Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

En Grèce, la situation dégradée dans les hotspots interroge l’avenir de ces dispositifs

La Commission européenne a proposé récemment d’établir des « centres contrôlés » sur le territoire d’Etats membres volontaire, un concept qui fait écho aux « hotspots » développés depuis 2015 en Italie et en Grèce. Dans ce pays pourtant, la situation dans ces lieux devient alarmante concernant les conditions de vie et le respect des droits fondamentaux.

Les conclusions du Conseil européen du 28 et 29 juin ont relancé le concept de « centres contrôlés », qui seraient établis sur le territoire d’Etats membres volontaires. L’objectif de ces dispositifs serait d’assurer « un traitement rapide et sûr pour distinguer les migrants en situation irrégulières, qui feront l’objet d’un retour, des personnes ayant besoin d’une protection internationale, auxquelles le principe de solidarité s’appliquerait. ». Cette proposition fait écho au système des hotspots déjà établis en Grèce et en Italie.

 

Ces derniers mois pourtant, les alertes sur les conditions de vie et de prise en charge des demandeurs d’asile dans ces lieux se font de plus en plus urgentes, en particulier en Grèce où la privation de liberté est instaurée depuis mars 2016. Dans ce pays, le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) indiquait en août 2018 que les arrivées sur les huit premiers mois de l’année (19 459) étaient en hausse de 29% par rapport à l’année précédente, loin cependant des niveaux de la période 2014-2016. Afin d’examiner la situation des nouveaux arrivant, notamment pour la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de 2016 (voir notre article de newsletter de mars 2016 à ce sujet ), ils sont pris en charge dans des hotspots, des lieux fermés situées dans plusieurs îles de la mer Egée. Seuls les publics les plus vulnérables sont transférés dans des centres sur le continent.

 

La surpopulation dans les hotspots a entraîné une dégradation importante de la situation ces derniers mois. Les centres situés sur quatre îles abritent de deux à quatre fois plus de personnes que prévu. Au total 20 000 personnes se trouvent dans ces lieux qui ne comportent que 9 000 places. Les organisations présentes dans ces lieux ont constaté une violence quotidienne et une détérioration de l’état de santé des personnes présentes, tandis que le délai d’enregistrement des demandes d’asile peut atteindre une année en raison du manque de ressources sur place.

 

Plusieurs critiques avaient déjà été adressées envers ce dispositif ces dernières années. Depuis 2016, plusieurs instances européennes et internationales telles que l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), le Conseil de l’Europe, le Comité de prévention de la torture ont constaté de nombreuses violations de droits : mauvaises conditions d’accueil (insécurité, manque d’hygiène), violences sexuelles, évaluation défaillante des vulnérabilités, un accès limité aux avocats et à l’information, délais importants de traitement des demandes, atteintes aux droits de l’enfant etc.

 

Suite à la Déclaration UE-Turquie de mars 2016, le HCR a décidé de se retirer des hotspots grecs qui étaient devenus des lieux d’enfermement, conformément à sa politique d’opposition à la détention obligatoire. Le 31 août dernier, la détérioration des conditions de vie dans ces centres atteignant un point de non-retour, le HCR a exhorté la Grèce à soulager les centres d’accueil surpeuplés dans les îles de la mer Egée . Le 13 septembre, 19 organisations présentes dans le pays dénonçaient la « situation honteuse » à laquelle ils étaient confrontés. Depuis le 20 septembre, des mesures ont été prises par le gouvernement grec pour permettre davantage de transfert vers le continent.

 

Dans ce contexte, difficile de concevoir ces expériences de hotspots  fermés (les dispositifs italiens étant pour l’essentiel ouverts) comme un modèle à suivre dans la perspective de mise en place de « centres contrôlés ». Ces dispositifs n’impliquaient pourtant pas d’instructions complexes relatives à l’asile, contrairement à la situation que pourraient rencontrer les instances d’asile dans les futures « centres contrôlés », puisque les missions de relocalisation ne concernaient que les nationalités dont le taux moyen de protection dans l’Union européenne (UE) était supérieur à 75%.

 

A ce stade, la volonté d’établir des « centres fermés » laisse en suspens de nombreuses questions pourtant cruciales pour le respect des droits humains et des garanties procédurales, notamment la privation de liberté et son encadrement, l’accès à l’information et à l’accompagnement juridique, l’encadrement de l’éloignement des personnes ne relavant pas de l’asile et l’identification et la protection des personnes vulnérables. Il est ainsi nécessaire d’analyser les défaillances de l’expérience hotspot et de définir précisément les mesures à mettre en place pour éviter qu’elles ne se reproduisent si un dispositif similaire devait être établi. En ce sens, l’Union européenne peut s’appuyer sur plusieurs recommandations formulées par ses institutions notamment l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux, en novembre 2016 et la Commission LIBE du Parlement européen dans des études de mai 2016 et mars 2017.