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Index Apatridie : Mise à jour de la page France et recommandations pour les autorités

Partenaire d’un projet d’Index sur l’apatridie coordonné par le Réseau européen sur l’apatridie, Forum réfugiés-Cosi a publié la mise à jour de la page France qui évalue le cadre légal, les politiques publiques et les pratiques en matière de protection des apatrides.  

Le 4 avril 2019, en partenariat avec le Réseau européen sur l’apatridie, Forum réfugiés-Cosi a publié  la mise à jour de la page France de l’Index sur l’apatridie.

 

La page inclut désormais des informations à jour avec des nouvelles catégories dédiées à la déchéance de nationalité, la réduction de l’apatridie, et les accords bilatéraux de retour et de réadmission. Une fiche synthèse est également disponible en français et en anglais et inclut des recommandations adressées au gouvernement, pour améliorer la protection des personnes apatrides et réduire l’apatridie en France. La page France de l’Index fournit une analyse sur plus de 25 catégories différentes. Cadre légal, politiques publiques et pratiques sont évalués au regard des normes internationales et des bonnes pratiques grâce à une clé d’évaluation claire et facile d’accès.

 

Mises à jour principales en 2019

L’Index met en lumière les évolutions positives qui ont marqué l'année 2018 pour la protection des apatrides en France, telle que l’augmentation de la durée du permis de résidence accordé aux apatrides reconnus par l’OFPRA, qui passe de 1 an à 4 ans. Cependant, l’Index révèle également plusieurs lacunes importantes au regard des standards internationaux et des bonnes pratiques. Parmi les lacunes identifiées, les demandeurs du statut d’apatride ne sont pas autorisés à rester sur le territoire français durant la procédure, et l’usage croissant de la rétention dans la politique migratoire augmente le risque de rétention arbitraire des apatrides.

 

A propos de l’Index sur l’apatridie

L’ Index sur l’apatridie est un outil en ligne qui évalue les politiques des États en Europe sur la protection des apatrides, la prévention et la réduction de l’apatridie qui a été développé par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness – ENS). C’est le premier outil à fournir une analyse complète et accessible sur 18 États en Europe, y compris la France. Il permet aux usagers de comprendre rapidement ce qui doit être amélioré au regard du cadre légal, des politiques et des pratiques au sein des États européens.