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La Commission européenne propose un nouveau plan d’action pour réduire les arrivées vers l’Italie

Le 4 juillet 2017, la Commission européenne a publié une proposition de plan d’action pour soutenir l’Italie face à ce qui est considéré par les institutions européennes et l’Italie comme une « situation migratoire d’urgence ». Entre janvier et août 2017, environ 98 000 personnes sont arrivées en Italie par la Méditerranée - un nombre cependant en baisse par rapport à la même période en 2016 (103 000 personnes).

Cette proposition énonce une trentaine de mesures visant à « réduire la pression sur la route de la Méditerranée centrale et à accroître la solidarité ». Pour cela, la Commission suggère tout d’abord d’améliorer la coordination des activités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale, qui comprend notamment un controversé « code de conduite » pour les ONG participant à ces activités. Ce code, rédigé par le ministère de l’Intérieur italien est entré en vigueur début août. Cependant, dans un communiqué du 31 juillet 2017, le ministère indique que seules trois ONG – MOAS, Save the Children et Proactiva Open Arms – sur les neuf intervenant en Méditerranée centrale ont signé la version initiale. L’interdiction pour les ONG de s’approcher des eaux libyennes ainsi que la présence obligatoire d’un policier à bord des bateaux comptent parmi les principaux points de crispation pour les organisations qui ont refusé de signer le code. L’organisation SOS Mediterrannée a signé une version modifiée du code le 11 août dans laquelle ne figure plus l’engagement de recevoir des hommes armés sur le bateau. Finalement, mi-août, MSF, Sea Eyes et Save the Children ont suspendu leurs activités en Méditerranée suite aux mesures prises par les autorités libyennes. En effet, le 10 août, celles-ci ont annoncé la création d’une zone de recherche et de sauvetage au large de ses côtes et l’interdiction pour les navires étrangers, dont ceux des ONG portant secours aux migrants et aux réfugiés en Méditerranée, d’intervenir dans ses eaux territoriales.

 

Dans sa proposition, la Commission recommande également d’accroître le renforcement des capacités des Libyens à contrôler leurs frontières. Il est également question de réduire le nombre de migrants et de réfugiés en Libye, via notamment la multiplication des missions d’aide au retour volontaire depuis la Libye et le Niger, l’accroissement de la coopération avec le Mali et le Niger pour prévenir les migrations vers la Libye et l’ouverture de places de réinstallation depuis la Libye, le Niger, le Soudan et l’Ethiopie. La Commission suggère également d’améliorer l’effectivité des politiques de retour des migrants en situation irrégulière depuis les pays européens et celle du programme de relocalisation des demandeurs d’asile éligibles depuis l’Italie.

 

Par ailleurs, le plan d’action énonce plusieurs mesures qui pourraient être prises pour « améliorer la mise en œuvre de la politique migratoire de l’UE en Italie ». La Commission européenne indique que les capacités d’enregistrement et d’accueil doivent être largement augmentées. S’agissant de l’enregistrement, l’Italie devrait doubler le nombre de places dans les hotspots fixes, qui sont pour l’instant d’environ 1 600. En termes de procédures, la Commission préconise que dans les cas de demandes irrecevables ou manifestement infondées, des procédures « rapides » soient mises en œuvre tout en maintenant les demandeurs en centre fermés pour « éviter qu’ils ne fuient et faciliter les retours ». La Commission estime d’ailleurs que les motifs d’irrecevabilité devraient être élargis sur la base des critères de pays de premier asile et de pays tiers sûr, comme cela est appliqué en Grèce depuis l’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie en mars 2016 - pourtant largement contestée (voir notre article de newsletter de décembre 2016 ). Il est également conseillé à l’Italie de mettre en place une liste de pays d’origine sûrs en priorisant « l’inclusion des pays d’origine les plus communs des migrants en arrivant en Italie ».

 

Ce plan d’action a servi de base de discussions aux ministres européens de l’Intérieur réunis les 6 et 7 juillet à Tallin pour un Conseil Justice et Affaires intérieures informel – le premier sous la présidence estonienne de l’Union européenne (UE). A cette occasion, le ministre de l’Intérieur estonien a indiqué que la politique européenne en matière de retour est essentielle afin de prévenir les flux migratoires en « décourageant les personnes de venir ».

 

L’UE semble ainsi poursuivre une approche restrictive de l’accès au territoire européen, y compris pour les personnes en besoin de protection internationale qui se présenteraient spontanément aux frontières de l’UE.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°31 - juillet-août 2017