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Hongrie - Conséquences de la nouvelle loi sur l’asile : risque de détention quasi-systématique et réduction des délais de recours

La loi relative à l’asile a à nouveau été modifiée en Hongrie le 10 juin 2013 - ces nouveaux amendements sont entrés en vigueur le 1 juillet 2013. La directive « accueil » révisée (publiée au journal officiel de l’UE le 29 juin 2013) a ainsi servi de prétexte pour une mise en place anticipée des dispositions relatives au placement en détention des demandeurs d’asile.

L’association Comité Helsinki Hongrois a rédigé une note d’explication des changements imposés par ces amendements, les principaux points soulevés par cette note sont résumés en français ci-dessous :

Détention

Ces amendements prévoient de nombreux motifs pour le placement en détention des demandeurs d’asile en Hongrie :

 

Comme disposition plus favorable par rapport à ce que prévoit la directive « accueil » révisée, il convient de noter que les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en détention. Aucune autre catégorie de demandeurs d'asile vulnérables n’est exclue du placement en détention.

Sur la base de son expérience, le Hungarian Helsinki Committee est gravement préoccupé par le fait que le bureau pour l’immigration et la nationalité ne procédera sans doute pas à une évaluation individuelle adéquate de chaque cas avant de soumettre les demandeurs d’asile à la détention, et donc que la détention deviendra une mesure quasi-automatique pour les demandeurs d'asile de certaines nationalités. Le motif de vérification de l’identité du demandeur pourrait par exemple en principe être appliqué dans la plupart des cas puisque plus de 95% des demandeurs d'asile arrivent habituellement en Hongrie sans document.

En outre, cette décision de placement en détention ne peut être contestée directement. La légalité de la détention ne peut être contestée que lors d’un examen automatique de la Cour au bout de 60 jours – ce qui veut dire que pendant ces deux premiers mois, les demandeurs d’asile n’ont aucune possibilité de contester leur détention. Quoiqu’il en soit, ces recours s’avèrent inefficaces puisque 99% des décisions rendues ces dernières années approuvaient les ordonnances de détention.

 

Recours dans les procédures d’asile

Au 1er juillet, le délai pour déposer un recours contre une décision négative sur le fond suite à une demande d’asile passe de 15 jours à 8 jours

 

Conditions d’accueil

Il y a une congestion importante dans le principal centre d’accueil ouvert de  Debrecen (plus de 1 300 demandeurs d'asile à la mi-Juin), ce qui a conduit à de graves problèmes (une spectaculaire détérioration des conditions d'hygiène, des insectes, une forte tension, etc).  Une structure d'accueil temporaire devait être ouverte au début de Juin à Nagyfa (près de Szeged), où 300 demandeurs d'asile pourront être hébergés dans des tentes.