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Données 2016 concernant les transferts Dublin en Europe

L’article ci-dessous est une traduction d’un contenu issu du site Asylum information database (AIDA), un projet dont Forum réfugiés-Cosi est partenaire.

Une mise à jour statistique publiée par AIDA , faisant état de chiffres concernant l’année 2016 dans 12 pays européens, révèle le dysfonctionnement persistant du système du règlement Dublin. Son inefficacité est illustrée par un faible nombre de transferts au regard du nombre de procédures introduites, son incohérence par les contradictions qu’il entretient avec le mécanisme de relocalisation, et son insuffisance du point de vue du respect des droits fondamentaux par les États membres.

 

Alors que les autorités européennes ont entamé des négociations complexes et difficiles sur un règlement Dublin de “quatrième génération”, le message donné par les statistiques reste le même : « Dublin est un monstre bureaucratique, impliquant de sévères coûts humains, administratifs et financiers, à la fois pour les individus et pour les autorités, tout en ayant un effet régulateur très réduit des flux de demandeurs d’asile en Europe » selon Minos Mouzourakis, coordinateur d’AIDA.

 

Le règlement Dublin continue à être largement inefficace en termes de transferts effectifs comparés au nombre de procédures de requêtes Dublin initiées dans les États membres. Bien que la Suède ait un taux de transfert de 43,2 %, l’Allemagne (de loin l’opérateur le plus important du système de l’asile en Europe) a un taux de 7,1 % et l’Italie de seulement 0,4%. Des pays comme la France et la Belgique ont annoncé des mesures pour augmenter le nombre de transferts Dublin dans le futur.

 

Le règlement Dublin semble aussi très paradoxal pour les pays bénéficiaires du mécanisme européen de relocalisation d’urgence, puisque les deux mécanismes fonctionnent en parallèle. Pendant les onze premiers mois de 2016, l’Italie a transféré 1 864 personnes vers d’autres pays au titre des réunifications familiales prévues par le règlement Dublin et de la relocalisation, mais elle a reçu davantage de personnes (2 086) d’autres pays membres dans le cadre de transferts Dublin.

 

La Grèce n’a pas fait face à une telle situation, dans la mesure où les transferts Dublin ont été suspendus jusqu’à maintenant et que seulement trois personnes lui ont été transférées à ce titre en 2016. Néanmoins, à la suite d’une recommandation de la Commission européenne de décembre 2016, plusieurs pays incluant l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique ont annoncé leur intention de recommencer les transferts, malgré les graves inquiétudes quant aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Grèce en termes de respect des droits humains. Au total 946 personnes ont été transférées depuis la Grèce dans le cadre du règlement Dublin en 2016, la majorité allant retrouver des membres de famille autre part en Europe.

 

La mise en œuvre du mécanisme de relocalisation a aussi été examinée en profondeur par une étude du Parlement européen, qui recommande une application stricte des dispositions concernant la réunification familiale avant que la relocalisation ne soit appliquée. L’étude recommande aussi des transferts de demandeurs d’asile basés sur la dignité et évitant la contrainte.

 

Les chiffres concernant le système Dublin sont parmi les plus difficiles à collecter des données relatives au système européen commun d’asile, dans la mesure où Eurostat n’a jamais pu obtenir les données de tous les pays participant à ce système.

 

Les principaux acteurs du règlement Dublin en 2016 étaient :

 

La quasi-totalité des requêtes de la Suisse (98,1%) étaient adressées à des pays de première entrée ou des pays où les demandes d’asile avaient déjà été enregistrées, alors que les requêtes de l’Allemagne reposent principalement (69,1 %) sur des correspondances établies par la base de données d’empreintes Eurodac.

 

Parmi les principaux pays recevant les transferts Dublin se trouvent :

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°27 - mars 2017