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Le droit d’asile et sa pratique dans 18 pays européens : nouvelles actualisations des rapports AIDA

Dans le cadre du projet européen AIDA (Asylum Information Database), Forum réfugiés-Cosi a produit un rapport sur le droit d’asile et sa pratique en France, dont la quatrième mise à jour vient d’être publiée. 16 autres pays membres de l’Union européenne, plus la Suisse et la Turquie, participent au projet, proposant ainsi un large aperçu des procédures d’asile, des conditions d’accueil et de la rétention dans l’UE.

Depuis le 1er septembre 2012, Forum réfugiés-Cosi est partenaire du projet européen AIDA (Asylum Information Database) qui consiste en la création d'une base de données à jour sur le droit d'asile et la pratique de celui-ci dans 16 pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède), plus la Suisse et la Turquie.

 

Publié pour la première fois le 7 mai 2013, le rapport sur la France rend compte des procédures d’asile, des conditions d’accueil et de la rétention par une description du droit et de la pratique. Une nouvelle mise à jour des données a été effectuée par Forum réfugiés-Cosi en décembre 2015 : le rapport actualisé est maintenant en ligne. L’apport principal de cette quatrième actualisation du rapport AIDA sur la France est la mise à jour des informations relatives à la procédure d’asile et aux conditions d’accueil au regard de la réforme de la loi asile du 29 juillet 2015 et des différents décrets et arrêtés publiés en application des dispositions législatives. En outre, le rapport fait état de l’évolution de la liste des pays d’origine sûrs, de laquelle le Kosovo a été rajouté et la Tanzanie retirée. D’importantes mises à jour sont également à noter dans la section relative à la rétention, où les conditions de rétention dans les différents centres, telles que rapportées par les associations intervenants en CRA, sont présentées.

 

En décembre, les rapports sur le droit et la pratique de l’asile en Belgique et en Croatie ont été mis à jour, tandis qu’en octobre et novembre 2015, les rapports de la Suisse, la Bulgarie, l’Irlande, l’Allemagne, les Pays Bas, la Hongrie, la Pologne, la Grande-Bretagne, Chypre et la Grèce avaient été publiés, mettant en avant différents développements clés dans chaque pays durant l’année 2015. En Belgique par exemple, le système d’accueil connait de fortes pressions du fait du nombre croissant de demandeurs d’asile enregistrés tandis qu’en Croatie une réforme profonde du système d’asile est entrée en vigueur.

 

Toutes ces données sont disponibles en anglais sur le site Internet www.asylumineurope.org qui offre la possibilité de comparer le droit et la pratique dans chacun des États par des requêtes transversales sur des sujets précis grâce à un « comparateur de systèmes d’asile ».
ECRE et les partenaires du projet (Forum Réfugiés-Cosi, le Hungarian Helsinki Committee et le Irish Refugee Council) ont publié en septembre 2015 un troisième rapport comparatif européen mettant en lumière les pratiques encore diverses en matière d’asile au sein même de l’Union européenne, et ce dans le contexte bien particulier d’afflux important de réfugiés en Europe depuis le début de l’année 2015 et la multiplication des propositions législatives et politiques au niveau européen.