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En 2016, des besoins de protection plus importants que jamais

Le ministère de l’Intérieur a publié lundi 16 janvier 2017 des données provisoires relatives à l’asile pour l’année 2016. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a ainsi enregistré 85 244 demandes d’asile (mineurs accompagnants et réexamens inclus) dont 63 745 premières demandes hors mineurs accompagnants. Il s’agit du plus haut niveau de demande d’asile enregistré par l’OFPRA, dépassant ainsi le précédent record de 1989 (61 422).

A ces données s’ajoutent les personnes ayant sollicité l’asile auprès de la France mais pour lesquelles la France a considéré qu’un autre Etat européen était responsable du traitement de la demande au titre du règlement européen Dublin III. Dans l’attente du transfert vers cet Etat ou du dépassement des délais prévus par le règlement qui entraîne une réattribution de la responsabilité du traitement à la France, ces demandes ne sont pas enregistrées par l’OFPRA. Le ministère de l’Intérieur estime ainsi que 22 500 personnes ont été placées en procédure Dublin en 2016, mais ce chiffre ne peut être additionné aux procédures normales et accélérées : une partie des personnes initialement placées en procédure Dublin peuvent en effet voir leur demande examinée en procédure normale ou accélérée au cours de l’année si le transfert - peu effectif en pratique (voir notre article de newsletter de novembre 2016 sur ce thème) - n’est pas mis en œuvre.

 

L’augmentation est cependant limitée par rapport à 2015, début des arrivées importantes de personnes en provenance de zones de conflits et cherchant une protection internationale : 6,5 % d’augmentation du nombre global de demandes et 4,6 % d’augmentation du nombre de nouvelles demandes. Cette hausse en France – 14ème pays d’accueil à proportion de sa population nationale en 2015 - doit par ailleurs être mise en perspective avec la situation dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). Une analyse par le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) des données diffusées à ce jour par les autorités nationales indique par exemple que l’Italie totalise 123 482 premières demandes. L’Allemagne a quant à elle enregistré 745 545 demandes d’asile en 2016 mais il s’agit en grande partie d’un enregistrement formel de demandeurs arrivés dès 2015. Les arrivées de personnes en demande de protection au cours de l’année 2016 ont fortement baissé dans ce pays : 280 000 en 2016 contre 890 000 l’année précédente.

 

Les personnes en demande de protection internationale en France en 2016 fuient pour 40 % d’entre elles le Soudan, premier pays d’origine comme en 2015, l’Afghanistan, Haïti, la Syrie et l’Albanie.

 

Concernant les décisions, l’OFPRA (19 834 accords) et la Cour nationale du droit d’asile (6 517 accords) ont pris 26 351 décisions de protection internationale (soit 36 233 personnes protégées en incluant les mineurs), ce qui représente 35 % d’augmentation par rapport à 2015. Le taux d’accord de l’OFPRA s’élève à 28,3 %, en hausse de 5,4 points par rapport à 2015, tandis que le taux d’accord global (OFPRA et CNDA) est de 37,6 % (+6 points). La part des protections subsidiaires, un statut qui accorde notamment un droit au séjour plus court que le statut de réfugié, est en augmentation : elle représente 36% des accords, contre 22% en 2015.

 

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a indiqué dans son rapport d’activité 2016 avoir enregistré 39 986 recours formulés contre des décisions de l’OFPRA, soit 3,4 % de plus qu’en 2015, mais le taux de recours est le plus bas depuis 2012 (81,1 %). La Cour a rendu 42 968 décisions, ce qui représente une augmentation de 19,4 % par rapport à 2015. 84% des recours concernaient des procédures normales, et 16 % des procédures accélérées.  La loi sur l’asile de juillet 2015 a prévu que les recours contre les décisions prises par l’OFPRA en procédure normale soient jugés en formation collégiale dans un délai de 5 mois, tandis que les décisions prises en procédure accélérée peuvent être traitées à juge unique dans un délai de 5 semaines.

 

La CNDA a accordé 6 517 protections internationales, soit un taux de protection de 15,2 % par rapport aux décisions rendues. Le taux de protection s’élève à 20 % en formation collégiale et à 18% lors des audiences à juge unique. A noter que 20,8 % des recours ont été rejetés par ordonnance pour absence d’élément sérieux.

 

L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile et du nombre de protections internationales accordées est la conséquence de déplacements forcés de population sans précédent dans le monde, en raison de la persistance d’importantes zones de conflits. Elle s’explique aussi par la mise en œuvre des programmes européens de relocalisation et de réinstallation. Au 18 janvier 2016, la Commission Européenne compte 2 696 demandeurs d’asile relocalisés en France depuis la Grèce et l’Italie, et 438 personnes réinstallées depuis la Turquie au titre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016. Concernant la réinstallation dans le cadre des engagements de juillet 2015, la France avait accueilli début novembre 2016 un total de 496 personnes (296 depuis le Liban et 202 depuis la Jordanie).

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°25-janvier 2017