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Le plan d'ECRE en 10 points pour prévenir les morts en mer

Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE/ECRE), dont Forum réfugiés-Cosi est membre, appelle les chefs d’États et de gouvernements européens réunis en Conseil extraordinaire à Bruxelles ce jour, à faire preuve de courage politique et à prendre des mesures pour sauver des vies et garantir un accès à la protection pour les demandeurs d’asile et les réfugiés.

Aujourd’hui, les migrants et réfugiés doivent souvent s’en remettre à des réseaux de trafiquants et risquent leur vie en Méditerranée car ils n’ont pas d’autre choix. La meilleure manière de lutter contre les passeurs est de donner à ces réfugiés et migrants un moyen légal et sûr d’accéder à l’Europe. Le recours aux voies légales d’accès pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale, le lancement d’une opération de recherche et de sauvetage en mer ainsi que le renforcement des capacités de protection dans les régions d’origine et de transit et l’expression d’une véritable solidarité entre les États membres doivent être au cœur de la réponse européenne.

 

En réponse aux 10 points présentés par la Commission européenne le 20 avril, et approuvés par les ministres européens des Affaires étrangères et intérieures, ECRE appelle les institutions européennes et les États membres à :

 

1- Lancer une opération de recherche et de sauvetage en Méditerranée de l’ampleur, au moins, de celle de l’opération italienne Mare Nostrum. Une telle opération pourrait être coordonnée par Frontex dans la mesure où la recherche et le sauvetage sont une partie inhérente de la surveillance des frontières d’après le Règlement de surveillance des frontières maritimes de Frontex.

 

2 - Augmenter de manière significative le nombre de réfugiés admis en Europe grâce aux programmes de réinstallation et aux admissions dites « humanitaires ».

 

3 - Donner aux réfugiés la possibilité de soumettre une demande d’entrée protégée et de protection internationale dans les ambassades de l’Union européenne présentes dans les pays voisins des régions d’origine des réfugiés. Donner la possibilité d’accorder des visas humanitaire en accord avec les articles 19 et 20 du Code des visas de l’Union européenne pour aider ceux ayant besoin d’une protection internationale à quitter les zones de conflit légalement et en toute sécurité.

 

4 - Faciliter la réunification familiale pour les personnes ayant des membres de leur famille vivant en Europe. En particulier, les bénéficiaires d’une protection internationale devraient tous avoir la possibilité d’exercer leur droit à la réunification familiale. Les États membres devraient appliquer une définition plus large des « membres de la famille » pour dépasser la simple acceptation de la famille nucléaire. La quantité de documents demandés pour pouvoir exercer son droit à la réunification familiale devrait être plus flexible et prendre en compte la situation de chacun.

 

5- Étendre les voies légales d’immigration au-delà des travailleurs hautement qualifiés.

 

6 - Développer un agenda global pour la coopération avec les pays d’origine et de transit pour construire des systèmes d’asile solides (en coopération avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)), accroître les efforts visant à répondre aux causes profondes qui poussent les réfugiés à fuir et soutenir la migration et la mobilité par la coopération au développement.

 

7 - Mettre en place un plan d’action de gestion de crise au regard du nombre croissant d’arrivées par la mer. Ceci devrait inclure, le déploiement d’équipes de soutien du Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA/EASO) pour aider les États membres où les demandeurs d’asile débarquent en majorité à traiter les demandes et à réinstaller ceux qui obtiennent une protection internationale au sein de l’Union européenne. Un tel plan devrait également prévoir la possibilité d’attribuer la responsabilité du traitement des demandes d’asile à d’autres États membres que ceux où les personnes débarquent, en particulier lorsque le nombre d’arrivées excède les capacités d’accueil et de traitement des demandes.

 

8 - Fournir une assistance médicale et psychosociale aux réfugiés et migrants ayant survécu à la traversée afin de les aider à affronter une expérience bien souvent traumatisante. Prendre les mesures appropriées pour garantir un traitement respectueux de ceux ayant perdu la vie en mer.

 

9 - Montrer une réelle solidarité avec les États membres où débarquent les migrants et réfugiés. En utilisant les clauses discrétionnaires du Règlement Dublin révisé, les États membres peuvent réunir les membres de famille et examiner les demandes d’asile des requérants pour des motifs humanitaires. Les pays européens devraient également faciliter la reconnaissance mutuelle des demandes d’asile positives et assurer un transfert des statuts de protection au sein de l’Union européenne de sorte que les réfugiés puissent s’installer là où ils ont le plus de perspectives d’intégration.

 

10 - Investir de manière significative dans les programmes de "retour volontaire" pour aider ceux dont la demande de protection a échoué ainsi que ceux n’ayant pas de titre de séjour, à retourner dans leur pays en toute sécurité et dignité.

 

ECRE reconnait que les enjeux et défis sont complexes et qu’il n’y a pas de solution miracle, mais cela ne peut pas servir d’excuse pour continuer à promouvoir une approche qui consiste essentiellement à empêcher les réfugiés d’atteindre l’Europe. 

 

Traduit de l’anglais par nos soins sur la base de l’actualité d’ECRE accessible ici .