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L’UE en mal de solidarité : pas de consensus autour d’un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile et des réfugiés

Le Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, deuxième en six mois à traiter des questions de migration et d’asile, n’a pas permis aux chefs d’États et de gouvernements de parvenir à un accord sur la mise en place d’un mécanisme de répartition tel que proposé par la Commission européenne le mois dernier. L’accent a été mis sur la lutte contre l’immigration irrégulière, le retour et la coopération avec les pays tiers.

La proposition formulée en mai 2015 par la Commission européenne concernait la mise en place d’un mécanisme, ou clé, de répartition qui permettrait de relocaliser 40 000 demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie vers les autres États membres, et de réinstaller dans l’Union 20 000 réfugiés se trouvant en situation de vulnérabilité dans des pays tiers. Elle devait être discutée à l’occasion du Conseil européen, réunissant les chefs d’États et de gouvernements, qui s’est tenu les 25 et 26 juin à Bruxelles.

 

Cependant, le mécanisme ( décrit dans un article de la précédente newsletter ), qui avait suscité beaucoup d’espoirs en même temps qu’il avait fait l’objet de vives critiques et oppositions de la part de certains États membres, n’a pas fait l’unanimité : les États, s’ils ont approuvé le principe de la répartition des personnes en besoin de protection sur le territoire de l’Union européenne, ont renoncé à baser celle-ci sur une clé de répartition. Le programme de relocalisation perdrait également son caractère contraignant. Le Conseil de l’Union européenne (UE), qui réunit les ministres, doit désormais soumettre une proposition de décision d’ici la fin du mois de juillet, laquelle devra spécifier comment serait mis en œuvre le programme de relocalisation : on peut s’attendre à ce que les 40 000 demandeurs d’asile soient simplement répartis selon le bon vouloir de chaque État. De la même manière, les États ont confirmé l’ouverture de 20 000 places pour la réinstallation de réfugiés au sein de l’Union sur deux ans, mais la répartition ne se fera pas non plus sur la base de cette fameuse clé de répartition : elle dépendra de « la situation spécifique de chaque État membre ».

 

Si les propositions impliquant solidarités et partage de responsabilités ont été sources de désaccords entre les États, les mesures proposées en matière de retours et de réadmission d’une part, et de coopération avec les pays tiers d’autre part, ont été bien plus consensuelles. Le président du Conseil, le polonais Donald Tusk, a d’ailleurs affirmé dans un communiqué du 25 juin que la lutte contre l’immigration irrégulière était la priorité de l’Union européenne. Dans ses conclusions, le Conseil européen explique que des politiques effectives en matière de retour, de réadmission et de réintégration pour ceux n’ayant pas vocation à recevoir une protection internationale, sont essentielles pour « lutter contre les migrations illégales et décourager les gens de risquer leur vie » en tentant à tout prix de rejoindre l’Europe. A cet égard, parmi les sept mesures suggérées sur ce volet, on note le renforcement du rôle de Frontex qui devrait pouvoir initier des opérations de retour, le renforcement des dispositions permettant au Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) de recourir au concept de « pays d’origine sûr » et l’utilisation de l’aide européenne comme levier incitatif pour la mise en œuvre des accords de réadmission existants et la conclusion de nouveaux textes. En matière de coopération avec les pays tiers, l’accent est également mis sur la lutte contre l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs. Les politiques de développement de l’UE seront également utilisées afin de « traiter les causes de la migration » : soutien au développement économique et social mais également renforcement des capacités locales en matière de contrôle des frontières et d’asile.

 

Les orientations formulées par le Conseil européen devraient se traduire par des propositions de décisions, qui doivent être votées par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur. Un certain nombre de ces textes législatifs devraient être proposés d’ici la fin du mois de juillet, en particulier concernant la relocalisation et le mandat de Frontex. Un sommet UE- Afrique est également prévu pour l’automne à la Valette, à Malte, et devrait permettre d’approfondir les propositions faites en matière de réadmission et de coopération. 

 

Pour en savoir plus, voir notre communiqué de presse du 26 juin

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°8 - juin 2015