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Le Conseil économique, social et environnemental recommande de simplifier le système d'asile en France et en Europe 

Dans le contexte actuel particulièrement riche en actualités relatives à l’asile (contexte législatif en France, conflits aux frontières de l’Europe…), le Conseil économique social et environnemental (CESE) a publié le 23 mai 2018 un  avis intitulé « Parcours et politiques d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’Union européenne » ayant pour objectif  de répondre à la question suivante : comment accueillir convenablement les nouveaux arrivés au sein des pays européens et développés ?

Le CESE, qui regroupe des personnalités associées ainsi que des membres désignés par les principales associations de France, les syndicats de salariés, les organisations patronales et de nombreux acteur de la société civile, est une institution figurant dans la constitution comme troisième assemblée auprès de l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Après avoir rappelé le caractère structurel du phénomène migratoire, parfois ponctué de « crises » - le nombre de demandeurs d’asile en Europe a atteint 1,3 million en 2015, puis est redescendu à 650 000 en 2017 -, et son caractère mondial - sur 22,5 millions de réfugiés dans le monde, l’Union européenne n‘en accueille que 17%, ce qui représente moins de 1% de sa population - cet avis tend à proposer des solutions globales et ancrées sur le long terme, pour répondre aux enjeux migratoires.

 

Le CESE attire l’attention sur la nécessité de simplifier le système d’asile tant au niveau européen qu’au niveau national, pour ne pas compliquer les parcours déjà difficiles pour les personnes fuyant leurs pays. Le CESE estime que les pays européens ne se montrent pas à la hauteur du défi humain engendré par ces mouvements de populations. Malgré l’objectif de développement d’une politique commune de l’asile par la mise en place du régime d’asile européen commun (RAEC), la prise en charge des demandeurs d’asile est laissée aux pays situés aux portes d’entrée de l’Europe.

 

Ce rapport rappelle tout d’abord que si certaines politiques appliquées aux frontières extérieures – notamment l’accord UE/Turquie de mars 2016 - réduisent le nombre d’arrivées sur le territoire européen, elle n’impliquent  pas pour autant une baisse des migrations internationales. Elles ne constituent donc pas une réponse viable et augmentent même les risques pour les demandeurs d’asile d’être en proie aux passeurs sur leur parcours migratoire. Pour les rédacteurs de ce rapport, tout obstacle visant à empêcher l’accès au territoire de l’UE est en contradiction avec la garantie du droit d’asile. Face à cela, ils proposent une refonte du règlement Dublin ainsi qu’une meilleure harmonisation des politiques d’accueil dans les Etats membres de l’Union européenne, et insistent sur la nécessité d’accorder les moyens financiers nécessaires et de renforcer les compétences de l’Agence européenne de l’asile.

 

La Commission européenne et le Parlement européen ont travaillé sur l’amélioration du règlement Dublin, mais c’est la proposition de ce dernier qui est préférée par le CESE. En effet, celui-ci prévoit un mécanisme de relocalisation permanent, tout en prenant en compte les liens des personnes avec certains Etats membres, et en leur laissant la possibilité de choisir entre quatre pays d’accueil potentiels si elles n’ont pas de lien particulier avec un Etat – là où la Commission propose un simple « mécanisme correcteur automatique » en cas d’afflux des demandeurs d’asile (voir notre article de newsletter de décembre 2017 ).

 

Les difficultés rencontrées par les personnes en recherche de protection au cours de leur parcours migratoire ne concernent pas uniquement la gestion européenne de l’asile, mais sont également nombreuses dans les Etats membres et notamment en France. Le CESE recommande ainsi de simplifier le premier accueil et de mettre en place une prise en charge cohérente en créant des centres d’accueil initial (CAI), qui remplaceraient les actuelles plateformes d’accueil (PADA). Ces centres concentreraient l’ensemble des fonctions nécessaires à la prise en charge des demandeurs, tels que leur enregistrement, l’information sur les démarches à effectuer dans les préfectures, l’orientation vers l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), la prise en charge matérielle des conditions d’accueil et l’accompagnement sanitaire et social. La création d’une « Agence de l’accueil et de l’intégration », à compétence interministérielle et sous tutelle du Premier ministre est proposée par le CESE. Cette agence aurait pour mission de coordonner les différents acteurs publics intervenant dans le parcours des demandeurs, disposerait d’un budget propre et assurerait un suivi intégré et cohérent des personnes, dès leur prise en charge par les centres d’accueil initial. Enfin, il convient selon le CESE de renforcer le rôle de l’OFPRA qui serait alors chargé de l’ensemble des fonctions administratives liées à la gestion d’un rendez-vous en préfecture et à l’instruction des demandes par les officiers de protection. Ceci permettrait d’harmoniser les pratiques entre les régions, et de faire de l’OFPRA l’acteur unique du traitement administratif de l’asile à travers deux missions : l’information des personnes sur la demande d’asile et la remise du dossier OFPRA et, dans un service distinct, l’instruction des dossiers.

 

Dans un objectif de meilleure intégration, le CESE recommande également d’augmenter le volume d’heures de cours de français à un minimum de 600 heures – contre 200 heures aujourd’hui - dès les CAI.