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La coopération avec les pays tiers au cœur des politiques européennes en matière d’asile et de migration

Le 23 juin, à l’issue de deux jours de réunion entre les chefs d’Etat et de gouvernement, les conclusions du Conseil européen ont été officiellement publiées. La migration faisait partie des cinq thématiques à l’ordre du jour.

Comme attendu, les représentants des Etats membres et de l’Union européenne (UE), développent dans ce document les perspectives politiques autour de la « coopération avec les pays tiers d’origine et de transit » pour réduire les arrivées irrégulières de migrants en Italie et « endiguer la pression migratoire aux frontières terrestre de la Libye et des pays voisins ».

 

A cet égard, la coopération avec la Libye, notamment par la formation et l’équipement des garde-côtes libyens, constitue « un volet essentiel de l’approche de l’UE ». Or, la Libye demeure à ce jour un Etat politiquement instable et les rapports documentant les violations des droits des migrants et des réfugiés dans ce pays abondent (voir notre article de la newsletter de février 2017). La politique européenne en matière de retour et de réadmission est également centrale dans cette approche. Dans cette perspective, le Conseil indique que « des accords de réadmission efficaces et des arrangements pragmatiques avec des pays tiers seront mis en place sans plus attendre au niveau de l'UE par la mobilisation de tous les moyens possibles, y compris un réexamen de la politique des visas vis-à-vis des pays tiers ». De tels accords existent déjà avec plusieurs pays tiers, que ce soit au niveau bilatéral ou au niveau de l’UE, mais leurs modalités de fonctionnement n’ont pas été évaluées à ce jour.

 

Les discussions autour de la réforme du régime d’asile européen commun (RAEC), lequel encadre les procédures d’asile, l’octroi et le contenu de la protection internationale, ainsi que les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, les règles en matière de rétention et la responsabilité du traitement des demandes d’asile, ont essentiellement rappelé les objectifs communs d’une telle réforme : parvenir à un système ‘efficace’ qui puisse « résister aux pressions migratoires, éliminer les facteurs d'attraction ainsi que les mouvements secondaires, lutter contre les abus et apporter un soutien suffisant aux États membres les plus touchés ».Par ailleurs, la coopération avec les pays tiers est également mise en exergue dans le cadre de la réforme du RAEC par la place centrale accordée à la notion de « pays tiers sûr », c'est-à-dire un pays à l’extérieur de l’UE vers lequel il serait possible de renvoyer un demandeur d’asile sans examiner le fond de sa demande d’asile.

 

C’est sur la base de l’application de ce concept à la Turquie, que la déclaration UE-Turquie a été conçue et est mise en œuvre. Or, la qualification de « pays tiers sûr » pour la Turquie est fortement contestée au regard du droit européen (voir notre article de la newsletter de mai 2016). Ainsi, lorsque le Conseil appelle à « aligner la notion de ‘pays tiers sûr’ sur les exigences effectives découlant de la convention de Genève et du droit primaire de l'UE » et à poursuivre les travaux en faveur de la définition d’une liste commune de pays tiers sûr, il s’agit d’un enjeu majeur pour la réforme du RAEC et le maintien du droit à demander l’asile dans l’UE, y compris lorsque le demandeur se présente de manière spontanée aux frontières extérieures de l’UE. Dans un éditorial du 23 juin, le Conseil pour les réfugiés et les exilés (ECRE) s’inquiète de ces conclusions du Conseil européen qui visent à réduire encore davantage les critères permettant l’application du concept de pays tiers sûr, menaçant ainsi le droit d’asile dans l’UE.

 

Le relatif consensus et l’adhésion des représentants des Etats membres et des institutions de l’UE s’agissant de la coopération avec les pays tiers détourne l’attention des dimensions internes des politiques de migration et d’asile qui pourraient être fortement impactées par le développement de la notion de « pays tiers sûr ».

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°30 - juin 2017