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Élections 2017 : quelle politique d’asile pour le prochain quinquennat?

Dans quelques semaines aura lieu le premier tour de l’élection présidentielle, qui sera suivie des élections législatives. Lors du prochain quinquennat, les dirigeants qui seront élus devront décider des orientations et dispositions à mettre en œuvre pour l’accueil et l’intégration des réfugiés. Le droit d’asile, qui a valeur constitutionnelle en France depuis 1946, et qui repose sur les engagements de la France au titre de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du droit européen, permet de protéger les personnes qui fuient la guerre et la persécution. Ce sujet revêt une dimension particulière dans un monde où plus de 65 millions de personnes sont en situation de déplacement forcé – le nombre le plus élevé depuis le dernier conflit mondial.

L’un des enjeux sera de porter auprès des institutions de l’Union européenne (UE) une position claire en faveur d’une Europe ouverte. Plusieurs orientations récentes de l’UE suscitent en effet une forte inquiétude et doivent être revues. Le développement de la notion de « pays tiers sûr » pourrait notamment empêcher de nombreux demandeurs d’asile d’enregistrer leur demande en Europe, sans garantie sur les procédures appliquées dans le pays de renvoi. La mise en place d’un véritable régime d’asile européen suppose d’élaborer un cadre juridique commun efficient et protecteur dans ce domaine.

 

En France, la réforme de l’asile adoptée en 2015 a apporté plusieurs améliorations au système d’asile, notamment en matière de procédure. Pour autant, plusieurs défis restent à relever alors que notre pays a accueilli en 2016 un nombre record de demandeurs d’asile – même si ce nombre reste modeste au regard de l’effort consenti par d’autres pays européens et plus encore par certains pays du Moyen Orient, d’Asie et d’Afrique.

 

En 2016, seulement 55 % des demandeurs d’asile se sont vu proposer un hébergement par l’Office français de l’intégration et de l’immigration (OFII). Plusieurs milliers de demandeurs d’asile se retrouvent ainsi à la rue, en contradiction avec les exigences légales. Malgré la création d’environ 17 000 places pour demandeurs d’asile entre 2012 et 2017, la création d’au moins 15 000 est nécessaire pour assurer l’hébergement de tous les demandeurs d’asile qui y sont éligibles.

 

Si l’on constate une réduction des délais d’instruction à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – le délai moyen global étant passé de 15 mois en 2015 à 10,5 mois en 2016-, le droit au recours effectif n’est pas encore garantit pour les personnes qui demandent l’asile en centre de rétention administrative. Concernant la durée de la procédure d’asile, la première étape du parcours d’asile, entre le pré-accueil en plateforme (instauré par la réforme de 2015) et l’enregistrement en préfecture, s’étend sur plus d’un mois dans plusieurs départements alors que la loi impose un délai de trois jours. Durant cette période, l’étranger qui a manifesté sa volonté de demander l’asile ne bénéficie pas encore du statut de demandeur d’asile et est donc privé des conditions matérielles d’accueil qui y sont attachées.

 

Par ailleurs, il est nécessaire de répondre aux besoins spécifiques de certains demandeurs d’asile particulièrement vulnérables, notamment les victimes de traite des êtres humains, les victimes de torture, les mineurs non accompagnés ou encore les personnes souffrant de troubles mentaux. Cette vulnérabilité appelle la mise en place d’outils d’identification et d’orientation permettant une meilleure articulation entre les différents acteurs de l’asile, ainsi qu’une véritable politique de prise en charge des traumatismes liés à l’exil.

 

Lorsqu’une protection internationale est accordée, l’intégration des bénéficiaires de cette protection doit constituer une préoccupation prioritaire. Plusieurs mesures s’imposent notamment pour favoriser l’insertion professionnelle et l’accès au logement des réfugiés. L’expérience menée dans le Rhône depuis 15 ans dans le cadre du programme Accelair piloté par Forum réfugiés-Cosi a prouvé son efficacité et devrait être élargie sur les territoires où le nombre de bénéficiaires d’une protection internationale le rend nécessaire.

 

Enfin ceux qui ne s’inscrivent pas, ou plus, dans une démarche d’asile, sont confrontés à des procédures d’éloignement prenant parfois insuffisamment en compte les droits des personnes, et à des mesures de privation de liberté au sein des centres de rétention administrative dont le fondement ou la durée sont souvent contestables. Il est donc indispensable de développer les alternatives à la rétention et de garantir l’exercice des droits des étrangers dans les procédures d’éloignement.

 

Plus généralement, la politique d’asile et d’immigration qui sera menée lors du prochain quinquennat devra permettre une meilleure prise en compte des droits de personnes et s’appuyer sur l’expertise de la société civile. C’est en ce sens que Forum réfugiés-Cosi a adressé 20 propositions à tous les candidats à l’élection présidentielle .

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°27 - mars 2017