Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

La Turquie, un pays tiers sûr ?

L’Union européenne a décidé le 18 mars de faire confiance à la Turquie dans la gestion des flux migratoires à destination de l’Europe concernant les personnes ayant transité par ce pays. Cependant, cet État ne semble pas à même de garantir un accès effectif au droit d’asile et donc à une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin.

L’accord du 18 mars entre l’Union européenne et la Turquie repose sur la notion de « pays tiers sûr », prévue par le droit européen. De nombreuses voies se sont cependant élevées pour dénoncer l’application de ce concept à la Turquie. D’une part en raison de son adhésion restrictive à la Convention de Genève et des accords de réadmission en cours avec 14 pays. D’autre part au regard des conditions effectives d’accès à l’asile pour les étrangers qui s’y trouvent, y compris suite à un retour forcé depuis la Grèce.

 

Depuis 2014, la Turquie est le pays qui accueille le plus de réfugiés au monde : le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime qu’ils étaient 1,9 million à y vivre fin 2015 dont 1,7 million de Syriens. Une vingtaine de camps ont été mis en place pour permettre l’accueil, et un régime de protection temporaire leur est attribué lorsqu’ils sont enregistrés par les autorités. Ce régime permet un accès au travail sous certaines conditions, mais de nombreuses difficultés persistent concernant l’accueil (les camps sont saturés et l’essentiel des Syriens vit en milieu urbain parfois dans une grande précarité), les droits sociaux (santé et scolarisation des enfants) et l’intégration (la protection temporaire ne vise pas une installation durable dans le pays). En tout état de cause, la protection proposée aux Syriens, et a fortiori aux réfugiés originaires d’autres pays, ne remplit pas l’ensemble des exigences de la Convention de Genève et n’est pas comparable à celle offerte par le régime d’asile européen commun.

 

Par ailleurs, les témoignages portant sur les comportements des forces de sécurité et les violations du droit d’asile se multiplient. A la suite d’une visite effectuée en Turquie dans plusieurs centres d’expulsion, trois parlementaires européens ont pu constater de graves manquements au droit d’asile et au principe de non-refoulement. Ainsi, les personnes renvoyées depuis la Grèce et présentes dans des centres d’expulsion n’avaient à aucun moment eu la possibilité de demander l’asile, que ce soit en Grèce ou en Turquie, selon leurs témoignages. Pour les parlementaires, les centres d’expulsion s’apparentent à des centres de détention comparables au système pénitentiaire sans que les enfants ne puissent bénéficier « d’un traitement de faveur ». Enfin, les parlementaires ont recueilli des témoignages édifiants de réfugiés sur la façon dont sont traités les réfugiés syriens à la frontière turco-syrienne.

 

Cette situation à la frontière a été documentée par Human Rights Watch en mai 2016 : vidéos à l’appui, l’ONG dénonce des garde-frontières turcs qui non seulement refoulent régulièrement des réfugiés syriens tentant de franchir la frontière, mais violentent également des personnes et tirent à balles réelles contre ceux qui tentent de rentrer en Turquie. Ces tirs auraient causé la mort d’au moins quatre personnes et en auraient blessé plus d’une dizaine d’autres, dont des enfants.

 

Tant le rapport des parlementaires européens que ceux des ONG font état également de pratiques de traitements inhumains et dégradants de la part des forces de sécurité turques à l’encontre de l’ensemble des étrangers.

 

L’exercice du droit d’asile ne semble donc pas garanti dans ce pays. C’est d’ailleurs ce qu’a considéré le 17 mai la Commission grecque chargée d’examiner une demande d’asile en appel, en indiquant que la Turquie ne pouvait être considérée comme un « pays tiers sûr ». La Commission a notamment estimé que la protection temporaire qu’offrirait la Turquie au requérant de nationalité syrienne n’était pas équivalente à la protection prévue par la Convention de Genève. La Commission a également précisé que la Turquie ne respectait pas le principe de non-refoulement. Dans l’attente d’un éventuel recours de la part des autorités grecques, cette décision ainsi que les nombreuses violations du droit d’asile constatées en Turquie pourraient remettre en cause la validité juridique de l’accord du 18 mars 2016.

 

Newsletter de Forum réfugiés-Cosi n°18 - mai 2016