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Forum réfugiés-Cosi participe à la seconde réunion du Forum consultatif du BEA

Le 26 novembre 2012, Forum réfugiés-Cosi participait à Malte au Forum consultatif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA). Cette seconde édition du Forum consultatif a été l’occasion de réunir une centaine de participants pour échanger sur les activités et priorités du BEA.

La députée européenne Cecilia Wikström et Robert Visser, secrétaire exécutif du BEA, ont évoqué leurs visions de la relation à construire entre le BEA et les membres du Forum consultatif. 34 représentants d'ONG étaient présents lors du Forum consultatif.

 

Dans le cadre du plan opérationnel adopté par le Conseil d’administration le 18 septembre dernier, ce Forum consultatif se veut une plate-forme d’échange d’informations et de mise en commun des expertises et savoir-faire. Cette année, au travers de groupes de travail spécifiques, les discussions ont porté sur le rapport annuel, le programme de travail du BEA, les programmes de formation et la mise en place du mécanisme d’alerte précoce et de préparation (mécanisme imaginé pour évaluer et surveiller les flux de migration et les niveaux de préparation des Etats membres). Les groupes de travail ont également évoqué un projet intéressant à venir sur l’évaluation de la qualité des procédures de détermination du statut de réfugié et un autre sur la lutte contre la traite des êtres humains.

 

Lors de cette journée, le BEA s’est efforcé de répondre aux critiques des membres de la société civile qui déploraient une collaboration insuffisante en promettant des consultations plus régulières et plus efficaces. Des consultations par questionnaires électroniques et la publication des commentaires et suggestions des associations sur une page accessible à tous sur le site internet du BEA ont été annoncées. En outre, pour la première fois, les membres du Forum consultatif seront invités en février et juin 2013 à contribuer au programme de travail du BEA pour 2014 – avant son adoption par le conseil d’administration en septembre. Reconnaissant que les ONG sont les « yeux et les oreilles sur le terrain », le BEA a également appelé ces dernières à participer à l'élaboration de critères évaluant la qualité des procédures de détermination en partageant les bonnes pratiques qu’elles sont en mesure d’identifier dans leur exercice quotidien du droit d’asile.

 

Il reste cependant à mettre en œuvre effectivement cette volonté affichée d’une étroite collaboration. Pour de nombreux membres de la société civile, le BEA reste en effet très prudent dans la prise en compte de leurs recommandations. La collaboration effective de la société civile aux travaux du BEA ne semble pas encore une évidence acceptée par tous. Par exemple, le portail « commun » d’information sur les pays d’origine est pour le moment réservé aux divisions information-pays des Etats membres, alors qu’il devrait être accessible à tous. Les ONG ont par ailleurs évoqué leurs préoccupations relatives aux coupes attendues sur le budget du BEA en 2013 (-3,1 millions d'euros). Il serait regrettable que ces coupes se fassent au détriment des consultations promises.

 

Les années à venir – visant l’application conforme en pratique du régime d’asile européen commun – constituent un test crucial des capacités réelles du BEA à veiller au respect du droit d’asile dans les Etats membres. De la même manière, la pratique montrera si le Forum consultatif a vraiment la capacité d’influencer le BEA afin que des mesures soient prises sans délais pour remédier aux éventuelles défaillances identifiées par la société civile.

 

Note :

Créé en mai 2010, le BEA est une agence européenne qui a pour objectif de contribuer à réduire les écarts persistant entre les pratiques des 27 Etats membres en matière d’asile par un renforcement de la coopération pratique entre les Etats membres. Il a été créé pour aider les Etats membres à s’acquitter de leurs obligations européennes et internationales relatives à l’octroi d’une protection aux personnes qui en sont dépourvues.