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Le renforcement du système judiciaire, un espoir de sortie de crise pour la République centrafricaine.

L’élection présidentielle du 30 mars 2016 a porté Faustin-Archange Touadéra à la présidence de la République centrafricaine. Son Premier ministre a ensuite été nommé le 2 avril. Malgré les critiques exprimées à l’encontre des membres des cabinets concernant le manque de représentativité des minorités (notamment la minorité musulmane), le gouvernement en place semblait amorcer un dialogue favorisant la cohésion sociale. Le 6 mai, Karim Meckassoua, ancien candidat à l’élection présidentielle et membre respecté de la communauté musulmane fût élu président de l’Assemblée nationale. Au cours de l’été 2016, l’Assemblée nationale demanda au gouvernement d’adopter un programme national de désarmement, de démobilisation, de rapatriement et de réintégration, et la levée de l’embargo sur les armes.

En dépit de ses avancées sur le plan politique, qui font suite à plusieurs années de tension (voir notre article de newsletter de décembre 2015 sur le contexte précédent l’élection de mars 2016), la Centrafrique est toujours le terrain d’importantes violences intercommunautaires. Le 12 octobre 2016, un camp accueillant des déplacés internes centrafricains a été attaqué à Kaga-Bandoro dans le centre du pays par des ex-miliciens de la Séléka. Le bilan est d’au moins 30 morts et 57 blessés. La région de la Ouaka semble être le terrain d’importants actes de violence ces derniers mois, notamment dans la ville de Bria où les groupes rivaux issus de l’ancienne coalition Seleka, le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC -à dominante Gulas) et l’Union pour la paix en centrafrique (UPC -à dominante Peuls), se disputent le contrôle de la ville. D’après Human Rights Watch, des affrontements entre les deux groupes armés ont fait au moins 14 morts et 76 blessés parmi les civils à Bria à la fin du mois de novembre. Ces actes de violence font écho aux tensions intercommunautaires encore fortement présentes à Bangui, la capitale du pays. De violents heurts avaient notamment éclaté début octobre suite à l’assassinat d’un colonel de l’armée dans le quartier musulman de Bangui, le PK-5.

 

Le président Touadéra n’est pas parvenu à apaiser les tensions entre les différents groupes armés qui souhaitent plus de représentativité au sein du gouvernement. Alors que les soldats français se retirent progressivement du pays suite à la fin de l’opération Sangaris, la situation de la Centrafrique est toujours alarmante sur le plan sécuritaire et humanitaire. Les deux tiers de la population centrafricaine n’ont toujours pas accès à l’eau potable ni aux soins de santé de base selon le Conseil de sécurité de l’ONU. Au 30 novembre 2016, Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dénombrait 462 476 réfugiés centrafricains à l’extérieur des frontières et 466 115 déplacés à l’intérieur du pays.

 

Le renforcement du système judiciaire national à travers le lancement des activités de la Cour pénale spéciale (CPS), créée par une loi de juin 2015, pourrait contribuer à améliorer la situation. Une réponse judiciaire pourrait ainsi être apportée aux nombreuses exactions commises sur des civils par les groupes rebelles, et des poursuites pourraient être envisagées suite à une enquête de l’ONU démontrant l’implication de 41 casques bleus dans des violences sexuelles commises dans la préfecture de Kémo (centre) entre 2014 et 2015. Plus de 2 milliards de dollars devraient être alloués par les bailleurs de fonds internationaux pour le programme de redressement du pays, suite à une conférence sur la Centrafrique organisée le 17 novembre 2016 à Bruxelles. La mise en fonctionnement effective de la CPS et plus généralement le soutien financier à un système judiciaire moribond pourrait être une première voie vers le respect des droits de l’homme en Centrafrique.