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Europe : une politique de retour renforcée

La réponse de l’Union européenne aux enjeux posés par la situation actuelle en matière d’asile et d’immigration consacre une part importante au retour des personnes n’ayant pas vocation à demeurer dans l’Union car n’étant pas considérées comme « en besoin de protection ». Cette « politique retour » soulève un certain nombre de questions notamment au regard des risques de refoulement, de rétention abusive et de violation du droit à un recours effectif.

L’Agenda européen en matière de migration, présenté en mai 2015 par la Commission européenne, exposait le retour comme l’un des aspects clés permettant de décourager l’immigration irrégulière - la lutte contre celle-ci étant le premier des quatre piliers visant à « mieux gérer la migration » sur le long terme. La Commission expliquait que les dysfonctionnements du système de retour européen (en 2013,  seulement 39,2% des décisions de retours prises par les États membres ont été effectivement mises en œuvre), dont l’objectif est de renvoyer les migrants en situation irrégulière ou les déboutés de l’asile vers leur pays d’origine ou vers un pays de transit sûr jouent en faveur de l’immigration irrégulière et des réseaux de passeurs.

 

Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) d’une part, et les chefs d’États et de gouvernements européens d’autre part, se sont réunis durant la première quinzaine d’octobre. A cette occasion, plusieurs mesures visant à renforcer la « politique retour » européenne ont été annoncées. Ainsi, les États membres ont affirmé leur souhait de voir s’étendre le mandat de Frontex, l’agence européenne en charge du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE), afin de lui permettre d’initier des opérations de retour. Frontex pourrait ainsi organiser les vols de retour des ressortissants étrangers et serait également autorisée à emmener ces personnes auprès de la représentation diplomatique de leur pays pour obtenir les documents de voyage nécessaires.

 

La délivrance de ces documents suppose que les pays tiers acceptent de reprendre leurs ressortissants ou les ressortissants d’autres États ayant transité par leur territoire avant de venir en Europe. Pour cela, les États membres souhaitent conclure de nouveaux accords de réadmission afin de faciliter cette étape qui constitue aujourd’hui l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre du retour. Selon les conclusions du Conseil JAI du 9 octobre, « un bon équilibre entre incitations et pressions doit être employé afin de renforcer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission et de retour ». La Turquie et les pays d’Afrique sont particulièrement visés, ce qui dans le cas de la Turquie constituerait un enjeu de taille dans la mesure où la quasi-totalité des migrants transitant actuellement par ce pays pour atteindre l’UE sont des réfugiés syriens. Le système d’asile turc est déjà sous pression (2,2 millions de réfugiés sont actuellement présents en Turquie) et les procédures doivent encore être améliorées pour garantir un accès effectif au droit d’asile. D’autre part, les perspectives d’intégration dans le pays sont extrêmement faibles dans la mesure où les réfugiés n’ont pas accès au marché du travail ni aux services publics de base comme l’école et les soins. Dès lors, l’accès à une protection internationale telle que prévue par la Convention de Genève n’est pas garantie en cas de renvoi de ces personnes en Turquie.

 

Enfin, il est question de renforcer les cadres nationaux pour effectivement mettre en œuvre les décisions de retour prises à l’encontre des déboutés de l’asile et des migrants dont la situation est jugée irrégulière. A cette fin, des infrastructures de rétention dites de « pré-retour » seraient notamment envisagées, alors même que selon la directive européenne traitant de la rétention et du retour, le placement en rétention doit être conditionné par le fait qu’il y ait une perspective certaine de mise en œuvre du retour.

 

En outre, un important volet « retour » a été inclus à «  l’approche hotspots  » et pourrait mettre en danger l’accès au droit d’asile. En effet, cette  approche prévoit qu’un « tri » des migrants soit effectué entre les personnes ayant « manifestement besoin d’une protection », et qui devraient donc accéder à la procédure d’asile, et les personnes considérées comme des « migrants économiques » et qui, n’ayant pas de visa ou de document légal leur permettant d’entrer sur le territoire européen, auraient vocation à être renvoyées. Or, de multiples questions se posent. La décision de retour peut-elle être contestée ? Les personnes éloignées ont-elles eu l’opportunité de manifester leur intention de demander l’asile ? Le « tri » n’entraîne-t-il pas un risque de refoulement de potentiels demandeurs d’asile ?

 

Les dirigeants européens, des États membres autant que des institutions européennes, rappellent systématiquement le besoin « d’humanité et de fermeté », de « solidarité et de responsabilité ». Dans cette perspective, la « politique retour » est clairement le pendant de la politique d’accueil. Cependant, le retour, comme l’accueil, doit se faire dans le respect du droit d’asile, de la dignité et des droits fondamentaux des personnes concernées.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°11 - octobre 2015