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La loi sur l’asile adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le mardi 16 décembre, le projet de loi sur l’asile avec 324 voix pour, 188 contre et 29 abstentions. Forum réfugiés-Cosi considère que ce texte est porteur de réelles avancées pour les demandeurs d’asile, tout en appelant de ses vœux encore certaines améliorations lors des prochaines étapes du processus législatif.

Les principales avancées confirmées lors des débats à l’Assemblée nationale sont :

 

Forum réfugiés-Cosi salue par ailleurs l’adoption de certains amendements conformes aux « 40 propositions d’amélioration pour un système d’asile plus protecteur, plus équitable et plus efficace » formulées par l’association en septembre. Les modalités de contrôle de la liste des pays d’origine sûrs (POS) ont été renforcées, les garanties procédurales dédiées aux personnes vulnérables ont été précisées, la possibilité de clore une demande d’asile et le contrôle de l’autorité administrative sur les déplacements des demandeurs ont été limités, la prise en compte des besoins des personnes dans l’orientation vers un lieu d’accueil et le rôle des plateformes d’accueil en termes d’accompagnement ont été consacrés.

 

Après le vote solennel de mardi, le Sénat aura l’occasion d’amender le texte. Dans cette perspective, Forum réfugiés-Cosi rappelle que des ajustements au projet de loi demeurent nécessaires pour garantir une véritable effectivité des recours en centre de rétention, préserver la qualité du processus d’examen et de prise de décision à la CNDA en augmentant le délai fixé pour l’examen des recours en procédure accélérée, ou encore harmoniser les prestations de tous les lieux d’accueil dédiés aux demandeurs d’asile.

 

Forum réfugiés-Cosi sera par ailleurs attentif aux étapes ultérieures de la réforme, de l’édiction des dispositions réglementaires à l’application des textes par les acteurs de l’asile, sans oublier la mise à disposition des moyens budgétaires nécessaires lors des prochaines lois de finances.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°2 - décembre 2014