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Le Réseau européen sur l’apatridie se mobilise pour l’éradication de l’apatridie des enfants en Europe

En 2014, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estimait le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 10 millions, dont environ 600 000 en Europe. Parmi ces 600 000 apatrides, quelques milliers sont des enfants. Beaucoup ont hérité de l’apatridie de leurs parents, car si la nationalité se transmet d’un parent à ses enfants, le fait de n’avoir la nationalité d’aucun État se transmet également. D’autres sont les premiers de leur famille à naître apatrides, victimes d’anomalies juridiques visant à exclure certaines minorités ou groupes sociaux ou générées par des vides législatifs lors d’évolutions dans la nature ou la forme d’une entité territoriale.

En Europe, les apatrides sont essentiellement des citoyens d’anciennes républiques soviétiques ainsi que des migrants et des demandeurs d’asile. Ainsi, la vaste majorité des enfants apatrides en Europe le sont depuis leur naissance et n’ont jamais pu accéder aux droits et à la protection qu’apporte le fait d’avoir une nationalité. Dans le cas des demandeurs d’asile, ils transmettent leur statut d’apatride à leurs enfants nés sur le territoire européen. Dans son rapport statistique annuel publié le 20 mars dernier, Eurostat (l’office européen des statistiques) fait état d’une augmentation de 63% en 2014 du nombre de demandeurs d’asile apatrides enregistrés au sein de l’UE, soit 15 680 personnes. On peut ainsi prévoir de nouveaux cas d’enfants apatrides dans les prochaines années.

 

Cependant, l’apatridie des enfants peut être combattue. Les standards internationaux et européens dans les domaines des droits de l’homme, des droits de l’enfant et de l’apatridie sont, unanimement, en faveur du respect du droit fondamental de l’enfant à acquérir une nationalité. Toutefois, si l’ensemble des États membres de l’Union européenne a ratifié la Convention internationale pour les droits de l’enfant, quatre d’entre eux (Chypre, Estonie, Malte et Pologne) n’ont toujours pas signé la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et seules la Belgique et la Lituanie ont accepté la Convention sur la réduction des cas d’apatridie. Adopter de telles conventions, comme le HCR et le Réseau européen sur l’apatridie (European network on statelessness - ENS) le réclament, constitue d’ores et déjà un premier pas vers l’éradication de l’apatridie, donc vers la fin, à terme, de l’apatridie des enfants.

 

C’est avec l’ambition de garantir le droit à une nationalité à tous les enfants, que le réseau ENS, dont Forum réfugiés-Cosi est membre, organise une conférence intitulée « Aucun enfant en Europe ne devrait être apatride », les 2 et 3 juin 2015 à Budapest. Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la campagne du même nom, lancée par ENS en novembre dernier. Cette conférence sera l’occasion de partager les défis, les opportunités et les bonnes pratiques relatifs à l’apatridie des enfants en Europe, d’identifier les domaines de coopération éventuels et d’engager les acteurs européens présents, tant institutionnels qu’associatifs, vers l’éradication de l’apatridie des enfants.

 

Pour en savoir plus sur la conférence et y participer, davantage d’informations sont disponibles sur le site du Réseau européen sur l’apatridie .

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°5 - mars 2015