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La prise en compte des droits dans les projets de coopération décentralisée

Dans le cadre du projet Plate-forme Rhône-Alpes Etat de droit, Forum réfugiés-Cosi et ses partenaires proposent un premier outil destiné aux collectivités locales françaises désireuses d’améliorer la prise en compte des droits de l’Homme et de la gouvernance locale démocratique dans leurs politiques et leurs projets de coopération décentralisée.

En proposant de relire un projet de coopération au regard de critères liés à l’accès aux droits, la grille de diagnostic permet de prendre du recul et de placer ses actions dans une perspective globale de long terme : au-delà des résultats immédiats prévus, le projet participe-t-il au développement des conditions permettant aux partenaires et aux bénéficiaires de réaliser leurs droits ?

 

La grille de diagnostic a été testée sur trois projets de coopération décentralisée (le projet des Ville de Romans-sur-Isère et de Vienne avec leur homologue El Jem en Tunisie, celui de la Ville de Lyon-Grand Lyon avec la Ville de Rabat au Maroc et la coopération de la Région Rhône-Alpes en Arménie). L’objectif était d’affiner l’outil afin de répondre au mieux aux interrogations et aux préoccupations des collectivités sur la question des droits.

 

Pour nos partenaires, l’outil s’est révélé utile et pertinent. Il peut être utilisé par toute autre collectivité (élus ou techniciens). D’autres acteurs de la solidarité tels que les associations peuvent également s’approprier la majorité des critères identifiés.

 

A l’heure ou l’AICT (Action Internationale des Collectivités Territoriales, selon la nouvelle formule consacrée) se cherche de nouveaux paradigmes, Forum réfugiés-Cosi, en coopération avec RESACOOP et un petit groupe de collectivités et d’associations rhônalpines propose cette modeste contribution à la réflexion et à l’action.