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La réinstallation des réfugiés aux États-Unis, menacée par la politique anti-immigration de Donald Trump

Le 27 janvier 2017, le président des États-Unis récemment investi, Donald Trump, lançait un décret anti-immigration amendant le Programme fédéral d’admission des réfugiés (PAR). Ce décret prévoyait la  suspension de l’entrée aux États-Unis des ressortissants de sept États à majorité musulmane : l’Iran, l’Irak, le Yémen, la Somalie, le Soudan, la Syrie et la Libye. Il annonçait également le gel du programme de réinstallation des réfugiés pour une durée de 120 jours pour l’ensemble des nationalités ainsi que l’interdiction d’entrée des réfugiés syriens sur le territoire des États-Unis jusqu’à nouvel ordre. Jugé inconstitutionnel, ce décret a été suspendu par un juge de Seattle puis par la Cour d’appel fédérale.

Le 6 mars dernier, une nouvelle version du décret était proposée par l’administration Trump, mais suspendu à nouveau par un juge d’Hawaï dès le 15 mars, la veille de son entrée en vigueur. Le président américain a indiqué qu’il allait contester cette décision. Si ce texte était adopté, quel serait son impact réel sur l’accueil des réfugiés sur le territoire américain ?

 

Les États-Unis accueillent principalement les réfugiés par le biais de la réinstallation, un processus qui permet à des réfugiés, identifiés comme vulnérables par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans un premiers pays d’accueil, tel que le Liban ou la Jordanie par exemple, d’être acheminés puis protégés dans un pays où ils pourront bénéficier d’une protection adaptée. Avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, les États-Unis assurait une grande part de la réinstallation dans le monde. Ainsi, pour l’année budgétaire 2016, sur les 140 000 places rendues disponibles par les pays pour le programme de réinstallation des réfugiés, 62% ont été accordées par les États-Unis.

 

Le nouveau décret anti-immigration prévoit la suspension pour trois mois de l’entrée sur le territoire des ressortissants des États précédemment cités à l’exception de l’Irak, qui disposerait de procédures de vérifications à la hauteur des attentes du gouvernement américain. Il renouvelle le gel du processus de réinstallation pour une période de quatre mois en incluant cette fois-ci les réfugiés syriens, dont la procédure de réinstallation était suspendue jusqu’à nouvel ordre dans le précédent décret. A la différence du premier décret, ces interdictions ne s’appliquent pas aux détenteurs de visas, de cartes vertes ainsi qu’aux ressortissants binationaux détenteurs d’un passeport octroyé par leur pays d’origine. Les demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugié et l’autorisation d’accès au territoire avant l’investiture de Donald Trump, seront également accueillis. Selon l’organisation américaine RefugePoint ,en janvier 2017,67 000 réfugiés avaient reçu l’autorisation d’entrer aux États-Unis.

 

Malgré la révision du décret par l’administration Trump pour le rendre davantage respectueux de la Constitution, le décret anti-immigration marque une rupture nette avec la tradition d’accueil des États-Unis. En effet, sous l’investiture de Barack Obama 84 995 réfugiés ont été accueillis aux États-Unis pour la seule année 2016 dans le cadre du Programme fédéral d’admission des réfugiés selon les données du gouvernement américain . L’administration Trump prévoit, quant à elle, de n’accueillir que 50 000 réfugiés pour l’année budgétaire 2017 - qui débute le 1er octobre 2016 et se termine le 30 septembre 2017 - alors que le gouvernement de Barack Obama, prévoyait d’accueillir 110 000 réfugiés pour la même année. 30 000 réfugiés ayant déjà été accueillis par les États-Unis depuis octobre 2016, des interrogations demeurent sur le sort des 67 000 réfugiés ayant déjà fait l’objet d’une autorisation d’entrer au titre du programme de réinstallation, au regard de la limite fixée à 50 000 personnes.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°27 - mars 2017