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Forum réfugiés-Cosi propose une synthèse de la loi sur l’asile du 29 juillet 2015

La réforme de l’asile a été lancée par une concertation nationale à l’été 2013. L’année suivante, le 24 juillet 2014, un projet de loi sur la réforme de l’asile a été présenté en Conseil des ministres. Suite à un examen parlementaire en procédure accélérée, la loi a été définitivement adoptée lors d’un vote à l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Suite à sa promulgation le 29 juillet 2015, le texte définitif a été publié en Journal officiel le 30 juillet. L’article 35 de la loi précise les dates d’entrée en vigueur des différents articles.

 

Cette synthèse décrit les principales modifications apportées au cadre législatif de l’asile. Pour bien appréhender l’ensemble du nouveau système d’asile, elle devra être complétée par l’analyse des textes réglementaires complétant la loi.

 

Voir à ce sujet notre communiqué de presse Loi asile : tout commence ! du 17 juillet 2015 relayé ci-dessous.