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Le rôle des communes dans l’intégration des réfugiés

Les maires se sont fortement mobilisés pour proposer d’accueillir des demandeurs d’asile ou des réfugiés sur le territoire de leur commune. Les engagements visant à faciliter l’accès au logement pourraient permettre de surmonter une difficulté fréquemment rencontrée par les bénéficiaires d’une protection internationale. Mais le rôle des communes en matière d’intégration va bien au-delà de cet aspect.  

La publication à la Une de plusieurs journaux européens de la photo du corps d’un enfant syrien sur le rivage turc a suscité une forte émotion. Un élan de solidarité s’est alors constitué. Aux côtés des nombreux particuliers qui ont proposé d’aider les réfugiés, des maires ont souhaité agir à l’échelle de leur commune.

 

Ces propositions ont été reçues avec grand intérêt par le gouvernement, les communes jouant un rôle primordial en matière d’accueil. Le 12 septembre 2015, le ministre de l’Intérieur a ainsi réuni plus de 600 maires volontaires pour les « informer des modalités possibles de leur participation à cet effort national ». Des mesures financières ont été annoncées pour soutenir les communes et des outils ont été mis à disposition des maires pour répondre à leurs principales interrogations (disponibles en annexe de la circulaire du 12/09/2015).

 

L’intégration locale au-delà du logement

 

Les 30 783 personnes que la France accueillera dans les deux prochaines années au titre du programme de relocalisation proposé par la Commission européenne devraient rapidement obtenir un statut protecteur lorsqu’ils arriveront en France. A court terme, la question de leur hébergement  jusqu’à l’obtention de cette protection  demeure fondamentale dans un contexte de saturation des dispositifs existants (voir notre article d’août 2015 sur les créations de places en cours ). A moyen et long terme, l’accueil exceptionnel décidé par la France nécessitera une mobilisation forte en matière d’intégration des nouveaux arrivants.  

 

Alors qu’il constitue un facteur clé d’intégration et conditionne souvent l’accès aux droits sociaux, l’accès au logement constitue aujourd’hui une difficulté pour de nombreux réfugiés. La mobilisation des communes pourrait ainsi permettre la mise à disposition de logements vacants dans le parc social (77 310 logements sociaux attendent un locataire en France d’après le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.) ou du foncier disponible. La question essentielle du logement ne peut cependant permettre à elle seule de construire un projet de vie en France. La formation linguistique et l’accès à l’emploi doivent être assurés, à travers des dispositifs d’accompagnement adaptés, tels qu’il en existe déjà dans certains départements  (voir par exemple Accelair proposé par Forum réfugiés-Cosi).

 

A ce triptyque logement-formation-emploi, s’ajoutent de nombreux aspects de l’intégration qui peuvent impliquer les communes. Comme l’a démontré le programme Share , qui met en réseau des villes et régions européennes qui accueillent des réfugiés réinstallés et dont Forum réfugiés-Cosi est partenaire, la ville est l’échelle territoriale privilégiée pour mettre en œuvre un processus global d’intégration. Les communes engagées pour l’accueil des réfugiés peuvent ainsi permettre un accompagnement spécifique des enfants étrangers au sein des écoles, proposer un accompagnement adapté dans les centres communaux d’action sociale, prendre des mesures pour faciliter l’accès aux équipements sportifs et culturels municipaux ou encore mobiliser les ressources bénévoles pour accompagner les réfugiés dans leurs démarches quotidiennes.

 

Un suivi national

 

Pour compléter le dispositif traditionnel d’accueil et d’intégration des étrangers, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le préfet Kléber Arhoul (Préfet délégué pour l'égalité des chances, Préfecture du Nord-Pas-de Calais) a été nommé coordinateur national pour l’accueil des réfugiés le 7 septembre dernier. L’une de ses missions, en lien avec des coordinateurs départementaux, sera de veiller à la prise en compte d’une approche globale incluant notamment les questions relatives à l’éducation, la santé et l’accès aux droits.

 

Un suivi sera aussi assuré par la Commission des lois du Sénat qui a annoncé le 16 septembre la création d’une « mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés »  qui devra notamment étudier les « dispositifs mis en place pour favoriser l’intégration de ces personnes (formations linguistique et professionnelle, accès à l’emploi…) pendant la durée de leur séjour en France ».  

 

Après la mobilisation immédiate suscitée par l’émotion, qui doit être saluée, une réponse doit être construite dans la durée pour faire face aux enjeux d’intégration des personnes accueillies, dans laquelle les communes ont pleinement un rôle à jouer.  

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°10 - septembre 2015