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En 2017, un tiers des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin

Les premières données statistiques sur la demande d’asile publiées le 16 janvier 2018, font apparaître plusieurs évolutions significatives. Il s’agit de données provisoires, les chiffres consolidés étant diffusés au printemps dans les rapports d’activité de  l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Le ministère de l’Intérieur indique  qu’un total de 100 412 demandes a été enregistré par l’OFPRA, soit une hausse de 17% par rapport à 2016. Les demandes de réexamens (7 582) sont relativement stables (+4%) tandis que les premières demandes (73 689) connaissent une hausse importante (+15%) tout comme le nombre de mineurs accompagnants (19 141 / +33%) rattachés aux dossiers de leurs parents. Le record de premières demandes établi en 2016 (63 935) est donc dépassé : jamais la France n’a enregistré autant de demandes d’asile.

 

Les principaux pays d’origine des premières demandes enregistrées à l’OFPRA sont l’Albanie (7 630, +29%), l’Afghanistan (5 987, +6%), Haïti (4 934, stable), le Soudan (-24%) et la Guinée (+62%). La Côte d’Ivoire connait la hausse la plus significative parmi les principaux pays d’origine : le nombre de demandes, qui avait déjà fortement augmenté entre 2015 et 2016 (+48%), progresse de 111% (3 243).

 

Par ailleurs, de nombreuses personnes qui sollicitent une protection au titre de l’asile ne figurent pas dans les statistiques de l’OFPRA : les demandeurs d’asile qui relèvent du règlement européen dit « règlement Dublin ». En 2017, le ministère indique que 41 500 personnes été placés sous procédure Dublin lors de leur passage en préfecture, la France estimant que leur demande d’asile relève de la responsabilité d’un autre État, généralement parce que leurs empreintes y ont été relevées précédemment. Si l’État saisi par la France accepte la réadmission du demandeur d’asile, il peut y être transféré ; à défaut la demande peut être déposée à l’OFPRA et entrer dans les statistiques de demandes enregistrées par l’Office.

 

Si l’on comptabilise l’ensemble des demandes enregistrées auprès de la préfecture il apparait ainsi que 121 200 personnes ont sollicité une protection de la France en 2017. Les procédures Dublin sont en hausse de 62% par rapport à 2016 (25 693) et de 256% par rapport à 2015 (11 657). Elles représentent 34% des demandes en 2017.

 

Concernant les décisions, l’OFPRA a pris 24 005 décisions de protection et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) 8 006 décisions de ce type, soit un total de 32 011 attributions de l’asile. Le nombre de personnes protégées est supérieur, chaque décision pouvant concerner un ménage de plusieurs personnes : l’OFPRA indique ainsi que 43 000 personnes ont été protégées en 2017 soit une hausse de 17% par rapport à 2016. Le nombre total de décisions positives est ainsi en augmentation de 21% par rapport à l’année précédente. Le taux d’accord à l’OFPRA est de 27%, et le taux d’accord global incluant la CNDA est de 36%, en légère baisse par rapport à 2016 (38%).

 

Les personnes protégées ont principalement obtenu le statut de réfugié (58% des protections), mais la part des protections subsidiaires (42%) est en hausse par rapport aux années précédentes (36% en 2016 ; 22% en 2015).

 

Le délai moyen d’attente à l’OFPRA était de 114 jours fin 2017, contre 183 jours en 2016.

 

L’OFPRA a par ailleurs publié en décembre 2017 un «  bilan et taux d’admission des demandes d’asile enregistrées en 2013  » qui permet de connaître le taux réel d’admission des demandes enregistrées cette année-là. En effet, les taux d’admission d’une année n -1 publiés au début de l’année n comportent un biais statistique important : le nombre de décisions sur une année est comparé au nombre de demandes sur cette même année, alors que de nombreuses décisions portent sur des demandes enregistrées les années précédentes. L’OFPRA considère ainsi qu’il faut plusieurs années pour que les demandes d’une année donnée obtiennent toutes une décision, permettant ainsi de connaître le vrai niveau de protection. Les demandes enregistrées en 2013 – l’OFPRA indique cependant que 14 d’entre elles n’ont toujours pas fait l’objet d’une décision fin 2017 ! – ont ainsi obtenu un taux d’accord de 25,3% à l’OFPRA (le rapport d’activité publié par l’Office en 2014 mentionnait un taux d’accord de 24,4%). 

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°36 - Février 2018