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La protection des apatrides en Europe

Le 14 octobre, date anniversaire de la naissance d’Hannah Arendt, l’ENS lance une campagne paneuropéenne pour améliorer la protection des apatrides en Europe. Le réseau européen sur l'apatridie (ENS) est une alliance de 50 organisations de la société civile dans plus de 30 pays qui se sont engagées à lutter contre le phénomène de l'apatridie en Europe et dont Forum réfugiés-Cosi est membre depuis octobre 2012. Cette alliance d’ONG se consacre au renforcement de la voix des apatrides qui passe souvent inaperçue en Europe et à la défense du respect de leurs droits fondamentaux.

Au cours des deux dernières années, une plus grande reconnaissance de la nécessité d'une action plus concertée pour lutter contre l'apatridie est apparue au niveau mondial, régional et national. Depuis Décembre 2011, 17 Etats ont adhéré à une ou aux deux Conventions des Nations Unies sur l'apatridie. En Octobre 2012, l'Union européenne a promis que tous les États membres qui devaient encore le faire (Estonie, Chypre, Malte et la Pologne) allaient adhérer à la Convention sur les apatrides de 1954 - l'instrument international fixant les obligations dues aux apatrides.

 

Cette ratification quasi-universelle par les Etats de l’Union européenne indique ostensiblement l'existence d'un régime régional solide de protection contre l'apatridie. Mais au-delà des apparences, la troublante réalité est que seule une poignée d'Etats européens ont mis en place des procédures de détermination de l'apatridie qui fonctionnent afin de mettre en œuvre leurs obligations dans la pratique. Cela remet en question l'idée que l'Europe peut se targuer d'être un exemple pour le reste du monde. La ratification des conventions est une première étape cruciale, mais qui doit être suivie par la mise en place des procédures de détermination qui sont essentielles pour aider les apatrides. L’actuelle absence de ces procédures, par exemple, contraste fortement avec l'existence de procédures de détermination du statut de réfugié qui existent dans presque tous les Etats européens qui ont adhéré à la Convention de 1951.

 

Des recherches récentes révèlent que l'absence d'une voie par laquelle les apatrides peuvent régulariser leur situation les expose au risque d'une série de violations des droits de l'Homme. Beaucoup d’apatrides se trouvent démunis ou forcés de dormir dans la rue. D'autres sont soumis à des périodes de détention prolongée malgré l'absence de perspective de mise en œuvre de leur renvoi. Souvent, les apatrides doivent endurer des années de séparation avec leurs familles à l'étranger. Peu sont en mesure de briser ce cycle, et en conséquence ils sont maintenus dans un vide juridique  pendant des années.

 

Le réseau européen sur l'apatridie (ENS) soutient que tous les êtres humains ont le droit à une nationalité et que ceux qui n'ont pas du tout de nationalité ont droit à une protection adéquate - y compris le droit de régulariser leur situation et de jouir de leurs droits civils, économiques, sociaux et culturels fondamentaux, dus en vertu du droit international des droits de l’Homme.

 

Aujourd'hui, le 14 octobre, date anniversaire de la naissance d’Hannah Arendt, l’ENS lance une campagne pan- européenne pour améliorer la protection des apatrides en Europe. Programmée pour coïncider avec le 60e anniversaire de la Convention sur l'apatridie de 1954, cette campagne rassemblera des organisations de la société civile à travers l'Europe en appelant :

 

L’ENS vise à atteindre ces objectifs grâce à une combinaison d'activités de sensibilisation, de plaidoyer et de lobbying politique au niveau national et de l'Union européenne. Le réseau cherchera à mobiliser un large éventail d'acteurs et à mettre un visage humain sur la question de l'apatridie en recueillant des histoires individuelles et des témoignages. La campagne se terminera par une journée d'action concertée contre l'apatridie à travers l'Europe le 14 octobre 2014.

 

Avec votre soutien, les « fantômes juridiques » de l'Europe pourront sortir de l'ombre. Nous veillerons à ce que les apatrides soient traités avec le respect et la dignité qui ont fait défaut depuis que la philosophe Hannah Arendt a décrit leur sort dans son texte phare « Les origines du totalitarisme », déjà en 1951. Le fait qu'il reste environ 600000 apatrides en Europe aujourd'hui montre qu'une action est attendue depuis longtemps. Le temps est venu d'agir.

 

Pour de plus amples informations sur cette campagne ou pour vous impliquer, visitez le site www.statelessness.eu
ou écrivez au coordonnateur de l’ENS Chris Nash à info@statelessness.eu