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Les pays européens sont exhortés à arrêter de renvoyer vers la Hongrie les demandeurs d’asile qui ont transité par la Serbie

Aujourd’hui, le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), une alliance de 70 ONG à travers l'Europe, appelle à la suspension immédiate des retours de demandeurs d'asile vers la Hongrie dans le cadre du règlement Dublin pour les personnes qui ont transité par la Serbie lors de leur entrée dans l'UE, et exhorte les Etats à examiner leur demande d'asile au niveau national.

Les autorités hongroises refusent systématiquement d'examiner au fond les requêtes des demandeurs d'asile ayant transité par la Serbie. Cette pratique hongroise est fondée sur la présomption fausse que la Serbie est capable de fournir une protection à ces personnes et qu’elle est disposée à le faire. Depuis 2008, la Serbie n'a accordé aucun statut de réfugié et a octroyé la protection subsidiaire dans cinq cas seulement. Plus tôt ce mois-ci, le HCR a déclaré que la Serbie ne devait pas être considérée comme un pays tiers sûr d'asile et que les États devraient donc s'abstenir d'envoyer des demandeurs d'asile vers la Serbie sur cette présomption.

 

En Serbie, les autorités rejettent sans examen au fond les demandes d'asile de tous ceux qui ont transité par les pays que la Serbie considère comme sûrs. Les demandeurs d'asile en Serbie risquent alors d'être envoyés vers des pays tels que l'ex-République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Grèce – alors même que la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que celle-ci viole les droits des demandeurs d'asile. Ensuite, à partir de ces pays, les demandeurs d'asile sont encore plus exposés au risque d'être renvoyés dans des pays où ils pourraient subir des violences ou des persécutions.

 

« Les personnes en quête de protection peuvent être renvoyées depuis des pays européens vers la Hongrie, de la Hongrie vers la Serbie, de la Serbie vers l'ARYM, de l'ARYM vers la Grèce, et de là vers le pays où elles ont un risque de préjudice grave ou de persécution, sans qu’aucune autorité ait examiné au fond leur demande d'asile. Les pays européens doivent prendre leurs responsabilités et mettre fin à cet effet domino qui fait courir aux demandeurs d'asile le risque de se retrouver entre les mains de leurs persécuteurs », a déclaré Allan Leas, Secrétaire général de ECRE par intérim.

 

Ensemble, le système Dublin et les autres accords « pays tiers sûrs » mettent en péril le droit à l'asile. En 2011, la Hongrie a refusé l'accès aux procédures d'asile à environ 450 personnes, y compris celles qui sont renvoyées vers la Serbie. Une telle pratique sape fondamentalement le droit d'asile garanti par la charte des droits fondamentaux. ECRE appelle les autorités hongroises à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les personnes en quête de protection aient un accès effectif à une procédure d’asile équitable en Hongrie.

 

Contexte

Selon le règlement Dublin, le premier État membre de l'UE qu'un demandeur d'asile traverse doit, en règle générale, être celui responsable de l’examen de sa demande d'asile.

La plupart des personnes qui entrent dans l'UE irrégulièrement le font par la Grèce, mais actuellement, les pays européens ne renvoient pas les demandeurs d'asile vers la Grèce en vertu du système Dublin puisque la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu qu'ils pourraient subir des traitements inhumains et dégradants.

La semaine dernière, l'UE était proche de finaliser un accord sur un nouveau règlement Dublin qui devrait être officiellement adopté prochainement. Bien que le nouveau règlement mette en place d'importantes réformes humanitaires, le système Dublin continuera de causer un préjudice aux personnes en quête de protection internationale aussi longtemps que tous les États membres ne respecteront pas les droits fondamentaux.

 

Ceci est une traduction réalisée par Forum réfugiés-Cosi – la traduction n’engage que le rédacteur de ce texte.