Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

La Présidence bulgare du Conseil de l’UE en charge de finaliser la révision du régime d’asile européen commun

La Bulgarie a débuté en janvier 2018 sa première présidence du Conseil de l’Union européenne pour les six prochains mois dans une période particulièrement importante pour la politique européenne en matière de migration et d’asile.

Cette présidence s’intègre notamment dans le  « programme du trio » qui réunit trois États membres qui se succèdent à la présidence sur une période de 18 mois. Durant cette période, ces États travaillent en étroite collaboration pour assurer la continuité des travaux du Conseil de l’Union européenne1 et fixent les objectifs à long terme. Actuellement, les pays du trio sont l’Estonie, la Bulgarie et l’Autriche. Pays le plus pauvre de l’Union, encore très affecté par la corruption, la Bulgarie souhaite profiter de cette opportunité pour mieux se faire connaître et remettre les Balkans occidentaux dans la perspective européenne. Son slogan « l’union fait la force » sera très opportun pour mener à bien les réformes sur l’asile et particulièrement sur le règlement Dublin.

 

En matière de migration et d’asile, la position bulgare est double: pays des Balkans, de l’ancien bloc communiste, voisine de la Turquie et en première ligne des flux migratoires, elle ne s’était pas opposée à la politique européenne de relocalisation à la différence des pays du Groupe Visegrad (Pologne, République Tchèque, Hongrie et Slovaquie), mais avait tout de même suscité la polémique avec la construction d’un mur à sa frontière pour stopper l’arrivée des migrants depuis la Turquie. Cette présidence s’intègre également dans un contexte national et européen particulier où les parties populistes et d’extrême droite gagnent du terrain, y compris en Bulgarie. Le premier ministre conservateur bulgare Boris Borissov, au pouvoir depuis avril 2017 grâce à une alliance avec des partis nationalistes, va devoir concilier entre ses positions pro-européennes et celles des formations d’extrême droite de son gouvernement.  Dans son programme pour la présidence , la Bulgarie souhaite travailler sur « des solutions durables et équitables en matière de politique d’asile pour des politiques efficaces en matière de retour et de réadmission […] orientée vers la source du problème en matière de migration, et non pas vers ses effets ». Une partie importante des efforts sera notamment consacrée à  la sécurité en mettant l’accent sur le renforcement du contrôle des frontières, l’échange d’informations et un dialogue pragmatique avec les pays tiers d’origine et de transit.

 

Dans ce contexte, la Bulgarie devra suivre la feuille de route de la Commission européenne qui prévoit d’achever l’ensemble de la révision du régime d’asile européen commun pour le Conseil européen (1) de juin 2018. Ainsi, elle devra finaliser l’adoption de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et du nouveau règlement Eurodac, obtenir un accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur le règlement Qualification pour le mois de mars, et sur la directive Accueil pour le mois de mai. Un mandat de négociations sur le règlement Procédures entre le Conseil et le Parlement devra également être atteint au mois de mai. Ce règlement définit notamment l’épineuse notion de « pays tiers sûr », son application aux États membres et la mise en place d’une liste commune européenne (Voir notre article dans la newsletter de Janvier 2018 ).

 

En ce qui concerne le règlement Dublin, la présidence estonienne n’a pas réussi à trouver de compromis au sein des États membres. La Bulgarie aura pour tâche de trouver un accord pour le Sommet des leaders européens à Sofia au mois de mai, qui permettra l’adoption d’un mandat de négociations avec le Parlement européen et d’atteindre un accord politique sur la refonte du règlement Dublin au mois de juin.

 

Enfin, en matière de migration légale, la Bulgarie s’attache à faire progresser les négociations difficiles sur la directive « Carte bleue » pour attirer les migrants hautement qualifiés de pays tiers à Union européenne et d’y inclure les réfugiés. Elle souhaite également moderniser la politique de l’UE en matière de visas à travers une modification du code des visas. Cela pourrait ainsi permettre de relancer l’idée d’une approche coordonnée des visas humanitaires, au point mort depuis 2016.

 

La tâche est ainsi particulièrement grande pour la présidence bulgare, qui devra faire preuve d’une attitude conciliatrice et assumer son rôle de médiateur sur ces sujets épineux qui divisent les États membres entre eux, mais aussi le Conseil de l’UE et le Parlement européen en grande opposition sur les réformes.

 

 

1- Le Conseil de l’Union européenne est une institution de l’UE, tout comme le Parlement européen et la Commission européenne. Il est, avec le Parlement européen, l’organe législateur de l’UE. Il est composé des ministres des États membres qui se réunissent en formations spécialisées selon la thématique traitée.

 

Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté européenne au moins deux fois par semestre. Il a pour objectif de définir les orientations politiques générales, les priorités et le calendrier de la construction européenne.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°36 - Février 2018