermination à poursuivre leur route plus au nord ou à l’ouest.

 

En effet, le système d’asile grec est défaillant, autant sur le plan de l’accès à la procédure que des conditions matérielles d’accueil. Cette défaillance a été reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme en 2011 et la situation n’a guère évolué depuis. La Macédoine et la Serbie ont toutes deux adopté une « loi asile » dont les termes se rapprochent des exigences du droit européen. Cependant, en pratique, leurs systèmes d’asile ne fonctionnent pas : les délais d’enregistrement et de traitement des demandes d’asile sont extrêmement longs, l’accès à un accompagnement juridique, à l’information et à l’interprétariat n’est pas garanti et les pratiques en matière de recours et de rétention s’éloignent des standards du droit européen. En 2014, seules 16 personnes ont obtenu l’asile en Macédoine et 1 personne en Serbie. La Hongrie a quant à elle adopté plusieurs amendements à sa loi asile, en vigueur depuis le 1er août et le 15 septembre, systématisant le recours aux procédures accélérées et rendant inadmissibles toutes les demandes d’asile des demandeurs ayant transité par la Serbie en application du concept de pays tiers sûr.

 

Alors que le plan européen de relocalisation peine à se mettre en place, et qu’il ne concernera que 160 000 demandeurs d’asile syriens, érythréens ou irakiens sur deux ans, la construction de barrières et les restrictions d’accès à la protection dans certains pays viennent ajouter une pression supplémentaire sur les principaux pays d’accueil. 

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°12 - novembre 2015