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Hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés : des réponses adaptées à l’augmentation des besoins ?

En 2015, 74 468 nouvelles demandes de protection ont été formulées à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cela représentait une augmentation du nombre de demandes d’asile de 24 % par rapport à 2014, et cette tendance se confirme sur l’année 2016. Les capacités d’accueil doivent donc être adaptées.

Une hausse importante du nombre de demandes d’asile

Après une première hausse de 24% entre 2014 et 2015, on constate sur les six premiers mois de l’année 2016 une augmentation du nombre de demandes de 21% par rapport à 2015 sur la même période. Au 30 juin 2016, 35 785 nouvelles demandes d’asile ont ainsi été enregistrées en France (DOM/TOM inclus). Cette augmentation s’explique par différents facteurs, parmi lesquels les crises syriennes et irakiennes, ainsi que l’augmentation du nombre de personnes en besoin de protection dans la « jungle » de Calais qui s’inscrivent aujourd’hui dans une demande d’asile sur le territoire français. La France s’est par ailleurs  engagée  au niveau européen à accueillir au total 19 714 personnes dans le cadre du plan européen de relocalisation1, dont la mise en œuvre démarre seulement. Des capacités d’accueil doivent être prévues pour offrir à l’ensemble de ces personnes en demande de protection une réponse adaptée, et ce aux différentes étapes de leur parcours en France.

 

Créations de places d’hébergement : une dynamique salutaire mais encore insuffisante

Pour répondre à ce besoin croissant, le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile prévoit  l’ouverture de places au niveau national avec comme objectif un parc d’hébergement de 60 864 places (dont 40 352 en CADA) à l’horizon 2017. Les capacités d’accueil en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), dispositif admis comme le plus adapté à l’accueil des demandeurs d’asile, sont en augmentation depuis 2014. Notons même que depuis 2015 le nombre d’ouvertures de places est sans précédent : 4200 places en CADA ont été créées en 2015, élevant le nombre de places CADA disponibles à 29 438 en fin d’année. En 2016, l’ouverture de places supplémentaires en CADA permet d’atteindre le chiffre de 34 060 places d’hébergement. En ajoutant à ces places les dispositifs AT-SA (accueils temporaires service de l’asile-ATSA) le parc d’hébergement est de 51 927 places au niveau national au 30 juin 2016.

 

En parallèle de ce schéma national d’accueil, le ministère du Logement, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a ouvert à partir de fin 2015 de nouveaux dispositifs appelés des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). Au 1er août 2016, ce sont 148 CAO (soit 2000 places) qui ont été créés. De plus, le 14 septembre dernier, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a annoncé un objectif de création de 9000 places supplémentaires en CAO d’ici la fin de l’année. Ces CAO ont pour principal but de répondre à l’urgence de désengorger les « squats » parisiens et la « jungle » de Calais. Depuis les premières ouvertures de CAO en Novembre 2015, 80% des personnes admises s’y sont inscrites dans une démarche de demande d’asile. Ce chiffre souligne l’importance de proposer dans ces centres un accompagnement adapté au besoin de protection des personnes afin de les accompagner au mieux, et au plus tôt, dans leur demande d’asile. Les personnes accueillies en CAO le sont temporairement : elles doivent  ensuite être réparties sur les autres dispositifs d’hébergement en fonction de la démarche de régularisation entreprise par chacun. Si une personne fait une demande d’asile, elle sera orientée du CAO vers une place en CADA ou en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA). Il en est de même pour les demandeurs d’asile relocalisés qui, à leur arrivée en France, doivent en principe être accueillis en CADA le temps du traitement de leur demande par l’OFPRA,  dans un délai estimé à quatre mois. Les efforts engagés par l’Etat doivent donc se poursuivre  afin que tous les demandeurs d’asile puissent bénéficier d’un hébergement et d’un accompagnement adapté.

 

Au-delà de la procédure d’asile, quelle prise en charge pour les bénéficiaires d’une protection internationale ?

L’ouverture des nouveaux dispositifs de type CAO et l’engagement de la France à accueillir des demandeurs d’asile relocalisés et des réfugiés réinstallés répond à un besoin essentiel de protection de personnes fuyant les conflits et les persécutions. La grande majorité des personnes entrant dans ces dispositifs se verra octroyer un statut de réfugié ou une protection subsidiaire.  Au-delà de l’urgence du premier accueil, il est donc essentiel de penser dés à présent les conditions d’intégration de ces personnes, en termes de logement, mais aussi d’accompagnement. Le projet de loi de finances 2017 présenté le 28 septembre à l’Assemblée nationale prévoit notamment une augmentation de 159% des fonds alloués à la mission « Intégration et accès à la nationalité française », mais en valeur absolue cela reste très en-deçà des besoins identifiés. En juin 2015, on comptait seulement 1136 places en centres provisoire d’hébergement (CPH), ce qui ne représentait que 10% des bénéficiaires d’une protection. En ajoutant à ce chiffre les 1000 places supplémentaires créées ou à créer, et tout en prenant en compte le fait que les réfugiés ont en principe accès au logement dans le droit commun, les besoins sont encore loin d’être couverts.

 

1- Les relocalisés sont des personnes en demande de protection identifiées dans un Etat membre de l’UE, en l’occurrence en Grèce et en Italie.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi - septembre 2016