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Des CAO au Centre humanitaire de Paris, des dispositifs insatisfaisants de gestion de l’urgence

Le dispositif des Centres d’accueil et d’orientation (CAO) avait vocation à être temporaire (avec généralement la date du 31 mars 2017 comme échéance de fermeture pour les CAO ouverts en octobre 2016), répondant à l’urgence de l’évacuation des campements de Calais et de Paris. Face à la nécessité de disposer de places répondant à ces problématiques au-delà de cette période initiale, le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets de reconstituer un parc d’hébergement équivalent après la fermeture des centres dont l’exploitation ne pouvait continuer, poursuivant une dynamique de multiplication des dispositifs dérogeant au modèle des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

Entre octobre 2015 et janvier 2017, l’État indique avoir orienté plus de 17 000 personnes en CAO. 10 000 d’entre elles étaient encore présentes fin janvier 2017 dans 301 CAO, dont 82% engagées vers une procédure d’asile. Le dispositif des CAO se caractérise par une grande hétérogénéité dans l’accompagnement, certains opérateurs s’inscrivant dans le cadre minimal prévu par la charte de fonctionnement publiée en août 2016 qui prévoit un taux d’encadrement d’un salarié pour 30 personnes hébergées, tandis que d’autres centres fonctionnent avec un accompagnement proche des CADA (1 salarié pour 15 à 20 personnes). La nature même du dispositif, qui vise à accueillir un public mixte sans examen de la situation avant orientation, complexifie l’accompagnement, lequel doit s’adapter aux statuts des personnes hébergées. Les modalités d’accès à la procédure d’asile sont par ailleurs variables, certains CAO bénéficiant d’un schéma spécifique avec une orientation directe depuis les centres vers le guichet unique pour demandeurs d’asile, tandis que la majorité des CAO sont régis par la procédure classique impliquant le passage préalable auprès d’une plate-forme d’accueil pour demandeurs d’asile, générant un allongement des délais pour l’ensemble des demandeurs d’asile dans les régions où les places de CAO sont nombreuses.

 

Les places de CAO sont aujourd’hui fortement mobilisées pour héberger les étrangers accueillis dans les centres humanitaires pour migrants mis en place par la Ville de Paris. La municipalité a en effet mis en place deux lieux d’accueils inédits : l’un, destiné aux hommes majeurs isolés, a ouvert le 10 novembre 2016 au nord de Paris ; l’autre, dédié aux femmes et aux familles, a ouvert le 16 janvier 2017 à Ivry (Val-de-Marne). Le dispositif comporte un volet d’accueil et d’accompagnement, et un volet d’hébergement avec 400 places pour chacun des deux centres. La mise à l’abri est prévue pour une période de cinq à dix jours, délai au terme duquel une orientation est proposée principalement vers les CAO, mais aussi vers les centres d’hébergement d’urgence pour migrants (« CHU migrants ») – des dispositifs mis en place dans la région Ile-de-France à l’initiative du préfet dès juin 2015. Le dispositif parisien s’est vite trouvé saturé, et l’association gestionnaire (Emmaüs Solidarité) ainsi que la maire de Paris ont interpellé l’État dès février 2017 pour que de nouvelles places soient créées en vue d’une orientation, afin d’assurer la fluidité du dispositif. Le préfet indiquait en avril 2017 que 300 places (nationales) en CAO étaient réservées chaque semaine au dispositif parisien.

 

La création des CAO et du centre humanitaire de Paris a permis de sortir de la rue et d’accompagner dans la procédure d’asile des milliers de personnes, afin d’obtenir une protection internationale à laquelle ils étaient généralement éligibles (l’Ofpra indique que 70 % des personnes hébergées en CAO entre octobre 2015 et octobre 2016 ont obtenu une protection). Cependant, la concentration des arrivées de demandeurs d’asile primo-arrivants sur des territoires restreints s’avère un phénomène durable à laquelle une réponse à long terme doit être apportée. A ce titre, le dispositif PRAHDA qui doit voir le jour cet été est insatisfaisant en termes d’accompagnement (voir notre article de newsletter de février 2017 ).

 

La situation actuelle, qui voit se concentrer à Paris mais aussi dans les métropoles régionales la majeure partie des arrivées de demandeurs d’asile, justifie le développement de centres de transit dans ces métropoles, dans le cadre d’une politique de l’asile visant à se doter de structures pérennes à même de gérer, de manière réactive et à des coûts acceptables, les situations d’urgence.

 

 

Cet article synthétise plusieurs éléments d’analyse figurant dans « Etat des lieux de l’asile en France et en Europe », un ouvrage publié par Forum réfugiés-Cosi le 20 juin 2017. En savoir plus .  

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°30 - juin 2017