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L’Union européenne et les Etats membres doivent assumer leurs responsabilités en matière de protection

L’épisode du bateau Aquarius, affrété par l’organisation SOS Méditerranée, qui s’est vu refuser le débarquement en Italie de 629 migrants secourus en mer, met en lumière l’absence de réponse européenne coordonnée et protectrice dans l’accueil des personnes cherchant à rejoindre le continent.

L’Italie, qui assure depuis plusieurs années la coordination des secours en mer à travers le dispositif SAR (Search and Rescue), et Malte, doivent assumer leurs responsabilités lorsqu’il s’agit d’apporter un secours immédiat à des personnes secourues à proximité de leurs côtes. Il n’est pas concevable, tant d’un point de vue juridique que moral, d’empêcher un débarquement visant à préserver la santé des personnes à bord. A l’instar de l’Espagne, les autres pays doivent être capables de réagir rapidement à ces positionnements afin d’apporter une réponse aux besoins humanitaires urgents : suite au refus de l'Italie et de Malte, la côte la plus proche d'un pays européen était la France, qui aurait pu proposer un accueil en réaction à cette situation exceptionnelle. L’Union européenne (UE) doit par ailleurs s’engager, juridiquement et diplomatiquement, auprès des pays refusant l’accueil en violation des règles et valeurs de l’UE.

 

Au-delà de l’enjeu lié au secours, immédiat et indispensable, cette situation met plus largement en avant certaines défaillances du système d’asile européen. Depuis la fin du dispositif de relocalisation décidé en 2015, l’Italie assume une part disproportionnée de l’accueil notamment à travers l’application du règlement Dublin qui fait peser la responsabilité de l’accueil sur les pays de première entrée. Dans ce pays, 2 089 demandes d’asile par million d’habitant ont été enregistrées en 2017, contre 1 359 pour 1 million en France, et 1 270 pour 1 million en moyenne dans l’ensemble de l’Union européenne. Alors qu’une nouvelle refonte de ce texte est actuellement en débat, Forum réfugiés-Cosi recommande la mise en place d’un véritable système de répartition et soutient le rapport du Parlement européen adopté le 16 novembre 2017 qui propose un système permanent de relocalisation. 

 

Il est illusoire d’imaginer que les politiques de rejet et de fermeture des frontières auront un effet dissuasif, dans un contexte où les déplacements forcés de population n’ont jamais été aussi importants. Ces postures de repli ont pour seules conséquences de modifier les parcours migratoires, d’inciter les migrants et réfugiés à prendre davantage de risques et d’augmenter le nombre de morts en mer.

 

Forum réfugiés-Cosi rappelle donc l’impératif de protection qui s’impose à l’ensemble des pays européens, qui sont tenus de par leurs engagements au regard du droit international et européen, d’examiner toutes les situations individuelles et d’accorder une protection à toute personne entrant dans le cadre du droit d’asile. Forum réfugiés-Cosi appelle par ailleurs les États, notamment les États membres de l’Union européenne, à mettre en place ou à renforcer les voies d’accès légales et sûres depuis les pays de transit pour les personnes en besoin de protection.